Vertaling van "provincially based floors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

felt-base floor covering
couvre-parquets avec fond en feutre

asphalt-felt-base floor covering
revêtement de plancher à support de feutre bitumé

floor base
assise du plancher

floor of dry dock and foundation of machinery house on a general base of lean concrete
radier de la cale sèche et fondation du bâtiment des machine sur radier général en béton maigre

resin-based industrial floor
sol industriel à base de résines | sol résine

floor covering with a base of paper or paperboard
couvre-parquet dont le support est en papier ou en carton

base salary scale | floor salary scale
barème des traitements de base

floor distributing terminal | distribution base
borne distributrice au sol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) In determining under subsection 58.1(4) the amount of a rebate payable to a person in respect of a residential complex, the estimated provincial levy for the complex must be determined based on the interior floor space of the complex if the person applies for the rebate before the day on which tax under Part IX of the Act becomes payable in respect of a supply of the complex by the person.
(3) Pour déterminer, selon le paragraphe 58.1(4), le montant d’un remboursement payable à une personne relativement à un immeuble d’habitation, le prélèvement provincial estimé pour l’immeuble doit être établi en fonction de la surface utile de l’immeuble si la personne demande le remboursement avant la date où la taxe prévue par la partie IX de la Loi devient payable relativement à une fourniture de l’immeuble effectuée par la personne.

Will Russell MacLellan work with the federal Progressive Conservatives in asking that the federal government restore the CHST floor based on the provincial level and not on the federal level, or will he continue to betray Nova Scotians as he has with the BST promise and his toll highway pledges and allow Ottawa to continue its massacre of Nova Scotia's health care system?
Russell MacLellan travaillera-t-il avec les députés fédéraux progressistes-conservateurs pour demander au gouvernement fédéral de rétablir le plancher du TCSPS en fonction du niveau provincial plutôt que fédéral, ou continuera-t-il à trahir les habitants de la Nouvelle-Écosse, comme il l'a fait pour la somatotropine bovine et l'autoroute à péages, en laissant Ottawa poursuivre son massacre à l'endroit du système de soins de santé de la province?

There are already in place floors to protect provinces from variations in the reductions from equalization as a result of increases in the provincial resource tax base.
Des planchers ont déjà été fixés dans le but de protéger les provinces contre les variations dans la réduction des paiements de péréquation découlant de toute augmentation de leurs recettes fiscales provenant de la mise en valeur des ressources.

We need provincially based floors to ensure that all Canadians are treated equitably through the CHST funding.
Nous avons besoin de seuils établis par les provinces, pour que le financement du Transfert social soit équitable envers tous les Canadiens.

We continue to provide a base floor and a level of grant structure for the provincial governments to deliver health care.
Nous continuons d'assurer un minimum de base ainsi qu'une structure de transferts pour permettre aux gouvernements provinciaux de fournir les soins de santé.