Traduction de «province’s public accounts becomes available » (Anglais → Français) :

(3) After finalized information that is consistent with a province’s public accounts becomes available so as to enable the Minister to make a final determination of the amount under subsection (1) in respect of a period, the Minister shall do so and reconcile the final determination with any preliminary payment paid to the province.
(3) Une fois obtenus des renseignements définitifs conformes aux comptes publics d’une province qui lui permettent de faire une détermination finale de la somme visée au paragraphe (1) pour une période, le ministre fait cette détermination et compare le montant de la détermination finale à tout paiement provisoire fait à la province.

While noting that this estimate will be subject to change as more information becomes available, and taking into account the need to ensure compliance with Regulation (EU) No 347/2013, the Commission should give due consideration to electricity projects, with the aim of making the major part of the financial assistance available to those projects over the period 2014 to 2020, subject to market uptake, the quality and maturity of actions proposed and their financing requirements.
Étant entendu que cette estimation est susceptible d'évoluer en fonction des nouvelles informations qui seront disponibles à l'avenir, et compte tenu de la nécessité d'assurer la conformité avec les dispositions du règlement (UE) no 347/2013, la Commission devrait prendre dûment en considération les projets dans le domaine de l'électricité, en visant à affecter l'essentiel du concours financier à ces projets au cours de la période 2014-2020, sous réserve de la réponse des marchés, de la qualité et du degré de maturité des actions proposées et de leurs besoins de financement.

In the light of that evaluation, taking into account all options, the Commission shall consider proposing appropriate regulatory changes, including legislative changes, in particular if the predicted market uptake is not satisfactory or in the event that sufficient alternative sources of long-term debt financing become available.
À la lumière de cette évaluation, la Commission envisage, en tenant compte de toutes les options, de proposer des modifications appropriées à la réglementation, y compris à la législation, en particulier si la réponse attendue du marché n'est pas satisfaisante ou si un nombre suffisant d'autres sources de financement de la dette à long terme deviennent disponibles.

The principles of replacement, reduction and refinement, enshrined in Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council should be taken into account in the design of the test methods, in particular when appropriate validated methods become available to replace, reduce or refine animal testing.
Il importe que les principes de remplacement, de réduction et d'affinement, consacrés dans la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil , soient pris en compte lors de l'élaboration des méthodes d'essai, notamment lorsque des méthodes appropriées et validées permettant de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur les animaux deviennent disponibles.

Each year, new technologies become available, which may render the current model of payment accounts out of date, such as mobile banking services and stored value payment cards.
Chaque année, de nouvelles technologies susceptibles de rendre le modèle actuel de comptes de paiement obsolète apparaissent, tels que les services bancaires mobiles et les cartes de paiement à valeur stockée.

As well, we will continue to add quarterly financial information as it becomes available, and public accounts information when it's available as well.
De plus, nous continuerons de publier les renseignements financiers trimestriels, ainsi que les renseignements sur les Comptes publics au fur et à mesure qu'ils sont disponibles.

The Commission invites Member States to ensure that such accounts become available at a reasonable charge to consumers, regardless of their country of residence in the EU or their financial situation.
La Commission invite les États membres à garantir que les consommateurs aient accès à ce type de compte à un coût raisonnable, quels que soient leur pays de résidence dans l'UE ou leur situation financière.

Such a review should take account of evolving social, commercial and technological conditions and the fact that any change of scope should be subject to the twin test of services that become available to a substantial majority of the population, with a consequent risk of social exclusion for those who can not afford them.
Ce réexamen devrait tenir compte de l'évolution des conditions sociales, commerciales et technologiques et du fait que toute modification de la portée de ces obligations devrait faire l'objet du double test de la disponibilité de ces services pour une grande majorité de la population et du risque d'exclusion sociale qui en découle pour ceux qui n'ont pas les moyens financiers d'y accéder.

You will see information related to public accounts for the year most recently closed once it is available, as well as information from the quarterly reports of departments as they become available.
Vous y trouverez des renseignements liés aux comptes publics de l'exercice le plus récent aussitôt qu'ils seront disponibles, ainsi que l'information figurant dans les rapports trimestriels des ministères.