Vertaling van "provinces that harmonized " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

harmonic analyser | harmonic analyzer | harmonic-wave analyser | harmonic-wave analyzer
analyseur harmonique

distortion factor | harmonic distortion | harmonic factor | total harmonic distortion
distorsion harmonique | facteur de distorsion | facteur de distorsion harmonique | taux de distorsion harmonique | taux d'harmonique | taux d'harmoniques

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

metallogenetic province | metallographic province
province métallogénique

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act in Relation to the Province of Ontario and the Minister of National Health and Welfare as Minister for Purposes of that Act in Relation to the Province
Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi en ce qui a trait à la province d'Ontario et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de l'application de cette loi en ce q

county [ Province(STW) ]
comté

province
province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the time, the Quebec government, which was the only one to harmonize its tax with the federal GST, was not told that, a few years later, the federal government would give $1 billion to the maritime provinces to harmonize their provincial sales tax with the GST.
À ce moment-là, on n'avait pas dit au gouvernement du Québec, qui a été le seul à s'harmoniser à la TPS fédérale, que quelques années plus tard, on donnerait une compensation d'un milliard aux provinces Maritimes pour qu'elles harmonisent leur taxe de vente provinciale avec la TPS.

In fact, the then Progressive Conservative government had appealed to the provinces to harmonize their PST with the GST so that all Canadian businesses could face the music, be competitive and efficient, as well as enjoy the benefits of a harmonized regime, which is less difficult to manage.
D'ailleurs, le gouvernement conservateur de l'époque avait lancé un message, avait tendu la main aux provinces, pour qu'elles harmonisent leur taxe de vente provinciale avec la TPS, de façon à ce que toutes les entreprises canadiennes puissent faire face à la musique, être concurrentielles, être efficaces et puissent également bénéficier d'un régime harmonisé qui est moins difficile à gérer.

Mr. Speaker, I agree with the hon. member that now is the time to resolve the issue, but to resolve the issue, there has to be the type of detailed arrangements that were made with the other provinces that harmonized recently, and that in fact were made with the Atlantic provinces that harmonized some years ago.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député que le moment est venu de régler la question. Cependant, pour ce faire, il faut mettre au point le même genre d'entente détaillée que celle qui a été conclue avec les autres provinces qui ont harmonisé leurs taxes récemment et avec les provinces de l'Atlantique avant elles, il y a quelques années.

THAT it recalls that Québec was the first province to harmonize its tax with the federal Goods and Services Tax (GST) at the beginning of the 1990s and has still received no compensation in this area, even though five provinces have been compensated for their harmonization after that of Québec;
Qu'elle rappelle que le Québec a été la première province à s'harmoniser avec la taxe sur les produits et services fédérale au début des années 1990 et n'a toujours pas obtenu de compensation à cet effet, malgré que cinq provinces aient obtenu une compensation pour leur harmonisation postérieure à celle du Québec;

As to context, there were a series of questions that day regarding the announcement which had been made a few days earlier about the agreement with three Atlantic provinces to harmonize their sales taxes with the federal one into a new harmonized sales tax, or HST.
Quant au contexte, il y avait eu ce jour-là une série de questions concernant l'annonce faite quelques jours auparavant au sujet de l'accord conclu avec trois provinces de l'Atlantique visant à harmoniser leurs taxes de vente avec la taxe de vente fédérale pour en faire une nouvelle taxe de vente harmonisée.