Under section 12 it could be discrimination, it could be unusual sentence, compared to, as an example, a program of `désintoxication,' which we do not have in Quebec, and could be a different measure for another province, and could be discriminatory under section 12.
En ce qui a trait à l'article 12, on pourrait parler de discrimination, d'une peine inusitée, par comparaison, disons, à un programme de désintoxication, que nous n'avons pas au Québec, et qui pourrait être remplacé par une autre mesure, dans une autre province, ce qui pourrait être jugé discriminatoire aux termes de l'article 12.