Vertaling van "provinces the bill simply cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Western Provinces Treasury Bills and Natural Resources Settlement Act
Loi sur les billets du Trésor des provinces de l'Ouest et sur le règlement relatif aux ressources naturelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If product safety cannot be demonstrated the product simply cannot be placed on the market.
En effet, un produit dont l’innocuité ne peut être démontrée ne peut tout simplement pas être mis sur le marché.

As an estimated 6 million small business owners will retire over the next ten years, Europe cannot afford to risk losing these businesses due simply to difficulties in business transfers and to a lack of appreciation of the traditional role of family business.
Sachant qu’environ six millions de propriétaires de petites entreprises prendront leur retraite au cours des dix années à venir, l’Europe ne peut pas prendre le risque de perdre ces entreprises simplement en raison des difficultés auxquelles se heurtent les transmissions d’entreprises et de la prise en compte insuffisante du rôle traditionnel des entreprises familiales.

Such issues could cover subjects that have more general relevance for social protection systems and cannot simply be captured within one of the three pillars of the new cooperation process, for example, the challenge of gender mainstreaming.
Ces questions pourraient couvrir des matières présentant un intérêt plus général pour les systèmes de protection sociale et difficiles à classer dans l'un des trois piliers du nouveau processus de coopération, telles que la prise en compte de la dimension de genre (gender mainstreaming).

Ø Due to the extensive use of outsourcing, the possibility of waiving the requirement of appearing in person to lodge the visa application and exempting applicants from having to provide certain supporting documents simply cannot be put in practice.
Ø en raison du large recours à l'externalisation, la possibilité de supprimer l'obligation de déposer la demande de visa en personne et de dispenser les demandeurs de produire certains documents justificatifs ne peut tout simplement pas être mise en pratique.

- the choice of threshold (1, 7.5, 17J) does not necessarily imply that replicas which exceed this threshold are in all points subject to the same restrictions as real firearms; thus, the application of legislation on firearms can simply mean that the sale of the replica is subject to the declaration or authorisation formalities, or simply that it cannot be sold to minors;
- le choix d’un seuil (1, 7,5, 17J) n’implique pas forcément que les répliques dépassant ce seuil soient, en tous points, soumises aux mêmes restrictions que les véritables armes à feu ; ainsi, l’application de la législation sur les armes à feu peut simplement vouloir dire que la vente de la réplique est soumise au régime de la déclaration, ou de l’autorisation, ou encore qu’elle ne peut simplement pas être vendue à un mineur d’âge.

In the last few years, too, PI has significantly broadened the range of the payment services it offers its customers, adding to the traditional postal instruments, such as current account deposit receipts and postal orders, a range of instruments that were formerly the province of banks (debit and credit cards, credit transfers, or standing debit orders for utility bills).
Par ailleurs, PI a ces dernières années considérablement étendu sa gamme d’instruments de paiement offerts à sa clientèle, en ajoutant aux produits typiquement postaux (bulletins de virement postal et mandats-poste) des instruments autrefois typiquement proposés par les banques (cartes de débit et de crédit, virements, services de prélèvement automatique pour le paiement des factures).

Any activities related to the provision of the electronic communications service that go beyond the transmission of a communication and the billing thereof should be based on aggregated, traffic data that cannot be related to subscribers or users.
Toute activité qui s'inscrit dans le cadre de la fourniture d'un service de communications électroniques et qui va au-delà de la simple transmission d'une communication ou de sa facturation devrait se fonder sur des données relatives au trafic globalisées qui ne peuvent pas être attribuées à des abonnés ou utilisateurs individuels.

Whereas the physico-chemical characteristics of the oils falling within the abovementioned tariff heading are such as to prevent their being marketed as products accepted for marketing as olive oil; whereas, however, these characteristics may be modified simply by mixing with other oils; whereas, therefore, to ensure that the system of levies on olive oil imports is applied correctly, measures must be taken to ensure that oils falling within CN codes 1515 90 59 and 1515 90 99 cannot be diverted from the uses to which they must be put;
considérant que les caractéristiques physico-chimiques des huiles rentrant dans la position tarifaire indiquée sont de nature à exclure la commercialisation de ces huiles en tant que produits admis à la commercialisation en tant qu'huile d'olive; que, toutefois, des modifications de ces caractéristiques peuvent être effectuées à travers de simples opérations de mélange avec d'autres huiles; que, dès lors, en vue d'assurer l'application correcte du régime des prélèvements à l'importation d'huile d'olive, des mesures s'imposent pour assurer que les huiles classées sous les codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 ne puissent pas être détournées des utilisations auxquelles elles doivent être affectées;

The handing over of accepted bills or of promissory notes cannot in itself give rise to a valid claim against the debtor within the meaning of the policy, and consequently is insufficient to bring the guarantee of the credit risk into operation.
La remise de traites acceptées ou de billets à ordre ne fait pas naître, à elle seule, une créance au sens de la police, recouvrable sur le débiteur et, par conséquent, ne suffit pas à faire prendre effet à la garantie du risque de crédit.