Traduction de «provincially supported venture capital corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Provincially Supported Venture Capital Corporation
Société à capital de risque parrainée par la province

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm
société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]
société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]

Labour Sponsored Venture Capital Corporations Regulation [ Labour-Sponsored Venture Capital Corporations Regulation ]
Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs

labour-sponsored venture capital corporation | LSVCC | labour-sponsored venture capital company
société à capital de risque de travailleurs | SCRT | société par actions à capital de risque de travailleurs | société agréée à capital de risque de travailleurs | corporation à capital de risque de travailleurs

labour-sponsored venture capital corporation | LSVCC
société à capital de risque de travailleurs | SCRT

corporate venture capital | CVC [Abbr.]
apport de capital-risque par une entreprise

Corporate Venture Capital | CVC [Abbr.]
apport de capital-risque par une entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Similarly, the revised State Aid guidelines for Risk Finance allow greater flexibility to support venture capital and other financial instruments for innovative businesses, helping them to overcome the most critical stages of their life cycle.
De même, les orientations révisées en matière d'aides d'État pour le capital-risque instaurent une plus grande souplesse pour le soutien au capital-risque et pour d'autres instruments financiers en faveur des entreprises innovantes, afin de les aider à traverser les phases les plus critiques de leur cycle de vie.

In addition the Commission will promote the establishment of one or more Venture Capital Fund-of-Funds to support innovative investments in Europe and continue to work on a set of other measures to support venture capital.
En outre, la Commission promouvra la création d’un ou plusieurs fonds de fonds de capital-risque afin de favoriser les investissements innovants en Europe et continuera de travailler à un ensemble d’autres mesures pour soutenir le capital-risque.

These may include technical assistance for financial intermediaries involved in assessing the eligibility of loan applications or the value of knowledge assets; investment-readiness schemes covering incubating, coaching and mentoring SMEs and fostering their interaction with potential investors; measures to raise the awareness of venture capital firms and business angels of the growth potential of innovative SMEs involved in Union funding programmes; schemes to attract private investors to support the growth of innovative SMEs and mid-caps; actions to improve cross-border and multi-country debt and equity financing; schemes for encouraging philanthropic foundations and individuals to support R and schemes to foster corporate venturing and encourage the activities of family offices and business angels.
Celles-ci peuvent comprendre, notamment, une assistance technique pour les intermédiaires financiers participant à l'évaluation de l'éligibilité de demandes de prêt ou de la valeur d'actifs cognitifs; des mécanismes de préparation à l'investissement comprenant des actions d'incubation, de tutorat et de parrainage de PME et favorisant leur interaction avec des investisseurs potentiels; des mesures visant à sensibiliser les sociétés de capital-risque et les investisseurs individuels ("business angels") au potentiel de croissance des PME innovantes participant aux programmes de financement de l'Union; des mécanismes destinés à attirer les investisseurs privés pour soutenir la croissance des PME et sociétés à petite et moyenne capitalisation innovantes; des actions visant à améliorer le financement transfrontalier et multinational par l'emprunt et les capitaux propres; des mécanismes visant à encourager des fondations philanthropiques et des particuliers à soutenir la R et des mécanismes destinés à promouvoir l'investissement des entreprises en capital-risque et à encourager les activités des groupes familiaux ("family offices") et des investisseurs individuels.

211.8 (1) If an approved share of the capital stock of a registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation is, before the first discontinuation of its venture capital business, redeemed, acquired or cancelled by the corporation less than eight years after the day on which the share was issued (other than in circumstances described in subclause 204.81(1)(c)(v)(A)(I) or (III) or clause 204.81(1)(c)(v)(B) or (D) or other than if the share is a Class A share of the capital stock of the corporation that is exchanged for another Class A share of the capital stock of the corporation as part of a qualifying exchange) or any other share that was issued by any other labour-sponsored venture capital corporation is disposed of, the person who was the shareholder immediately before the redemption, acquisition, cancellation or disposition shall pay a tax under this Part equal to the lesser of
211.8 (1) En cas de rachat, d’acquisition ou d’annulation par une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société radiée d’une action approuvée de son capital-actions avant le premier abandon de son entreprise à capital de risque, mais moins de huit ans après le jour de l’émission de l’action (autrement que dans les circonstances visées aux subdivisions 204.81(1)c)(v)(A)(I) ou (III) ou aux divisions 204.81(1)c)(v)(B) ou (D) ou autrement que dans le cas où l’action est une action de catégorie A du capital-actions de la société qui est échangée contre une autre action de catégorie A du capital-actions de la société dans le cadre d’un échange admissible) ou en cas de disposition d’une autre action émise par une autre société à capital de risque de travailleurs, la personne qui était l’actionnaire immédiatement avant le rachat, l’acquisition, l’annulation ou la disposition est tenue de payer, en vertu de la présente partie, un impôt égal à la moins élevée des sommes suivantes :

(i) where at a particular time a taxpayer has disposed of a share of the capital stock of a corporation that was at any time a prescribed venture capital corporation or a prescribed labour-sponsored venture capital corporation or a share of the capital stock of a taxable Canadian corporation that was held in a prescribed stock savings plan or of a property substituted for such a share, the taxpayer’s loss from the disposition thereof shall be deemed to be the amount, if any, by which
i) la perte qu’un contribuable subit en disposant, à un moment donné, d’une action du capital-actions d’une société qui a été, à un moment quelconque, une société à capital de risque visée par règlement ou une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, d’une action du capital-actions d’une société canadienne imposable détenue dans le cadre d’un régime d’achat d’actions visé par règlement ou d’un bien substitué à l’une ou l’autre de ces actions est réputée être l’excédent éventuel du montant visé au sous-alinéa (i) sur le montant visé au sous-alinéa (ii):

(C) the amount of prescribed assistance that the taxpayer has received or is entitled to receive in respect of, or for the acquisition of, shares of the capital stock of a prescribed venture capital corporation or a prescribed labour-sponsored venture capital corporation or shares of the capital stock of a taxable Canadian corporation that are held in a prescribed stock savings plan, or
(C) le montant d’une aide visée par règlement que le contribuable a reçue ou est en droit de recevoir soit relativement à des actions du capital-actions d’une société à capital de risque visée par règlement ou d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, ou à des actions du capital-actions d’une société canadienne imposable détenues dans le cadre d’un régime d’achat d’actions visé par règlement, soit en vue d’acquérir pareilles actions,

PART LXVIIPRESCRIBED VENTURE CAPITAL CORPORATIONS, LABOUR-SPONSORED VENTURE CAPITAL CORPORATIONS, INVESTMENT CONTRACT CORPORATIONS, QUALIFYING CORPORATIONS AND PRESCRIBED STOCK SAVINGS PLANS
PARTIE LXVIISOCIÉTÉS À CAPITAL DE RISQUE, SOCIÉTÉS À CAPITAL DE RISQUE DE TRAVAILLEURS, SOCIÉTÉS DE CONTRATS DE PLACEMENTS, SOCIÉTÉS ADMISSIBLES ET RÉGIMES D’ACHAT D’ACTIONS

It has acted since 2007 as an investor in 19 CIP-supported venture capital funds, often in a cornerstone role, leveraging over €1.4 billion of total investment in growth-oriented SMEs.
Depuis 2007, il a agi en tant qu’un investisseur dans 19 fonds de capital-risque soutenus par le CIP, souvent dans un rôle de pierre angulaire, en produisant un effet de levier portant sur plus de 1,4 milliard d’euros d’investissement total dans des PME ayant des perspectives de croissance.

First, some income tax restrictions have been removed to help labour-sponsored venture capital corporations address transition issues resulting from the elimination of the support program for such corporations.
Premièrement, il y a le retrait de certaines restrictions fiscales, afin d'aider les sociétés à capital de risque des travailleurs à affronter les problèmes de transition à la suite de l'élimination du programme de soutien aux SCRT.