Traduction de «provincial sales tax electronic reference library » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Provincial Sales Tax Electronic Reference Library
Bibliothèque de référence électronique pour les taxes de vente provinciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Referring to the claim of the provincial politicians that the provincial sales tax, embedded in the price of a new home, will be removed under harmonization, and further, that builders will be eligible for input tax credits on the harmonizing tax, it is said that these factors will preserve price neutrality, but they will not.
Les dirigeants politiques provinciaux ayant affirmé que la taxe de vente provinciale, qui se trouve incorporée au prix des nouveaux logements, serait éliminée sous le régime de l'harmonisation et que, en outre, les constructeurs seraient admissibles au crédit de taxe sur les intrants relativement à la taxe harmonisée, la neutralité des prix est censée être préservée, mais ce ne sera pas le cas.

But that is not true. In conclusion, I would like to say that, with the Senate amendment to Bill C-70, there will be no further reference to including the GST in the price as long as a minimum of 51 per cent of the population of Canada does not have a provincial sales tax system harmonized with the federal sales tax.
En conclusion, j'aimerais dire qu'avec l'amendement du Sénat au projet de loi C-70, on ne parlera pas d'inclusion de la TPS dans le prix tant et aussi longtemps qu'au moins 51 p. 100 de la population du Canada ne profiteront pas d'un système de taxe de vente provinciale harmonisée à la taxe de vente fédérale.

Bill C-70 provides that in three Atlantic provinces, provincial sales tax will be merged with the GST, so there will be only one tax, referred to as it the ``HST'', the harmonized sales tax, which will be 15 per cent. Basically, this agreement compensates three maritime provinces for harmonizing their sales tax with the GST.
Le projet de loi C-70 fait en sorte que pour trois provinces de l'Atlantique, les taxes de vente provinciales sont fondues avec la TPS pour ne donner qu'une seule taxe qu'on appelle la TVH, la taxe de vente harmonisée, dont le taux sera de 15 p. 100. Les grandes lignes de cette entente prévoient une récompense aux trois provinces Maritimes pour avoir harmonisé leurs taxes de vente avec la TPS.

In Quebec, since the introduction of the QST, all books have been exempted from the provincial sales tax, not just books acquired by literacy institutions or public libraries, but all books.
Au Québec, depuis l'existence de la TVQ, tous les livres sont exempts de la taxe de vente provinciale, pas seulement ceux achetés par les institutions d'alphabétisation ou les bibliothèques publiques, mais tous les livres.

Ever since Quebec introduced the QST, all books have been exempted from the provincial sales tax, not just those purchased by literacy institutions, schools, public libraries and so on.
Depuis l'existence de la TVQ à Québec, tous les livres vendus au Québec sont exemptés de taxe provinciale. Non seulement ceux achetés par les institutions d'alphabétisation comme les écoles, les bibliothèques publiques et autres organismes comparables, tous les livres, incluant ceux achetés par le consommateur dans les librairies, ce qui représente d'ailleurs la plus grosse part des recettes de TPS sur les livres.