Vertaling van "provinces and impose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cape Province
province du Cap

Republic of the Seven United Provinces | United Provinces of the Netherlands
République des sept Provinces-Unies

metallogenetic province | metallographic province
province métallogénique

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

imposing table | imposing stone | imposing surface | stone
marbre | table de fonte | marbre de serrage | marbre d'imposition

Memorandum of Understanding between the Government of the Province of New Brunswick, the Government of the Province of Nova Scotia and the Government of the Province of Prince Edward Island respecting Maritime Provinces Transportation Regulation
Protocole d'entente entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard concernant la réglementation du transport dans les provinces Maritimes

Newfoundland and Labrador [ N.L.,NL | province of Newfoundland and Labrador | Province of Newfoundland and Labrador | Newfoundland | province of Newfoundland | Province of Newfoundland ]
Terre-Neuve-et-Labrador [ T.-N.-L.,NL | province de Terre-Neuve-et-Labrador | Province de Terre-Neuve-et-Labrador | Terre-Neuve | province de Terre-Neuve | Province de Terre-Neuve ]

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

rolling imposing-stone
marbre roulant

flat | imposed flat | complete print forme
forme imposée | forme complète

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) as a consequence of a change in the allocation of the taxpayer’s taxable income earned in a province as determined under the law of a province that provides rules similar to those prescribed for the purposes of section 124, an assessment, reassessment or additional assessment of tax for a taxation year payable by a corporation under a law of a province that imposes on the corporation a tax similar to the tax imposed under this Part (in this paragraph referred to as a “provincial reassessment”) is made, and as a consequence of the provincial reassessment, an assessment, reassessment or additional assessment is made on or before the day that is one year after the later of
d) par suite d’un changement intervenu dans l’attribution du revenu imposable du contribuable gagné dans une province, déterminé selon la législation d’une province qui prévoit des règles semblables à celles établies par règlement pour l’application de l’article 124, une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire (appelée « nouvelle cotisation provinciale » au présent alinéa) est établie à l’égard de l’impôt à payer par une société pour une année d’imposition en vertu d’une loi provinciale aux termes de laquelle la société est assujettie à un impôt semblable à celui prévu par la présente partie et, par suite de la nouvelle cotisation provinciale, une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire est établie au plus tard le jour qui suit d’une année le dernier en date des jours suivants :

(b) if paragraph (a) does not apply and tax, calculated at the tax rate for a participating province, is imposed under subsection 212.1(2) of the Act, or would be so imposed if subsections 212.1(3) and (4) and section 213 of the Act did not apply, in respect of the importation, the supply is made in that participating province; and
b) si l’alinéa a) ne s’applique pas et que la taxe, calculée au taux de taxe applicable à une province participante, est imposée aux termes du paragraphe 212.1(2) de la Loi, ou serait ainsi imposée si les paragraphes 212.1(3) et (4) et l’article 213 de la Loi ne s’appliquaient pas, relativement à l’importation, la fourniture est effectuée dans cette province;

(b) the collection of taxes applicable in the province, whether imposed under an Act of Parliament or levied under an Act of the legislature of the province, and the administration and enforcement of the Acts imposing the taxes;
b) la perception des taxes applicables dans une province, qu’elles soient imposées par une loi fédérale ou perçues aux termes d’une loi provinciale, ainsi que l’application des lois les imposant;

The European Commission has decided to take Austria to the Court of Justice of the EU due to the restrictions some Austrian provinces impose on ski instructors coming from other EU countries.
La Commission européenne a décidé de former un recours contre l’Autriche devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison des restrictions qu’elle impose, dans certains de ses Länder, aux moniteurs de ski venant d’autres États membres.

The Bureau d'Achat de Diamant en Centrafrique (BADICA) continued in 2014 to purchase diamonds from Bria and Sam-Ouandja (Haute Kotto province) in the east of the Central African Republic, where former Séléka forces impose taxes on aircraft transporting diamonds and receive security payments from diamond collectors.
En 2014, le Bureau d'achat de diamant en Centrafrique (BADICA) a continué d'acheter des diamants de Bria et Sam-Ouandja (préfecture de la Haute-Kotto) dans l'est de la République centrafricaine, où des forces de l'ex-Séléka imposent des taxes aux avions transportant des diamants et se font payer par les chercheurs de diamant pour garantir leur sécurité.

2. Strongly condemns the ISIL attacks in Anbar province and supports the UNSC’s call on the people of Iraq, including Iraqi tribes, local leaders, and Iraqi security forces in Anbar province, to cooperate in combating violence and terror; stresses that the ISIL is subject to the arms embargo and assets freeze imposed by UNSC resolutions 1267 (1999) and 2083 (2012) and underlines the importance of prompt and effective implementation of those measures;
2. condamne fermement les attaques menées par l'EIIL dans la province d'Anbar et soutient l'appel lancé par le Conseil de sécurité des Nations unies à la population iraquienne, y compris aux tribus, aux dirigeants locaux et aux forces de sécurité iraquiennes dans la province d'Anbar, les incitant à coopérer pour lutter contre la violence et le terrorisme; souligne que l'EIIL est soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 2083 (2012) du Conseil de sécurité, et met l'accent sur l'importance d'une mise en œuvre rapide et efficace de ces mesures;

1. Strongly condemns the ISIL attacks in Anbar province; acknowledges the efforts of the Iraqi security forces and Iraqi local police, whose members are also being targeted and killed in attacks by terrorists; supports the call by the UNSC on the people of Iraq, including Iraqi tribes, local leaders, and Iraqi security forces in Anbar province, to continue, expand and strengthen their cooperation in combating violence and terror; stresses that the ISIL is subject to the arms embargo and assets freeze imposed by UNSC resolutions 1267 (1999) and 2083 (2012) and underlines the importance of prompt and effective implementation of those measures;
1. condamne vivement les attentats perpétrés par l'EIIL dans la province d'Anbar; reconnaît les efforts déployés par les forces de sécurité iraquiennes et la police locale iraquienne, dont les agents ont également été la cible d'attaques de terroristes qui leur ont coûté la vie; soutient l'appel lancé par le Conseil de sécurité des Nations unies à la population iraquienne, y compris aux tribus, aux dirigeants locaux et aux forces de sécurité iraquiennes dans la province d'Anbar, les incitant à poursuivre, à étendre et à renforcer leur coopération dans le cadre de leur lutte contre la violence et le terrorisme; souligne que l'EIIL est soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 2083 (2012) du Conseil de sécurité, et met l'accent sur l'importance d'une mise en œuvre rapide et efficace de ces mesures;

Urges the High Representative for Foreign and Security Policy and the EU Member States to intensify police training in Afghanistan and to increase significantly the number of police trainers on the ground so that the objective of the London Conference to reach 134 000 trained Afghan police officers by the end of 2011 becomes a realistic scenario; urges the High Representative for Foreign and Security Policy to amend EUPOL Afghanistan’s mission by also mandating training for low-grade personnel in all provinces, by increasing the number of weeks dedicated to basic training, and by ensuring that patrols and other policing activities are conducted jointly in the field; urges the EU Member States not only to merge their bilateral police training mission with EUPOL but also to refrain from imposing caveats for national police deployed in EUPOL;
prie instamment la haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité d'intensifier la formation de la police en Afghanistan et d'accroître sensiblement le nombre de formateurs de la police sur le terrain, de manière à ce que l'objectif consistant à disposer avant la fin de 2011 de 134 000 policiers afghans entraînés, défini lors de la conférence de Londres, devienne un scénario réaliste; prie instamment la haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité de modifier la mission EUPOL en Afghanistan en prescrivant également une formation pour le personnel de grade inférieur dans toutes les provinces, en augmentant le nombre de semaines consacrées à la formation de base et en assurant que des patrouilles et d'autres activités de police conjointes sont organisées sur le terrain; prie instamment les États membres de l'Union européenne non seulement de fusionner leurs missions bilatérales de formation de la police avec la mission EUPOL, mais aussi de s'abstenir d'imposer des restrictions aux polices nationales déployées au sein de la mission EUPOL;

Why does the member want to handicap Quebec companies by imposing all the rules and regulations from 12 other jurisdictions on them and pay lawyers and bureaucrats in Saskatchewan, or in Alberta, or in other provinces, to impose the unnecessary duplication of rules on the trading of their shares on one market?
Pourquoi le député veut-il handicaper les entreprises québécoises en leur imposant les règles et les règlements de 12 autres provinces et territoires, en leur faisant payer les avocats et les fonctionnaires de la Saskatchewan, de l'Alberta ou d'autres provinces?

Unilaterally imposing federal laws on the provinces and imposing harsh penalties and strict liabilities on property owners and farmers does not demonstrate good faith on the part of the federal government.
Cette mesure législative démontre bien que le gouvernement fédéral n'est pas intéressé à ce que le fédéralisme fonctionne. Il ne cherche qu'à imposer des décisions prises unilatéralement à Ottawa.