Vertaling van "provides policy direction and authority " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provides policy direction and authority
régit les conditions de service de tous les membres

Directive on Electronic Authentication and Authorization of Financial Transactions [ Policy on Electronic Authorization and Authentication ]
Directive sur l’authentification et l’autorisation électroniques des opérations financières [ Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques ]

Directive on Executive (EX) Group Organization and Classification [ Organizational Authority and Classification of Executive Positions Policy ]
Directive sur l'organisation et la classification du groupe de la direction (EX) [ Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to policy direction, yes, the bill does expand the minister's ability to provide policy direction to the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board as well as the land-use planning boards.
En ce qui concerne les instructions, oui, le projet de loi élargit le pouvoir du ministre de donner des instructions exécutoires à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie ainsi qu'aux offices régissant l'utilisation des terres.

The Solicitor General provides policy direction to CSIS and the RCMP, and is directly responsible for overall federal counter-terrorism contingency planning.
Il donne une orientation stratégique au SCRS et à la GRC, et est directement responsable des plans d'urgence fédéraux en matière de lutte contre le terrorisme.

Currently the minister does have authority to provide policy direction to the Mackenzie Valley Land and Water Board, and he has used that policy direction in the past to clarify issues regarding consultation, so it's conceivable, but as I said, there are no plans at this point in time.
À l'heure actuelle, le ministre a le pouvoir d'orienter les politiques de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, il l'a fait par le passé pour clarifier des questions de consultation, c'est donc envisageable, mais comme je l'ai dit, l'émission d'une telle directive ne fait pas partie des plans pour l'instant.

3. Where the information is not already available to the competent authority or where the format in which the information is provided by the competent authority is not satisfactory to the resolution authority, taking into account in particular the procedure to draw up group resolution plans, the resolution authority shall directly request the institution to provide the necessary information.
3. Si les informations ne sont pas déjà à la disposition de l’autorité compétente, ou si elle les communique à l’autorité de résolution sous une forme qui ne convient pas à cette dernière, compte tenu notamment de la procédure à suivre pour élaborer les plans de résolution de groupe, l’autorité de résolution demande directement à l’établissement de lui communiquer les informations nécessaires.

5. Member States shall, where the supervisory authority is of the opinion that the intended processing referred to in paragraph 1 of this Article would infringe the provisions adopted pursuant to this Directive, in particular where the controller has insufficiently identified or mitigated the risk, provide for the supervisory authority to provide, within a period of up to six weeks of receipt of the request for consultation, written advice to the controller and, where applicable, to the processor, and may use any of its powers referred to in Article 47.
5. Les États membres prévoient que, lorsque l'autorité de contrôle est d'avis que le traitement prévu, visé au paragraphe 1 du présent article, constituerait une violation des dispositions adoptées en vertu de la présente directive, en particulier lorsque le responsable du traitement n'a pas suffisamment identifié ou atténué le risque, l'autorité de contrôle fournit par écrit, dans un délai maximum de six semaines à compter de la réception de la demande de consultation, un avis écrit au responsable du traitement, et le cas échéant au sous-traitant, et elle peut faire usage des pouvoirs visés à l'article 47.

3. Member States may provide for a supervisory authority established under Regulation (EU) 2016/679 to be the supervisory authority referred to in this Directive and to assume responsibility for the tasks of the supervisory authority to be established under paragraph 1 of this Article.
3. Les États membres peuvent prévoir qu'une autorité de contrôle instituée au titre du règlement (UE) 2016/679 est l'autorité de contrôle visée dans la présente directive et prend en charge les missions de l'autorité de contrôle devant être instituée en vertu du paragraphe 1 du présent article.

2. In discharging their responsibilities under this Directive, host Member States shall provide that the competent authority may require branches of investment firms to provide the information necessary for the monitoring of their compliance with the standards set by the host Member State that apply to them for the cases provided for in Article 35(8).
2. Dans l’exercice des responsabilités que lui confère la présente directive, tout État membre d’accueil veille à ce que l’autorité compétente puisse exiger des succursales d’entreprises d’investissement qu’elles fournissent les informations nécessaires pour vérifier qu’elles se conforment aux normes qui leur sont applicables sur son territoire, pour les cas prévus à l’article 35, paragraphe 8.

What we were trying to do was actually lay out a bit of a framework people could look to and say, I see that advisory board, as in proposed new paragraph 10(2.2)(e), “provide a forum for the food industry and government to discuss food safety, quality.traceability”; 10(2.2)(d), “provide policy direction.taking into account the challenges facing the food industry”.
Ce que nous essayions de faire, c'était de prévoir un cadre général auquel on pourrait se reporter pour comprendre qu'il existe un comité consultatif qui, comme on le propose au nouvel aliéna 10(2.2)e): « offrir à l'industrie alimentaire et au gouvernement un lieu de discussion pour aborder, de façon juste et équitable, l'innocuité, la qualité et la traçabilité des aliments..». 10(2.2)d): « fournir à l'Agence des directives qui tiennent compte des difficultés auxquelles l'industrie alimentaire fait face ».

The words in paragraph (d): “provide policy direction”, would be replaced by: “provide recommendations to the Agency, taking into account the challenges facing the food industry”.
Quant à l'alinéa d), plutôt que de se lire: « Fournir à l'agence des directives », il se lirait: « Fournir à l'agence des recommandations qui tiennent compte des difficultés auxquelles l'industrie alimentaire fait face ».

Points of single contact have an important role to play in providing assistance to providers either as the authority directly competent to issue the documents necessary to access a service activity or as an intermediary between the provider and the authorities which are directly competent.
Les guichets uniques ont vocation à jouer un rôle important d'assistance au prestataire, soit en tant qu'autorité directement compétente pour délivrer les actes nécessaires pour l'accès à une activité de service, soit en tant qu'intermédiaire entre le prestataire et ces autorités directement compétentes.