Traduction de «provincial revenues would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Comptroller of Provincial Revenue
Contrôleur du revenu provincial

Provincial Revenue and Expenditure System
Système de traitement des recettes et des dépenses provinciales

collector of provincial revenue
percepteur du revenu provincial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, provincial revenue would increase, allowing support for education and health care, for example.
Ce projet de loi accroîtrait les recettes provinciales, ce qui pourrait contribuer au financement de l'éducation et des soins de santé, par exemple.

(3) In determining for the purposes of the definition “national average provincial revenue rate” in subsection (2) the revenue from the revenue source described in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (2) for a province for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that but for this subsection would have been the revenue therefrom the estimated amount, as determined by the Minister, by which the revenues derived by Canada from individual income taxes for the taxation year ending in that fiscal year under the Income Tax Act are less than the revenues that would have been derived from such taxes for that taxation year if no additional amounts had been deductible under section 33 of that Act, in the case of individuals resident in that province in that taxation year,
(3) En déterminant aux fins de la définition du « taux national moyen du revenu provincial » au paragraphe (2), le revenu provenant de la source de revenu décrit à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (2) à l’égard d’une province pour une année financière, le Ministre peut déduire du montant qui, n’était-ce le présent paragraphe, aurait été le revenu en provenant, le montant estimatif, que détermine le Ministre, par lequel les revenus obtenus par le Canada des impôts sur le revenu des particuliers, pour l’année d’imposition se terminant dans cette année financière en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, sont inférieurs aux revenus qui auraient été obtenus de ces impôts durant l’année d’imposition si aucun montant additionnel n’avait été déductible en vertu de l’article 33 de cette loi, dans le cas de particuliers résidant dans cette province au cours de cette année d’imposition,

There was an economic benefits and impact statement negotiated between the LIA and others we're talking about the LIA at the moment some years ago, and in that agreement it was agreed that 5% of the provincial revenues would revert to the LIA.
Une entente sur les avantages économiques et un énoncé des répercussions ont été négociés entre la LIA et les autres parties—c'est de la LIA que nous parlons actuellement—il y a quelques années et, dans le cadre de cette entente, il a été convenu que 5 p. 100 des recettes provinciales reviendraient à la LIA.

The federal government recognized that once these resources came on stream, provincial revenues would begin to increase dramatically and that equalization payments would drop dramatically.
Le gouvernement fédéral reconnaissait ainsi que les revenus de la province augmenteraient considérablement une fois ces ressources en exploitation et que ses paiements de péréquation diminueraient en conséquence.

The study done by the Conference Board confirms and reinforces all the worst suspicions of the Government of Quebec, for it purports to show that over a period of the next 20 years there will be very considerable surpluses piling up in Ottawa because Ottawa's revenues will greatly exceed its spending obligations, whereas, at least in the case of Quebec, and inferentially I would say for most other provinces, there would be a succession of quite large deficits over the 20-year period because provincial revenues will be increasing so much more slowly than provincial spending obligations, notably in the fields of health and other social expenditures that are the responsibility of the provinces.
L'étude effectuée par le Conference Board confirme et renforce tous les pires soupçons du gouvernement du Québec, car elle prétend démontrer qu'au cours des 20 prochaines années, d'énormes excédents s'accumuleront à Ottawa parce que les revenus d'Ottawa dépasseront de beaucoup ses obligations de dépenses, alors que, du moins dans le cas du Québec et, par déduction, dans le cas de la plupart des autres provinces, je crois, de très lourds déficits se succéderont au cours de cette période parce que les revenus provinciaux augmenteront beaucoup plus lentement que les obligations de dépenses provinciales, notamment dans les domaines de la santé et des autres dépenses sociales qui relèvent de la compétence provinciale.