Traduction de «provides a very strict framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide a common framework
fournir un cadre commun

license authorising a vocational school to provide practical training within the framework of an entirely school-based VET programme
autorisation de dispenser une formation à la pratique professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The multi annual Thematic Strategy Paper will define more detailed priorities for action in these different areas taking into account geographic programmes but without providing a very rigid framework, in order to respect actors’ right of initiative by supporting their own initiatives.
Le document de stratégie thématique pluriannuel définira des priorités d’action plus détaillées dans ces différents domaines en tenant compte des programmes géographiques mais sans fixer de cadre très rigide, de façon à respecter le droit d’initiative des acteurs en soutenant leurs initiatives propres.

As noted above (paragraph 2.2.1), Greece provided its strategic reference framework for environmental projects very late in 2000. This delayed adoption by the Commission of these projects, for which the application for assistance frequently arrived after the reference framework had been sent.
Comme mentionné ci-dessus (paragraphe 2.2.1), le cadre de référence stratégique pour les projets environnementaux a été communiqué par l'État membre très tard dans l'année 2000, ce qui a eu comme conséquence le retard d'adoption par la Commission des projets grecs, pour lesquels la demande de concours était arrivée bien souvent après la communication dudit cadre de référence.

(41) Since the objective of this Regulation, namely to ensure that products on the market covered by Union legislation fulfil the requirements providing a high level of protection of health and safety and other public interests while guaranteeing the functioning of the internal market by providing a framework for coherent market surveillance in the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States as the attainment of this objective requires a very high degree of cooperation, interaction and uniformity of operation among all of the competent authorities of all Member States, and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(41) Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir garantir que les produits couverts par la législation de l’Union et se trouvant sur le marché soient conformes à des exigences assurant un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé ainsi que d’autres intérêts publics, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, en définissant un cadre pour une surveillance du marché cohérente dans l’Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, car il requiert un degré très élevé de coopération, d’interaction et d’homogénéité dans le fonctionnement de toutes les autorités compétentes des États membres, et peut donc, en raison de son ampleur et de ses effets, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle‑ci peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

We are applying Rule 45 which, in fact, provides a very strict framework for our speaking time, since only the rapporteur can take the floor.
Nous appliquons l’article 45 qui, effectivement, donne un cadre très strict pour nos temps de parole, puisque seul le rapporteur s’exprime.

I understand Parliament's concern to develop a very strict framework for the conducting of inspections, but a certain amount of flexibility is vital if the new inspection system is to work properly.
Je comprends le souci du Parlement d’un encadrement très strict de la réalisation des inspections, mais un minimum de flexibilité est indispensable au bon fonctionnement du nouveau régime d’inspection.

I would like to see prior impact studies, particularly on the effects of opening up to international competition, on the cabotage system, which must be provided with a strict framework, and on the effects of the system of standardisation of tariffs.
Je souhaiterais que l’on mène des études d’impact au préalable, notamment sur les effets de l’ouverture à l’international, sur le système de cabotage, qui doit être strictement encadré, et sur les effets du système de péréquation tarifaire.

In fact due to the very nature of the problem, the policy options were not aimed at generating economic growth in the first place, but providing a better service for visa applicants and providing a good legal framework for Member States to rationalise their resources.
En effet, en raison de la nature même du problème, ces options ne sont pas destinées, en premier lieu, à créer de la croissance économique mais à offrir, d'une part, un meilleur service aux demandeurs de visa et, d'autre part, un bon cadre juridique aux États membres pour qu'ils rationalisent leurs ressources.

In spite of this and even though occasionally the Commission's answers have proved to be rather standard and general, providing a very strict interpretation of Commission competencies and its capacity to act, their contribution is highly valued by all members of the Committee.
En dépit de tout ceci et même si, à l'occasion, certaines réponses de la Commission se sont avérées très normatives et générales, interprétant au sens strict les compétences de la Commission et sa capacité d'agir, sa contribution est fortement appréciée par tous les membres de la commission des pétitions.

NRAs are expected in the future to continue either to regulate ex ante or to monitor very closely the competitive conditions of the overall broadband market and impose where appropriate the necessary remedies provided by the applicable regulatory framework. Thus, by requiring that access conditions should be approved or set by the NRA under the applicable Community rules, Member States will ensure that, if not uniform, at least very similar access conditions will apply throughout all broadband markets identified by the NRA concerned,
Les ARN sont censées continuer, à l'avenir, soit à réguler ex ante, soit à contrôler de très près les conditions de la concurrence sur l'ensemble du marché du haut débit et à imposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires prévues par le cadre réglementaire applicable. Ainsi, en exigeant que les conditions d'accès soient approuvées ou fixées par l'ARN, dans le cadre des règles communautaires applicables, les États membres garantiront que, même si elles ne sont pas identiques, des conditions d'accès au moins très semblables s'appliqueront sur l'ensemble des marchés du haut débit identifiés par l'ARN concernée,