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Choose event service providers
Except as may otherwise be provided by such Act
Identify event providers
May provide for the appointment of
Select an event provider
Select event providers

Traduction de «providers may choose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
choose event service providers | select an event provider | identify event providers | select event providers

sélectionner des organisateurs d'évènements


to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention


Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.

Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.


except as may otherwise be provided by such Act

sauf dispositions contraires de ladite loi


Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments

Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements


may provide for the appointment of

peut pourvoir à la nomination de


the person providing a service may,in order to do so

le prestataire peut,pour l'exécution de sa prestation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the case of providers of electricity for use in road vehicles, Member States shall ensure that such providers may choose to become a contributor to the reduction obligation laid down in paragraph 2 if they can demonstrate that they can adequately measure and monitor electricity supplied for use in those vehicles.

Dans le cas des fournisseurs d’électricité destinée au fonctionnement de véhicules routiers, les États membres veillent à ce que ces fournisseurs puissent décider de contribuer à l’obligation en matière de réduction, prévue au paragraphe 2, s’ils peuvent démontrer leur capacité à mesurer et à contrôler efficacement l’électricité fournie pour le fonctionnement de ces véhicules.


In the case of providers of electricity for use in road vehicles, Member States shall ensure that such providers may choose to become a contributor to the reduction obligation laid down in paragraph 2 if they can demonstrate that they can adequately measure and monitor electricity supplied for use in those vehicles.

Dans le cas des fournisseurs d’électricité destinée au fonctionnement de véhicules routiers, les États membres veillent à ce que ces fournisseurs puissent décider de contribuer à l’obligation en matière de réduction, prévue au paragraphe 2, s’ils peuvent démontrer leur capacité à mesurer et à contrôler efficacement l’électricité fournie pour le fonctionnement de ces véhicules.


Air traffic service (hereinafter ATS) providers may choose to rely upon other organisations for the provision of air-ground data link communications services.

Les prestataires de services de la circulation aérienne (ci-après dénommés «ATS») peuvent choisir de s’en remettre à d’autres organismes pour la fourniture de services de communication air-sol par liaison de données.


In the case of providers of electricity for use in road vehicles, Member States shall ensure that such providers may choose to become a contributor to the reduction obligation laid down in paragraph 2 if they can demonstrate that they can adequately measure and monitor electricity supplied for use in those vehicles.

Dans le cas des fournisseurs d’électricité destinée au fonctionnement de véhicules routiers, les États membres veillent à ce que ces fournisseurs puissent décider de contribuer à l’obligation en matière de réduction, prévue au paragraphe 2, s’ils peuvent démontrer leur capacité à mesurer et à contrôler efficacement l’électricité fournie pour le fonctionnement de ces véhicules.


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Air traffic service (hereinafter ATS) providers may choose to rely upon other organisations for the provision of air-ground data link communications services.

Les prestataires de services de la circulation aérienne (ci-après dénommés «ATS») peuvent choisir de s’en remettre à d’autres organismes pour la fourniture de services de communication air-sol par liaison de données.


In this context, Member States may for example allow postal service providers to choose between the obligation to provide a service or to contribute financially to the costs of this service provided by another provider, but should no longer be allowed to impose concurrently a requirement to contribute to a sharing mechanism and universal service or quality obligations that are intended to serve the same purpose.

Dans ce contexte, les États membres peuvent, par exemple, autoriser les prestataires de services postaux à choisir entre l’obligation de prester un service et celle de contribuer financièrement aux coûts de ce service presté par un autre prestataire, mais ils ne devraient plus être autorisés à imposer concurremment, d’une part, une obligation de participer à un mécanisme de partage des coûts et, d’autre part, des obligations de service universel ou de qualité qui servent le même objectif.


In this context, Member States may for example allow postal service providers to choose between the obligation to provide a service or to contribute financially to the costs of this service provided by another provider, but should no longer be allowed to impose concurrently a requirement to contribute to a sharing mechanism and universal service or quality obligations that are intended to serve the same purpose.

Dans ce contexte, les États membres peuvent, par exemple, autoriser les prestataires de services postaux à choisir entre l’obligation de prester un service et celle de contribuer financièrement aux coûts de ce service presté par un autre prestataire, mais ils ne devraient plus être autorisés à imposer concurremment, d’une part, une obligation de participer à un mécanisme de partage des coûts et, d’autre part, des obligations de service universel ou de qualité qui servent le même objectif.


By way of exception, Member States may choose to waive the requirements set out in point (d) provided that the programme in question has neither been produced nor commissioned by the media service provider itself or a company affiliated to the media service provider.

Par exception, les États membres peuvent décider de déroger aux exigences énoncées au point d), pour autant que le programme concerné n’ait été ni produit ni commandé par le fournisseur de services de médias lui-même ou une société affiliée au fournisseur de services de médias.


By way of exception, Member States may choose to waive the requirements set out in point (d) provided that the programme in question has neither been produced nor commissioned by the media service provider itself or a company affiliated to the media service provider.

Par exception, les États membres peuvent décider de déroger aux exigences énoncées au point d), pour autant que le programme concerné n’ait été ni produit ni commandé par le fournisseur de services de médias lui-même ou une société affiliée au fournisseur de services de médias.


Where a Member State chooses to postpone the application of Article 40(1), that Member State shall provide that contracting entities may choose between the following means of communication for all communication and information exchange:

Lorsqu’un État membre choisit de reporter l’application de l’article 40, paragraphe 1, il prévoit que les entités adjudicatrices peuvent utiliser au choix les moyens de communication suivants pour toutes les communications et tous les échanges d’informations:




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'providers may choose' ->

Date index: 2021-10-28
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