Vertaling van "providing sufficient organs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-sufficient | self-provider
autosuffisant

non-profit-making organization providing services
institution sans but lucratif prestataire de services

preferred provider organization
organisme dispensateur de services à tarifs préférentiels

Service Provider Organization Electronic Data Interface
interface pour les données des fournisseurs de services

Service Provider Organization Data Capture Module
Module de saisie des données des fournisseurs de services

exclusive provider organization | EPO
OGISS à fournisseurs exclusifs | OFE | organisme de gestion intégrée des soins de santé à fournisseurs exclusifs

preferred provider organization | PPO
OGISS à fournisseurs privilégiés | OFP | organisme de gestion intégrée des soins de santé à fournisseurs privilégiés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

when a flock is constituted for the first time, renewed or reconstituted and organically reared poultry are not available in sufficient numbers, non-organically reared poultry may be brought into an organic poultry production unit, provided that the pullets for the production of eggs and poultry for meat production are less than three days old.
lorsqu'un troupeau est constitué pour la première fois, renouvelé ou reconstitué, en l'absence d'une quantité suffisante de volailles élevées selon le mode de production biologique, des volailles non élevées selon le mode de production biologique peuvent être introduites dans l'unité d'élevage biologique, pour autant que les poulettes destinées à la production d'œufs et les volailles de chair soient âgées de moins de trois jours.

1. In accordance with Article 14(1)(a)(ii) of Regulation (EC) No 834/2007, non-organic animals may be brought onto a holding for breeding purposes, only when organic animals are not available in sufficient number and subject to the conditions provided for in paragraphs 2 to 5 of this Article.
1. Conformément à l'article 14, paragraphe 1, point a) ii), du règlement (CE) no 834/2007, des animaux non biologiques peuvent être introduits dans une exploitation à des fins d'élevage uniquement lorsque les animaux biologiques ne sont pas disponibles en nombre suffisant et moyennant le respect des conditions établies aux paragraphes 2 à 5 du présent article.

The results of that review carried out by the Commission show that the Union legal framework governing organic production should be improved to provide for rules that correspond to the high expectations of consumers and that guarantee sufficient clarity for those to whom they are addressed.
Le réexamen ainsi réalisé par la Commission a révélé que le cadre juridique de l'Union régissant la production biologique devait être amélioré de manière à prévoir des règles qui répondent aux fortes attentes des consommateurs et qui soient suffisamment claires pour leurs destinataires.

D. whereas Directive 1999/31/EC on the landfill of waste does not provide sufficient instruments for the sustainable management of organic waste,
D. considérant que la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets ne propose pas d'instruments satisfaisants pour permettre une gestion durable de la fraction organique,

D. whereas Directive 99/31/EC on the landfill of waste does not provide sufficient instruments for the sustainable management of organic waste,
D. considérant que la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets ne propose pas d'instruments satisfaisants pour permettre une gestion durable de la fraction organique,

19. Calls on Member States to provide sufficient funds for school catering in order to allow schools to serve freshly produced meals, preferably from organic or regional agriculture, and to encourage healthy dietary habits from an early age;
19. invite les États membres à affecter des crédits suffisants à l'approvisionnement alimentaire des établissements scolaires, afin de permettre à ceux-ci de servir des repas composés de produits frais, de préférence issus de l'agriculture biologique ou régionale, et de favoriser des habitudes alimentaires saines dès le jeune âge;

Annex VI, Section C, to Regulation (EEC) No 2092/91 lists the ingredients of agricultural origin which have not been produced organically but which may be used in the preparation of foodstuffs in accordance with the conditions laid down in Article 5 of that Regulation, provided that it has been shown that such ingredients obtained by the organic production method are not available in sufficient quantities within the Community.
L'annexe VI, section C, du règlement (CEE) no 2092/91 énumère les ingrédients d'origine agricole qui n'ont pas été produits selon le mode biologique, mais qui peuvent être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires conformément aux conditions énoncées à l'article 5 de ce règlement, pour autant qu'il ait été démontré que ces ingrédients obtenus par le mode de production biologique ne sont pas disponibles en quantité suffisante dans la Communauté.

If we take the examples of access to medicines or of the patenting of living organisms, the agreement provides sufficient latitude to establish an intellectual property system that responds to the concerns expressed by developing countries.
Prenons l'exemple de l'accès aux médicaments ou celui de la brevetabilité du vivant : l'accord donne une latitude suffisante pour mettre en place un régime de propriété intellectuelle qui réponde aux préoccupations qu'expriment les pays en développement.

Consequently, the establishment and administration of the national numbering plan should be entrusted to a body independent from the telecommunications organization, and a procedure for the allocation of numbers should, where required, be drafted, which is based on objective criteria, is transparent and without discriminatory effects. Where a subscriber changes service providers, telecommunications organizations should communicate, in the way and to the extent required by Article 86 of the Treaty, the information on his new number for a sufficient period of time to parties seeking to contact him under his old number. Subscribers changing service providers should also have the possibility of keeping their numbers in return for a reasonable contribution to the cost of transferring the numbers.
que, en conséquence, l'élaboration et la gestion du plan de numérotation national doivent être confiées à un organe indépendant des organismes de télécommunications, et qu'une procédure d'attribution des numéros reposant sur des critères objectifs, transparente et sans effets discriminatoires, doit le cas échéant être établie; que, lorsqu'un abonné change de prestataire de services, les organismes de télécommunication doivent, dans la mesure requise par l'article 86 du traité, communiquer les informations concernant son nouveau numéro pendant une période suffisamment longue aux personnes s'efforçant de le contacter à son ancien numéro; que les abonnés changeant de prestataire de services doivent aussi avoir la possibilité de conserver leurs numéros en échange d'une participation raisonnable au coût du transfert desdits numéros;