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Traduction de «providers working along pre-defined » (Anglais → Français) :

The envisaged solution is based on an authorisation of providers working along pre-defined and supervised parameters which are in competition with each other in order to achieve technically highly sophisticated and innovative solutions, serving the market to the greatest extent possible and ensuring that consistent and accurate market data is made available.

La solution envisagée se fonde sur l'agrément de prestataires respectant des paramètres prédéfinis et supervisés qui sont en concurrence les uns avec les autres, afin d'aboutir à des solutions hautement sophistiquées et innovantes sur le plan technique, offrant le meilleur service possible aux participants du marché et garantissant que des données de marché complètes et précises sont communiquées.


The envisaged solution is based on an authorisation of providers working along pre-defined and supervised parameters which are in competition with each other in order to achieve technically highly sophisticated and innovative solutions, serving the market to the greatest extent possible and ensuring that consistent and accurate market data is made available.

La solution envisagée se fonde sur l’agrément de prestataires respectant des paramètres prédéfinis et supervisés qui sont en concurrence les uns avec les autres, afin d’aboutir à des solutions hautement sophistiquées et innovantes sur le plan technique, offrant le meilleur service possible aux participants du marché et garantissant que des données de marché complètes et précises sont communiquées.


The envisaged solution is based on an authorisation of providers working along pre-defined and supervised parameters to ensure that consistent and accurate market data is made available which are in competition with each other in order to deliver technically highly sophisticated and innovative solutions, serving the market to the greatest extent possible.

La solution envisagée se fonde sur l'agrément de prestataires qui respectent des paramètres prédéfinis et supervisés pour garantir que des données de marché complètes et précises soient communiquées et qui sont en concurrence les uns avec les autres, afin de fournir des solutions hautement sophistiquées et innovantes sur le plan technique et d'offrir le meilleur service possible aux participants du marché.


The envisaged solution is based on an authorisation of providers working along pre-defined and supervised parameters which are in competition with each other in order to achieve technically highly sophisticated and innovative solutions, serving the market to the greatest extent possible.

La solution envisagée se fonde sur l’agrément de prestataires qui respectent des paramètres prédéfinis et supervisés et qui sont en concurrence les uns avec les autres, afin d'aboutir à des solutions hautement sophistiquées et innovantes sur le plan technique et d'offrir le meilleur service possible aux participants du marché.


In addition to hardware, the development of a software platform would provide an optimised, pre-defined post-processing chain using OSI specific routines to ease quantitative analysis of airborne remotely sensed data.

Outre le matériel, le développement d'une plateforme logicielle offrirait un processus prédéfini de traitement a posteriori selon des routines propres aux inspections sur place afin de faciliter l'analyse quantitative de données résultant d'une télédétection aérienne.


3. Depending on the level of segregation chosen by a client, the CCP shall ensure that it is able to transfer on request of the client or at a pre-defined trigger event, without the consent of the clearing member and within a pre-defined transfer period its assets and positions to another clearing member provided that such a transfer is legally valid and does not conflict with the CCP's risk management strategy.

3. En fonction du niveau de ségrégation choisi par un client, la contrepartie centrale veille à être en mesure de transférer sur demande du client ou lorsqu'un événement déclencheur prédéfini survient, sans l'accord du membre compensateur et dans un délai prédéfini, les actifs et positions dudit client à un autre membre compensateur, pour autant que ce transfert soit juridiquement valable et qu'il ne soit pas incompatible avec la stratégie de gestion des risques de la contrepartie centrale.


In the event of anomaly detection or exit from pre-defined routes, GNSS enables tracking and tracing, along with warning and alarms.

En cas de détection d’anomalies ou de non-respect des itinéraires prédéfinis, la navigation par satellite permettrait de repérer et de suivre les substances, et de déclencher des avertissements et des alarmes.


* If the act by which public authorities entrust the provision of a service of general economic interest to a third party is a public service or works contract, as defined by the procurement directives or a works concession, as defined by Directive 93/37/EEC, [45] it must comply with the procedural requirements defined by the relevant procurement directive, provided it reaches or exceeds a threshold defined in the relevant directiv ...[+++]

* si l'acte par lequel les autorités publiques confient la fourniture d'un service d'intérêt économique général à un tiers est un marché public de service ou de travaux au sens des directives sur les marchés publics, ou une concession de travaux au sens de la directive 93/37/CEE, [45] il doit être conforme aux règles de procédure prévues par la directive sur les marchés publics applicable, à condition qu'il atteigne ou dépasse un seuil défini dans la directive concernée et qu'il ne soit pas exclu de son champ d'application;


a commitment by the Commission to propose a revision of the 1999 comitology decision and a commitment by the Council to accept such a revision along the pre-defined objective of a transparent comitology procedures, particularly with regard to the working methods and composition of the committees consulted by the Commission, in cooperation with the Council, in connection with implementing measures;

(m) l'engagement pris par la Commission de proposer une révision de la décision de 1999 sur la comitologie et par le Conseil d'accepter une telle révision sur la base de l'objectif pré-établi d'une transparence des procédures de comitologie, en particulier en ce qui concerne la méthode de travail et la composition des commissions que la Commission consulte en collaboration avec le Conseil en ce qui concerne les mesures d'exécution;


6. Considers that, while market failures persistently occur, there is a need to work with ex ante obligations, formulated in a Directive and implemented by the NRAs with notification to the Commission, in order to avoid abuse of dominant positions; advocates that Member States be required to develop and lay down a binding model for cooperation between NRAs and national competition authorities and audiovisual sector regulators; believes that NRAs must act in accordance with pre-defined guidelines published by the Commission and that ...[+++]

6. est d'avis que, tant que le marché sera imparfait, il sera nécessaire d'instaurer des obligations ex ante, formulées dans une directive et mises en œuvre par les ARN qui en informent la Commission, afin d'éviter l'abus de positions dominantes; considère que les États membres doivent être invités à définir et mettre en place un modèle contraignant de coopération entre les autorités nationales chargées de la réglementation, les autorités compétentes en matière de concurrence nationale et les instances chargées de réglementer le secteur audiovisuel; affirme que les ARN doivent agir conformément à des lignes directrices préétablies, publiées par la Commission; celles-ci doivent comporter des définitions de marché, à l'effet de fixer des c ...[+++]




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Date index: 2023-08-09
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