Traduction de «provision for current income taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provision for current income taxes
provision pour impôts sur le revenu courant

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable
impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]
charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense
charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current taxes on income, wealth, etc.
impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

current taxes on income and wealth
impôts courants sur le revenu et le patrimoine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nevertheless, there are provisions under current EU legislation that remain under-exploited, in particular for radio telecommunications equipment, electronic communications, public procurement, copyright in the information society, equality in employment, value added tax and state aid exemptions[14].
Néanmoins, la législation européenne actuelle contient des dispositions qui restent sous-exploitées, notamment en ce qui concerne les équipements de radiotélécommunications, les communications électroniques, les marchés publics, le droit d'auteur dans la société de l'information, l'égalité de traitement en matière d'emploi, la taxe sur la valeur ajoutée et les exemptions dans le domaine des aides d'État[14].

The Commission has requested France to amend certain provisions on how it calculates personal income tax.
La Commission a demandé à la France de modifier certaines dispositions relatives à la méthode de calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Currently, diamond wholesale traders in Belgium are subject to the general income tax rules.
À l’heure actuelle, les grossistes en diamants en Belgique sont soumis aux règles générales en matière d'impôt sur le revenu.

These provisions show that income tax benefits for FIEs have been progressively phased out until the end of 2011.
Ces dispositions montrent que l'élimination progressive des avantages concernant l'impôt sur le revenu concédés aux SCE s'est poursuivie jusqu'à la fin 2011.

The income tax effects of replacement awards of share-based payments shall be recognised in accordance with the provisions of IAS 12 Income Taxes.
Les effets d’impôt liés aux droits de remplacement de paiements fondés sur des actions doivent être comptabilisés selon les dispositions de IAS 12 Impôts sur le résultat.

The taxpayer must be subject to North Dakota income tax and retain a current license through the State Tax Commissioner’s Office as a fuel supplier who blends biodiesel fuel according to N.D.C.C. §57-43.2-05(1).
Le contribuable doit être soumis à l’impôt sur les recettes des entreprises au Dakota du Nord et doit détenir une licence en cours de validité, émise par le «State Tax Commissioner’s Office», attestant sa qualité de fournisseur de carburant réalisant des mélanges de carburant au biodiesel conformément à l’article 57-43.2-05(1) du N.D.C.C.

Current taxes on income, wealth etc., in the international accounts consists mainly of taxes levied on the income earned by non-residents from the provision of their labour or financial assets.
Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc., dans les comptes internationaux, consistent principalement en impôts sur le revenu perçu par des non-résidents en contrepartie de leur travail ou d’avoirs financiers.

General government current transfers comprise Current taxes on income, wealth etc, Social contributions, Social benefits, Current international cooperation, Miscellaneous current transfers, VAT and GNI-based Union own resources.
Les transferts des administrations publiques comprennent les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc., les cotisations sociales, les prestations sociales, la coopération internationale courante, les transferts courants divers, la TVA et les ressources propres de l’Union fondées sur le RNB

(97) For both types of tax credit, if the amount of corporate income tax for the current year is less than the deductible amount, the benefit may be carried over during the next four years.
(97) Dans un cas comme dans l'autre, lorsque l'impôt dû pour un exercice est inférieur au montant déductible, le crédit peut être reporté pendant quatre ans.

8.26. The purpose of the entrepreneurial income account is to determine a balancing item corresponding to the concept of current profit before distribution and income tax, as normally used in business accounting.
8.26. L'objet du compte du revenu d'entreprise est de déterminer un solde équivalant au concept de profit courant avant distribution et impôt sur le revenu, habituellement utilisé en comptabilité d'entreprise.