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Heading providing a more general description
Petition Act

Traduction de «providing more reliable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14


heading providing a more general description

position d'une partie plus générale


Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]


Student Connection Program: Providing Canadian Business with Internet Training, E-commerce Awareness, and Much More

Programme étudiants bien branchés : une formation à Internet, une initiation au commerce électronique et beaucoup plus encore pour les entreprises canadiennes


An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The EU Justice Scoreboard is an information tool aiming at assisting the EU and Member States to achieve more effective justice by providing objective, reliable and comparable data on the quality, independence and efficiency of justice systems in all Member States.

Le tableau de bord de la justice dans l’UE est un outil d’information visant à aider l’UE et ses États membres à accroître l’effectivité de la justice, en leur fournissant des données objectives, fiables et comparables sur la qualité, l’indépendance et l’efficacité de tous les systèmes de justice nationaux.


The amounts and types of waste indicated on the waste receipt or as declared by the master of the ship upon delivery in case a waste receipt cannot be obtained, would generally be more accurate than those available from the waste notification form, as they should reflect the actual situation after delivery and as such provide more reliability in the decision making process.

Les quantités et types de déchets indiqués sur le reçu de livraison, ou déclarés par le capitaine du navire lors du dépôt des déchets dans le cas où un reçu de livraison ne peut être obtenu, seront généralement plus précis que ceux figurant sur le formulaire de notification de livraison, étant donné qu'ils devraient rendre compte de la situation réelle après livraison et offrent donc une base plus fiable pour prendre une décision.


(7) Member States and the Union should also address the social impact of the crisis by providing more reliable figures on extreme poverty, and aim to build an inclusive and more just society in which people are empowered to anticipate and manage change, and can actively participate in society and the economy.

(7) Les États membres et l'Union devraient également s'attaquer aux répercussions sociales de la crise, en fournissant des données plus fiables sur la pauvreté absolue, et s'attacher à bâtir une société solidaire et plus juste , dans laquelle les citoyens ont les moyens d'anticiper et de gérer le changement et peuvent participer activement à la vie sociale et économique.


(7) Member States and the Union should also address the social impact of the crisis by providing more reliable figures on extreme poverty, and aim to build an inclusive and more just society in which people are empowered to anticipate and manage change, and can actively participate in society and the economy.

(7) Les États membres et l'Union devraient également s'attaquer aux répercussions sociales de la crise, en fournissant des données plus fiables sur la pauvreté absolue, et s'attacher à bâtir une société solidaire et plus juste, dans laquelle les citoyens ont les moyens d'anticiper et de gérer le changement et peuvent participer activement à la vie sociale et économique.


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The EU Justice Scoreboard is an information tool aiming to assist Member States to achieve more effective justice by providing objective, reliable and comparable data on their civil, commercial and administrative justice systems.

Le tableau de bord de la justice dans l'UE est un outil d'information visant à aider les États membres à accroître l'efficacité de leurs systèmes judiciaires, en leur fournissant des données objectives, fiables et comparables concernant leurs systèmes de justice civile, commerciale et administrative.


In addition, more accurate spatial information provided with geo-spatial aid application forms will provide more reliable data for the purpose of monitoring and evaluation.

En outre, les informations géographiques plus précises fournies par les formulaires de demande d’aide géospatiale fourniront des données plus fiables aux fins du suivi et de l’évaluation.


Council Regulation (EEC) No 3730/87 of 10 December 1987 laying down the general rules for the supply of food from intervention stocks to designated organisations for distribution to the most deprived persons in the Community , which was subsequently repealed and integrated into Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) , has provided a reliable scheme for the distribution of food ...[+++]

Le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté , abrogé par la suite et intégré dans le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») , a assuré pendant plus de deux décennies un régime ...[+++]


This communication proposes a number of measures to be taken in the short and medium term for the development of more comprehensive indicators providing more reliable basic information for better public debate and policy making.

Dans cette communication, la Commission propose différentes mesures à prendre à court ou à moyen terme pour développer des indicateurs plus riches, offrant une base de connaissances plus fiable, afin d'améliorer la qualité du débat public et du processus décisionnel.


15. Calls on the Commission to produce a quantitative analysis in order to provide a reliable assessment of the impact of the emerging problem of scarce oil supplies and possible scenarios for dealing with it, providing for the possibility of granting aid for the purchase of fuel in times of exceptional fuel price rises; considers, at the same time, that the production of energy crops should be made more attractive to producers th ...[+++]

15. demande à la Commission d'élaborer une analyse quantitative permettant une évaluation fiable des conséquences de la pénurie de pétrole qui se profile, ainsi que des scénarios possibles pour faire face à ce problème en prévoyant la possibilité d'octroyer une aide à l'achat des combustibles lorsque leurs prix font l'objet d'une augmentation exceptionnelle; estime que, parallèlement, la production des plantes énergétiques doit être rendue plus attrayante pour les producteurs, grâce à une augmentation substantielle de l'aide à l'hectare octroyée dans le cadre du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil ;


15. Calls on the Commission to produce a quantitative analysis in order to provide a reliable assessment of the impact of the emerging problem of scarce oil supplies and possible scenarios for dealing with it, providing for the possibility of granting aid for the purchase of fuel in times of exceptional fuel price rises; considers, at the same time, that the production of energy crops should be made more attractive to producers th ...[+++]

15. demande à la Commission d'élaborer une analyse quantitative permettant une évaluation fiable des conséquences de la pénurie de pétrole qui se profile, ainsi que des scénarios possibles pour faire face à ce problème en prévoyant la possibilité d'octroyer une aide à l'achat des combustibles lorsque leurs prix font l'objet d'une augmentation exceptionnelle; estime que, parallèlement, la production des plantes énergétiques doit être rendue plus attrayante pour les producteurs, grâce à une augmentation substantielle de l'aide à l'hectare octroyée dans le cadre du règlement (CE) n° 1782/2003;




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