Traduction de «provider may agree » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers
marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments
Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements

except as may otherwise be provided by such Act
sauf dispositions contraires de ladite loi

the person providing a service may,in order to do so
le prestataire peut,pour l'exécution de sa prestation

may provide for the appointment of
peut pourvoir à la nomination de

except as otherwise provided in this section and unless otherwise agreed
sauf disposition du présent article ou convention à l'effet contraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. However, the payee and the payment service provider may agree that the relevant payment service provider deduct its charges from the amount transferred before crediting it to the payee.
2. Cependant, le bénéficiaire et le prestataire de services de paiement peuvent convenir que le prestataire concerné déduit ses frais du montant transféré avant d’en créditer le bénéficiaire.

To meet end-users' demand for better service quality, content providers may agree deals with internet providers to assure a certain quality of service ("specialised services").
Pour répondre à la demande des utilisateurs finaux qui souhaitent disposer d'un niveau de qualité de service plus élevé, les fournisseurs de contenu peuvent conclure, avec les fournisseurs de services internet, des accords portant sur un niveau garanti de qualité de service («services spécialisés»).

(v) whether evidence on pre-trial applications may be provided by Agreed Statements of Facts, excerpts of transcripts of the preliminary inquiry, affidavits, “will states” or otherwise than by the testimony of witnesses.
(v) possibilité de fournir les éléments de preuve relatifs aux demandes présentées avant le procès sous forme d’exposés conjoints des faits, extraits de transcriptions de l’enquête préliminaire, affidavits, déclarations de « position à venir » ou autrement que par dépositions de témoins.

Furthermore, a contract may not fall outside the concept of public contract merely because the remuneration remains limited to reimbursement of the expenditure incurred to provide the agreed service.
Par ailleurs, un contrat ne saurait échapper à la notion de marché public du seul fait que sa rémunération reste limitée au remboursement des frais encourus pour fournir le service convenu.

2. However, the payee and his payment service provider may agree that the payment service provider deduct its charges from the amount transferred before crediting it to the payee.
2. Cependant, le bénéficiaire et son prestataire de services de paiement peuvent convenir que ce dernier déduit ses frais du montant transféré avant d'en créditer le bénéficiaire.

For direct debits the payer and his payment service provider may agree in the framework contract that the payer is entitled to a refund from his payment service provider even though the conditions for refund in the first subparagraph are not met.
Pour les prélèvements, le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent convenir dans le cadre d'un contrat-cadre que le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement même si les conditions relatives au remboursement qui sont prévues dans le premier alinéa ne sont pas remplies.

1. In cases where a specific payment instrument is used for the purposes of giving consent, the payer and his payment service provider may agree on spending limits for payment transactions executed through that payment instrument.
1. Lorsqu'un instrument de paiement spécifique est utilisé aux fins de donner le consentement, le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent convenir de limites de dépenses pour les opérations de paiement exécutées au travers dudit instrument de paiement.

1. In the case of payment instruments which according to the framework contract, solely concern individual payment transactions not exceeding EUR 30 or which either have a spending limit of EUR 150 or store funds which do not exceed EUR 150 at any time payment service providers may agree with their payment service users that:
1. Dans le cas d'instruments de paiements qui, conformément au contrat-cadre, concernent exclusivement des opérations de paiement n'excédant pas 30 EUR unitairement ou qui soit ont une limite de dépenses de 150 EUR, soit stockent des fonds dont le montant n'excède à aucun moment 150 EUR, les prestataires de services de paiement peuvent convenir avec leurs utilisateurs de services de paiement que:

If need arises during the accession talks for certain transitional measures in favour of Croatia, the Union may agree to them, provided they are limited in time and scope.
Si le besoin s’en fait sentir au cours des pourparlers, l'Union pourra accorder à la Croatie certaines mesures transitoires, pour autant qu’elles soient de portée et de durée limitées.