Traduction de «provincial acadian day act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Provincial Acadian Day Act [ An Act to Establish a Provincial Acadian Day ]
Loi sur la Fête provinciale des Acadiens et des Acadiennes [ Loi instituant la Fête provinciale des Acadiens et des Acadiennes ]

Provincial Acadian Day
Fête provinciale des Acadiens et des Acadiennes

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. This Act may be cited as the National Acadian Day Act.
1. Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.

XMLFull Document: National Acadian Day Act [3 KB] |
HTMLTexte complet : Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes |

H. whereas violence against activists, particularly those defending women's rights, continues to this day, and whereas many activists have been the victims of militants and radical groups, these victims include Sitara Achakzai, an Afghan women's rights defender and member of the Kandahar provincial council, who was killed outside her home; Gul Pecha and Abdul Aziz, who were killed after being accused of immoral acts and condemned to death by a council of conservative clerics; and Malai Kakar, the first woman police officer in Kandahar, who ran the police department responsible for investigating crimes against women in that city,
H. considérant que la violence à l'encontre des activistes, et en particulier des personnes défendant les droits de la femme, continue à ce jour; que nombre de ces activistes ont été victimes de militants et d' éléments radicaux victimes parmi lesquelles se trouvent M Sitara Achakzai, une Afghane défendant les droits de la femme, membre du conseil provincial de Kandahar qui a été assassinée en dehors de chez elle, M Gul Pecha et M. Abdul Aziz, qui ont été tués après avoir été accusés d'actes immoraux et condamnés à mort par un conseil de religieux conservateurs, ainsi que M Malai Kakar, la première femme policière à Kandahar, qui dirigeait les services de police chargés d'enquêter sur les crimes commis contre les femmes dans cette ville,

It has also before it two private members bills, the proposed National Acadian Day Act and the proposed Statutes Repeal Act.
Il est également saisi de deux projets de loi privés, le projet de loi sur le Jour national des Acadiens et le projet de loi sur l'abrogation de lois.

1. This Act may be cited as National Acadian Day Act.
1. Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.