Vertaling van "provided with a gauging unit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provided with a gauging unit
jaugeable

fuel tank gage unit | fuel tank gauge unit
jaugeur de réservoir

Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]
Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]

provide with a licence
munir d'une licence

output unit with acknowledgement facility | output unit with the ability to provide acknowledgement signals
sortie avec possibilité d'acquisition

Joint Inspection Unit Provident Fund
Caisse de prévoyance du Corps commun d'inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. A flangeway with a width of between 65 mm and 120 mm to a depth of between 50 mm and 75 mm shall be provided between the gauge side of the running rail and the highway surface.
7. Une ornière de passage des boudins d’une largeur de 65 mm à 120 mm et d’une profondeur de 50 mm à 75 mm doit être ménagée entre la face intérieure du rail de roulement et la surface de la voie publique.

5. Welcomes the proposal that Syria’s chemical weapons arsenal should be placed at the disposal of the international community with a view to having it destroyed as soon as possible, following the ultimatum from the international community, accompanied by a binding resolution of the United Nations Security Council, that in the event of failure to comply, this measure might be imposed on the basis of all the instruments provided for in the United Nations Charter;
5. salue la proposition relative à la mise à disposition, auprès de la communauté internationale, de l'arsenal d'armes chimiques syrien pour destruction dans les meilleurs délais, à la suite de l'ultimatum donné par la communauté internationale, accompagnée d'une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies, solution qui, en cas de non–respect, pourra être imposée sur la base de tous les instruments prévus dans la Charte des Nations unies;

4. The Information Officer may redirect the person who requires the information to another general administrative unit if the information in question falls outside the remit of that unit and within the remit of another unit within the same institution, body, office or agency, provided that the other unit in question is in possession of such information.
4. Le responsable de l'information peut rediriger une personne demandant des informations vers une autre unité administrative générale si les informations recherchées ne relèvent pas des attributions de ladite unité et entrent dans les attributions d'une autre unité de la même institution, du même organe ou organisme, sous réserve que l'autre unité concernée dispose de ces informations.

4. The Information Officer may redirect the person who requires the information to another general administrative unit if the information in question falls outside the remit of that unit and within the remit of another unit within the same institution, body, office or agency, provided that the other unit in question is in possession of such information.
4. Le responsable de l'information peut rediriger une personne demandant des informations vers une autre unité administrative générale si les informations recherchées ne relèvent pas des attributions de ladite unité et entrent dans le domaine de compétence d'une autre unité de la même institution, ou du même organe ou organisme, sous réserve que l'autre unité concernée dispose de ces informations.

DFAIT funds a legislative drafting expert, through the Canadian Governance Support Office, to provide the legislative drafting unit of the Afghan Ministry of Justice with technical advice.
Le MAECI finance également les services d'un rédacteur de textes législatifs par le biais du bureau canadien de soutien à la gouvernance afin de fournir des conseils techniques au ministère afghan de la Justice.

This Decision does not cover mass gatherings, natural disasters or serious accidents within the meaning of Article 18 of the Prüm Decision, but complements those provisions of the Prüm Decision which provide for forms of police assistance between Member States provided through special intervention units in other situations, namely in crisis situations caused by human factors or terrorist situations presenting a serious direct physical threat to persons, property, infrastructure or institutions, in particular hostage taking, hijacking and similar events.
La présente décision ne couvre pas les manifestations de masse, catastrophes ou accidents graves au sens de l'article 18 de la décision de Prüm, mais complète les dispositions de la décision Prüm qui prévoient des formes d'assistance policière entre États membres, par l'intermédiaire des unités spéciales d'intervention dans d'autres situations, à savoir les situations résultant d'une action humaine ou les situations de terrorisme faisant encourir des risques physiques directs et graves à des personnes, à des biens, à des infrastructures ou à des institutions, en particulier les prises d'otages, les détournements d'avion et les actes similaires.

Hon. Monte Solberg (Minister of Human Resources and Social Development, CPC): Mr. Speaker, with respect to programs and spending administered by Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC, within the riding of British Columbia Southern Interior: Social housing: In 2006, CMHC provided funding to 837 units in the riding of British Columbia Southern Interior, committed under various programs administered by CMHC, which provides housing for singles and families.
L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne les programmes et dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, SCHL, dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior, les réponses sont les suivantes: Logement social: En 2006, la SCHL a financé 837 logements dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior, aux termes de divers programmes administrés par la SCHL et destinés aux personnes seules et aux familles.

Hon. Monte Solberg (Minister of Human Resources and Social Development, CPC): Mr. Speaker, with respect to programs and spending administered by Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC, within the riding of Nanaimo-Cowichan: Social housing: In 2006, CMHC provided funding to 992 units in the riding of Nanaimo-Cowichan, committed under various programs, which provides housing for singles and families.
L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne les programmes et dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, SCHL, dans la circonscription de Nanaimo-Cowichan sont les suivantes: Logement social: En 2006, la SCHL a financé 992 logements dans la circonscription de Nanaimo-Cowichan, aux termes de divers programmes destinés aux personnes seules et aux familles.

One of the major challenges facing all farmers is the high level of support provided farmers in the United States and the European Union, which does not provide our farmers with a level playing field in domestic and international markets.
Un des pires problèmes auxquels sont confrontés tous les agriculteurs, c'est le niveau élevé de soutien que les États- Unis et l'Union européenne accordent à leurs agriculteurs, ce qui fausse les règles sur notre marché intérieur et sur les marchés internationaux.

Until 31 December 2010 the 20% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in subpoints (d) and (e) does not apply, provided that those senior units have a credit assessment by a nominated ECAI which is the most favourable category of credit assessment made by the ECAI in respect of covered bonds.
Jusqu'au 31 décembre 2010, la limite de 20 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que ces parts privilégiées bénéficient d'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné qui relève de la catégorie la plus favorable d'évaluation de crédit établie par cet OEEC à l'égard des obligations garanties.