Traduction de «providing more electronic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Service Provider Organization Electronic Data Interface
interface pour les données des fournisseurs de services

heading providing a more general description
position d'une partie plus générale

to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14
réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students
Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants

electronic value-added provider | e-VAP
prestataire de services à forte valeur ajoutée Internet | SSII à forte valeur ajoutée Internet

provide instruction on electronics and automation principles | teaching electronics and automation principles | teach electronics and automation principles | teaches electronics and automation principles
enseigner les principes de l'électronique et de l'automatisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration by a legal or natural person to the national regulatory authority of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.
3. La notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale à l'attention de l'autorité réglementaire nationale , l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.

A notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration on a harmonised template in the form set out in part D of the Annex by a legal or natural person to BEREC of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow BEREC and the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.
Une notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale, selon le modèle harmonisé du formulaire présenté à la partie D de l'annexe, à l' attention de l'ORECE , l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'ORECE et à l' autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.

The EESC will support the European Commission's proposal but point out that the future regulation has to provide more financial and legal security for the operators and to comply with net neutrality, especially with reference to providers of electronic communication services belonging to the SME sector.
Le CESE soutiendra la proposition de la Commission européenne mais relève que le futur règlement doit fournir aux opérateurs une sécurité financière et juridique accrues et observer les règles de neutralité des réseaux, notamment en ce qui concerne les fournisseurs de services de communications électroniques appartenant au secteur des PME.

We'll have to see what the study of this bill brings forward, but it looks to me like it's a bit of a grab in terms of providing more electronic snooping, which perhaps today is not permitted under the law.
Je ne veux pas présumer de ce qui ressortira de l'étude du projet de loi, mais je perçois dans le libellé une espèce d'abus de pouvoir, comme pour élargir l'espionnage électronique de manière, peut-être, à contourner les lois actuelles.

We are making our programs and policies more relevant, providing greater electronic access to benefits and services, offering professional service from employees who understand the military experience, and creating seamless transition to civilian life from military life, and this is to be done in communicating in plain language.
Nous allons rendre nos politiques et nos programmes plus pertinents; améliorer l'accès électronique aux avantages et aux services; fournir un service professionnel rendu par des employés qui comprennent la culture militaire et qui aident les militaires à faire la transition à la vie civile en toute harmonie. Pour y parvenir, nous utiliserons un langage clair.

(1) ‘European electronic communications provider’ means an undertaking established in the Union providing or intending to provide electronic communications networks or services, whether directly or by means of one or more subsidiaries, directed to more than one Member State and which cannot be considered a subsidiary of another electronic communications provider;
« fournisseur de communications électroniques européen», une entreprise établie dans l'Union, qui fournit ou compte fournir, dans plusieurs États membres, des réseaux ou des services de communications électroniques, soit directement soit par l'intermédiaire d'une ou plusieurs de ses filiales, et qui ne peut pas être considérée comme la filiale d'un autre fournisseur de communications électroniques;

The single EU authorisation should apply to any undertaking that provides or intends to provide electronic communications services and networks in more than one Member State, thereby entitling it to enjoy the rights attached to the freedom to provide electronic communications services and networks in accordance with this Regulation in any Member State.
L'autorisation unique UE devrait s'appliquer à toute entreprise qui fournit ou a l'intention de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans plusieurs États membres, ce qui lui permettrait, conformément au présent règlement, de jouir des droits associés à la liberté de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans tout État membre .

As RIS provides skippers with more accurate and reliable information by means of electronic charts, there should be significantly less subjective error and ultimately therefore significantly fewer accidents. In this connection, the Commission also stresses that RIS allows more detailed monitoring of the transport of dangerous goods.
En fournissant aux capitaines, grâce à des cartes électroniques, des informations plus précises et plus fiables, les SIF devraient réduire les interprétations subjectives et, partant, le nombre des accidents.À cet égard, la Commission souligne aussi que les SIF permettent une surveillance précise des transports de marchandises dangereuses.

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development), moved, That, in relation to Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, not more than one further sitting day shall be allotted to the stage of consideration of Senate amendments to the Bill; and That, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the said stage of the Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, Que, relativement au projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé à l'étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi; que, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de l'application de cet ordre et, par la suite, toutes motions nécessaires pour disposer de cette étape de l'étude du projet de loi soient mises aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded Mr. Eggleton (Minister of National Defence), moved, That, in relation to Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and That, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, Que, relativement au projet de loi projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.