Vertaling van "provision could justify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)
justifier/justifié au regard des dispositions du ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although I do not believe that this provision could justify a refusal to answer, it would certainly justify drawing the committee's attention to any expressed concern of the minister.
Je ne pense pas que cette disposition puisse justifier un refus de répondre, mais elle n'en justifie pas moins que l'on attire l'attention du comité sur toute préoccupation émanant expressément du ministre.

Since the transition from the system under the Regulations repealed by this Regulation to the system in this Regulation could give rise to practical and specific difficulties, provision should be made for the Commission to adopt the necessary and duly justified measures.
Étant donné que la transition des dispositions des règlements abrogés par le présent règlement vers celles énoncées dans ce dernier pourrait engendrer des difficultés pratiques et spécifiques, il y a lieu de permettre à la Commission d'adopter les mesures nécessaires et dûment justifiées.

(9) Rules requiring that teams include a certain quota of locally trained players could be accepted as being compatible with the Treaty provisions on free movement of persons if they do not lead to any direct discrimination based on nationality and if possible indirect discrimination effects resulting from them can be justified as being proportionate to a legitimate objective pursued, such as to enhance and protect the training and development of talented young players.
9) Les règles imposant aux équipes un quota de joueurs formés au niveau local pourront être jugées compatibles avec les dispositions du traité relatives à la libre circulation des personnes si elles n'entraînent aucune discrimination directe fondée sur la nationalité et si les éventuels effets discriminatoires indirects qui en résultent peuvent être considérés comme proportionnés à l'objectif légitime poursuivi, qui peut être, par exemple, d'encourager et de protéger la formation et l'épanouissement de jeunes joueurs talentueux.

Community provisions on false or misleading advertising could be evoked if such claims are not justified.[35]
Les dispositions communautaires relatives à la publicité mensongère ou trompeuse pourraient être invoquées si ces allégations n’étaient pas justifiées[35].

I still must return to the basic question of why this provision could be justified to take it out of the norms of Canadian policing and the control and oversight of policing, as we know it today.
Je dois cependant revenir à la question fondamentale qui est de savoir pourquoi il pourrait être justifié d'adopter cette disposition qui n'est pas conforme aux normes de la police canadienne et des mesures de contrôle et de supervision de la police que nous connaissons aujourd'hui.

The Court further held that such provisions could not be justified by the need to ensure appropriate remuneration for the rightholders, given that this could be calculated by taking into account the actual and potential audience both in the Member State of broadcast and in any other Member State in which the broadcasts were received.
La Cour a en outre affirmé que ces dispositions ne pouvaient se justifier par la nécessité de garantir une rémunération appropriée des titulaires de droits, étant donné que celle-ci pouvait être calculée en tenant compte de l'audience effective et potentielle, à la fois dans l'État membre d'émission et dans tout autre État membre de réception.

As regards the non-taxation of the release of the provisions made in the accounts as a result of the pension deficit, the Commission accepts the argument of the United Kingdom that this is justified because the building up of the provisions could not be deducted from tax.
En ce qui concerne la non-imposition de la reprise des provisions constituées dans les comptes en raison du déficit des pensions, la Commission accepte l’argument du Royaume-Uni selon lequel cette non-imposition est justifiée parce que la constitution des provisions n’a pas pu être déduite de l’impôt.

In some circumstances, when a judge finds that, given the role the accused played and the few benefits they obtained from the crime, the minimum sentence is really unfair to the accused, the judge could have recourse to these provisions and justify, either orally or in writing, why he was not imposing the minimum sentence.
Dans certaines circonstances où un juge estimerait que la peine minimale est véritablement injuste pour l'accusé qu'il vient de condamner étant donné le rôle qu'il a joué, le peu d'avantages qu'il a tirés du crime, il pourrait recourir à ces clauses et les justifier en donnant les raisons, par écrit ou oralement, pour lesquelles il n'appliquerait pas la peine minimale.

Article 95(5) of the Treaty requires that when a Member State deems it necessary to introduce national provisions derogating from a harmonisation measure, those provisions could be justified on the following cumulative conditions (5):
L’article 95, paragraphe 5, du traité dispose que lorsqu’un État membre estime nécessaire d’introduire des dispositions nationales dérogeant à une mesure d’harmonisation, ces dispositions peuvent être justifiées par les conditions suivantes, qui ont un caractère cumulatif et doivent donc toutes être remplies (5):

I believe those are clear. The idea that the absence in those laws of words like " perpetual,'' " eternal'' and " forever'' could justify legally, politically or morally the retroactive annulment of a confidentiality provision seems to me to be a very flimsy pretext by this panel to justify the conclusion and the recommendation they are making.
Je pense qu'ils sont clairs et que l'idée que l'absence dans ces documents des notions de «perpétuel» d'«éternel» et de «à tout jamais» puisse justifier, légalement, politiquement ou moralement, l'abrogation rétroactive d'une disposition en matière de confidentialité semble être de la part du groupe d'experts un très piètre prétexte pour justifier sa conclusion et ses recommandations.