Vertaling van "provider himself finances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash provided by financing activities | cash flows from financing activities | net cash flows provided by financing activities
flux de trésorerie provenant des activités de financement | rentrées nettes liées aux activités de financement | flux de trésorerie liés aux activités de financement | flux de trésorerie de financement

International Working Group of major providers of export financing
Groupe de travail international des principaux fournisseurs de financement à l'exportation

provider of bank finance for infrastructural works
source bancaire de financement d'infrastructures

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 and to provide for payments to certain provinces
Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis et prévoyant des paiements à certaines provinces

Federal Accountability Act [ An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability ]
Loi fédérale sur la responsabilité [ Loi fédérale sur l'imputabilité | Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ]

financing provided by the fund
financement distribué par le Fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, in allowing the employment insurance surplus to grow by $7 billion yearly and rolling that amount into the overall government surplus, the Minister of Finance is providing himself with some manoeuvering room at the expense of the middle class.
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, en laissant le surplus budgétaire de l'assurance-emploi croître de 7 milliards par année et en intégrant ce surplus au budget global du gouvernement, le ministre des Finances se dégage une marge de manoeuvre sur le dos de la classe moyenne.

those two agreements form, from an objective point of view, a commercial unit; a commercial unit shall be deemed to exist where the supplier or service provider himself finances the credit for the consumer or, if it is financed by a third party, where the creditor uses the services of the supplier or service provider in connection with the conclusion or preparation of the credit agreement, or where the specific goods or the provision of a specific service are explicitly specified in the credit agreement.
ces deux contrats constituent, d'un point de vue objectif, une unité commerciale; une unité commerciale est réputée exister lorsque le fournisseur ou le prestataire de services finance lui-même le crédit au consommateur ou, en cas de financement par un tiers, lorsque le prêteur recourt aux services du fournisseur ou du prestataire pour la conclusion ou la préparation du contrat de crédit ou lorsque des biens particuliers ou la fourniture d'un service particulier sont mentionnés spécifiquement dans le contrat de crédit.

It should be assumed that a single commercial transaction is involved where the supplier or vendor of the goods or the service provider himself finances the credit for the consumer or, if it is financed by a third party, if the creditor uses the services of the above-mentioned persons in connection with the conclusion, or preparation, of the credit agreement.
Tel est le cas notamment lorsque le fournisseur ou le vendeur d'un bien, ou le prestataire d'un service finance lui-même le crédit au consommateur ou, en cas de financement par un tiers, lorsque le prêteur fait appel à la coopération des personnes susmentionnées pour la préparation du contrat ou pour la conclusion de celui-ci.

I assume that the tax return provided by the finance minister himself is correct in terms of what the real rate is.
Je suppose que le taux d'imposition indiqué sur le formulaire de déclaration de revenus fourni par le ministre des Finances est correct.

One of the complaints we had when we were in opposition was the fact that the previous prime minister, the member for LaSalle—Émard when he was finance minister, took it upon himself to stash away billions of dollars in foundations that were not accessible to the Auditor General in order for her to provide a proper degree of accounting and accountability.
L'une de nos principales plaintes lorsque nous étions dans l'opposition concernait le fait que l'ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard avait pris l'initiative, lorsqu'il était ministre des Finances, d'enfouir des milliards de dollars dans des fondations qui n'étaient pas accessibles à la vérificatrice générale, de sorte qu'elle n'a pu garantir une reddition de comptes suffisante.

So, should the Minister of Finance oppose this idea, will the Minister of Transport introduce in the House a bill similar to the one I tabled, providing for a tax deduction for public transit costs incurred, something which, according to the minister himself, would help increase significantly the use of public transit?
Alors, dans l'hypothèse où le ministre des Finances s'opposerait à cette idée, est-ce que le ministre des Transports a l'intention de déposer en cette Chambre un projet de loi similaire à celui que j'ai moi-même déposé et qui accorderait une déduction fiscale pour les frais de transport en commun, une mesure qui selon les dires mêmes du ministre, contribuerait à augmenter considérablement l'utilisation du transport public?

How has the Commission responded to the documents that provide evidence to justify the suspicion that Arafat himself is involved in the financing of terrorism?
Comment la Commission a-t-elle réagi au vu des documents confirmant les soupçons fondés selon lesquels Arafat est personnellement impliqué dans le financement du terrorisme ?

The Minister of Finance is sponsoring a bill, namely Bill C-28; it applies to international shipping and he himself is both a legislator and a shipowner and thus involved in this kind of business both abroad and in Canada. Since last February 5, there has been a great deal of contradiction among the various versions provided by the government ethics counsellor, the vice-president of Canada Steamship Lines Inc., the Minister of Finance himself and senior officials of the Department of Finance.
Le ministre des Finances parraine un projet de loi, qu'on appelle le projet de loi C-28, ce projet de loi s'applique au transport maritime international, lui-même, qui est à la fois législateur et armateur, est impliqué dans ce type d'entreprise à l'étranger et au Canada, et il y a eu, depuis le 5 février dernier, beaucoup de contradictions entre les versions données par le conseiller en éthique du gouvernement, le vice-président de la Canada Steamship Lines Inc., le ministre des Finances lui-même et les hauts fonctionnaires du ministère des Finances.