Vertaling van "provides a scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provide a rough bonding surface [ provide a key ]
parfaire à l'accrochage [ permettre un bon accrochage | augmenter l'adhérence ]

supply a service [ provide service | provide a service ]
fournir un service [ assurer un service ]

duty to provide security | duty to provide a security deposit
obligation de fournir des sûretés

fail or refuse to provide sample [ fail or refuse to provide a breath sample ]
refus ou défaut de fournir un échantillon d'haleine

refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen
s'opposer à la prise de sang

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen
opposition à la prise de sang

provide a full cargo
trouver un plein chargement

UPU Provident scheme
caisse de prévoyance de l'UPU

temporary joint provident scheme of the institutions of the Communities
régime provisoire de prévoyance commun aux institutions des Communautés

sickness insurance scheme provided for by law or regulation
assurance maladie légale ou réglementaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This has been done through new support instruments which will make it possible to built up critical masses of resources (networks of excellence and integrated projects), strengthen action in certain areas such as research infrastructures and the mobility of researchers, provide a scheme for supporting initiatives for the networking of national activities, and implement the provisions of Article 169 of the Treaty authorising the Community to participate in activities undertaken jointly by several Member States.
Ceci grâce à de nouveaux instruments de soutien permettant de rassembler des masses critiques de ressources (réseaux d'excellence et projets intégrés) ; un renforcement de l'action dans certains domaines comme les infrastructures de recherche et la mobilité des chercheurs ; un schéma de soutien à des initiatives de mise en réseaux des activités nationales, et la mise en pratique des dispositions de l'article 169 du Traité autorisant la Communauté à participer à des actions engagées conjointement par plusieurs Etats membres.

The implementation of the Equity Instrument may be supported by a set of accompanying measures. These may include, amongst other measures, technical and financial assistance, measures to raise the awareness of capital providers, and schemes to attract private investors.
La mise en œuvre de l'instrument de fonds propres peut être appuyée par une série de mesures d'accompagnement telles que, par exemple, une assistance technique et financière, des mesures de sensibilisation à l'intention des pourvoyeurs de capitaux et des initiatives visant à attirer des investisseurs privés.

The implementation of the Debt Instrument may be supported by a set of accompanying measures. These may include, amongst other measures, technical and financial assistance, measures to raise the awareness of capital providers and schemes to attract private investors.
La mise en œuvre de l'instrument de prêt peut être appuyée par une série de mesures d'accompagnement telles que, par exemple, une assistance technique et financière, des mesures de sensibilisation à l'intention des pourvoyeurs de capitaux et des initiatives visant à attirer des investisseurs privés.

Member States shall ensure that the deposit guarantee scheme has arrangements in place to ensure that, following a contribution made by the deposit guarantee scheme under paragraphs 1 or 5 and where the depositors of the institution under resolution need to be reimbursed, the members of the scheme can immediately provide the scheme with the amounts that have to be paid.
Les États membres veillent à ce que le système de garantie des dépôts soit doté de dispositions pour assurer que, lorsqu’il a versé une contribution en application des paragraphes 1 ou 5 et qu’il est nécessaire de rembourser les déposants de l’établissement soumis à une procédure de résolution, les membres du système puissent immédiatement fournir au système les montants à payer.

(17) However , a transitional period is necessary to provide payment services providers and schemes with time to adapt to the new requirements.
(17) Cependant , une période de transition est nécessaire pour laisser le temps aux prestataires de services de paiement et aux systèmes de cartes de paiement de s'adapter aux nouvelles exigences.

(17) For domestic transactions , a transition period is necessary to provide payment services providers and schemes with time to adapt to the new requirements.
(17) Pour les opérations nationales , une période de transition est nécessaire pour laisser le temps aux prestataires de services de paiement et aux systèmes de cartes de paiement de s'adapter aux nouvelles exigences.

(17) It is necessary to introduce a transition period to provide payment services providers and schemes with time to adapt to the new requirements.
(17) Il est nécessaire d'introduire une période de transition pour laisser le temps aux prestataires de services de paiement et aux systèmes de cartes de paiement de s'adapter aux nouvelles exigences.

(17) However, a transitional period is necessary to provide payment services providers and schemes with time to adapt to the new requirements.
(17) Cependant, une période de transition est nécessaire pour laisser le temps aux prestataires de services de paiement et aux systèmes de cartes de paiement de s'adapter aux nouvelles exigences.

(17) For domestic transactions, a transition period is necessary to provide payment services providers and schemes with time to adapt to the new requirements.
(17) Pour les opérations nationales, une période de transition est nécessaire pour laisser le temps aux prestataires de services de paiement et aux systèmes de cartes de paiement de s'adapter aux nouvelles exigences.