Traduction de «provinces may receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the High Authority may receive gifts
la Haute Autorité peut recevoir à titre gratuit(des fonds)

the Commission may receive petitions
la Commission peut être saisie d'une requête

equalization-receiving province [ receiving province ]
province bénéficiaire de la péréquation [ province bénéficiaire | province bénéficiant de la péréquation ]

Educational Technology Program courseware distribution catalogue (out of province) May 1990
Programme de technologie éducative, distribution de didacticiels catalogue (hors province), mai 1990

non-equalization-receiving province
province qui ne bénéficie pas de la péréquation [ province ne bénéficiant pas de la péréquation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where, pursuant to subsection (2), Her Majesty in right of the Province has received any amount in excess of the amount to which it is entitled, the Federal Minister may recover as a debt due to Her Majesty in right of Canada an amount equal to such excess from any moneys that may be or may become payable to Her Majesty in right of the Province pursuant to subsection (2) or under any other Act of Parliament.
(3) Lorsque, sous le régime du paragraphe (2), Sa Majesté du chef de la province a reçu un versement plus élevé que celui auquel elle a droit, le ministre fédéral peut recouvrer l’excédent à titre de créance de Sa Majesté du chef du Canada par voie de compensation sur tout montant payable à Sa Majesté du chef de la province sous le régime du paragraphe (2) ou de toute autre loi fédérale.

32 (1) Subject to subsection 39(8), a corporation may, for the purpose of assisting the corporation or any of its affiliates or associates to qualify under any prescribed law of Canada or a province to receive licences, permits, grants, payments or other benefits by reason of attaining or maintaining a specified level of Canadian ownership or control, hold shares in itself that
32 (1) Sous réserve du paragraphe 39(8), la société peut détenir ses propres actions si la détention a pour objet de la rendre, ou de rendre les sociétés de son groupe ou celles qui ont un lien avec elle, mieux à même de remplir les conditions de participation ou de contrôle canadiens auxquelles est subordonné, sous le régime des lois fédérales ou provinciales prescrites, le droit de recevoir certains avantages, notamment des licences, permis, subventions et paiements, pourvu toutefois que se réalise l’une des deux conditions suivantes :

In addition, provinces that receive equalization, and the territories who all receive territorial formula financing, may spend these unconditional transfers in any priority area of their choosing, and that includes health care.
Par ailleurs, les provinces bénéficiaires de la péréquation et les territoires — qui bénéficient tous de la formule de financement des territoires — peuvent consacrer ces transferts inconditionnels aux priorités de leur choix, y compris aux soins de santé.

A. whereas on 25 May 2014 Petro Poroshenko was elected the new President of Ukraine; whereas despite the violence in the eastern provinces the election received a positive overall assessment from international monitors, having been – in the vast majority of the country – largely in line with international commitments and with respect for fundamental freedoms;
A. considérant que, le 25 mai 2014, Petro Porochenko a été élu nouveau président de l'Ukraine; considérant que, malgré le climat de violence qui règne dans les provinces de l'est, des observateurs internationaux ont estimé que, dans l'ensemble, le scrutin s'était déroulé dans de bonnes conditions et avait été, sur la presque totalité du territoire, largement conforme aux engagements internationaux, les libertés fondamentales ayant été respectées;

Is your understanding of the historic agreement to the effect that the provinces may receive, through a trust, $1 billion for the funding of medical equipment, or that they will of necessity receive $1 billion dollars?
Votre compréhension de l'accord historique vous dit-elle que les provinces peuvent recevoir, via une fiducie, un milliard de dollars pour le financement des appareils médicaux ou qu'elles vont obligatoirement recevoir un milliard de dollars?

Senator Tardif: The fact is, however, that a neighbouring province did receive funding subsequently and the minister may want to take a closer look at that.
Le sénateur Tardif : Pourtant, une province voisine aurait été financée par la suite et peut-être que monsieur le ministre voudra examiner cela de plus près.