Traduction de «provision for pre-departure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-departure declaration
déclaration préalable à la sortie

pre-departure measure
mesure préalable au départ

pre-departure cultural orientation
orientation culturelle avant le départ

pre-departure inspection
inspection au ramassage

pre-departure check
vérification avant le départ

pre-departure briefing
breffage avant-départ [ briefing avant-départ ]

Head of Mission Pre-departure Program
Programme de préaffectation pour les chefs de mission

complete necessary activities before flight departure | ensure completion of necessary activities before flight departure | carry out pre-flight duties | ensure suitability of plane cabin before departure
réaliser des tâches en préparation d'un vol

pre-existing conditions provision | pre-existing conditions exclusion
clause d'exclusion des maladies préexistantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It can be used reactively, i.e. in investigations or prosecutions, in real-time (prior to arrival or departure), to prevent crimes or arrest persons before a crime is committed, or proactively, for the creation of assessment criteria to facilitate the pre-arrival and pre-departure assessment of passengers.
Elles peuvent être utilisées de manière ad hoc, par exemple dans le cadre d'une enquête ou de poursuites, en temps réel (avant l'arrivée ou le départ), pour prévenir les délits ou arrêter des personnes avant qu'elles n'en commettent un, ou encore de manière préventive, pour définir des critères destinés à faciliter l'évaluation des risques présentés par les passagers avant le départ ou l'arrivée.

(i) a list of pre-departure procedures and verifications, which procedures and verifications shall be carried out by the small vessel machinery operator before each departure, and
(i) une liste de la marche à suivre et des vérifications avant le départ, laquelle marche à suivre et lesquelles vérifications doivent être effectuées par l’opérateur des machines de petits bâtiments avant chaque départ,

This provision will guarantee that there will be no double taxation of pre-departure gains before Canada has had an opportunity to renegotiate its tax treaties to take into account the effects of the new rules.
Cette disposition garantira qu'il n'y aura pas de double imposition sur les gains réalisés par un émigrant avant son départ de notre pays tant que le Canada n'aura pas pu renégocier ses conventions fiscales pour tenir compte des nouvelles règles projetées.

This provision will ensure that there will be no double taxation of pre-departure gains before Canada has been able to renegotiate its tax treaties to take the effects of the new rules into account.
Cette disposition fera en sorte qu'il n'y ait pas double imposition des gains réalisés par les émigrants antérieurement à leur départ jusqu'à ce que le Canada ait pu renégocier ses conventions fiscales pour de manière à y tenir compte des effets des nouvelles règles.

pre-departure health assessment and medical treatment, pre-departure material provisions, pre-departure information and integration measures and travel arrangements, including the provision of medical escort services;
l'établissement d'un bilan de santé et l'administration d'un traitement médical avant le départ, la fourniture d'apports matériels avant le départ et la mise en place de mesures d'information et d'intégration et l'organisation du voyage avant le départ, y compris la fourniture de services d'escorte médicale;

(e) pre-departure health assessment and medical treatment, pre-departure material provisions, pre-departure information and integration measures and travel arrangements, including the provision of medical escort services;
(e) l'établissement d'un bilan de santé et l'administration d'un traitement médical avant le départ, la fourniture de matériel avant le départ et la mise en place de mesures d'information et d'intégration et l'organisation du voyage avant le départ, y compris la fourniture de services d'escorte médicale;

It includes a provision that limits the potential for double taxation arising from the application of Canada's taxpayer migration rules without restricting Canada's ability to tax its departing residents under pre-departure gains.
La convention limite les possibilités de double imposition découlant de l'application des règles canadiennes relatives à la migration des contribuables, sans restreindre le pouvoir du Canada d'imposer les gains réalisés par les résidents avant leur départ.

It also includes a provision that limits the potential for double taxation arising from the application of Canada's taxpayer migration rule without restricting Canada's ability to tax its departing residents on their pre-departure gains.
Elle comprend également une disposition qui limite le risque de double imposition pouvant découler de l'application des règles canadiennes concernant la migration des contribuables, sans restreindre la pouvoir du Canada de faire payer aux résidants qui quittent le pays l'impôt canadien sur les gains qu'ils ont réalisés avant leur départ.

This provision was introduced by means of Regulation 648/2005 – known as the 'security amendment' – which serves to establish a system of electronic pre-departure and pre-arrival declarations and institutes a Community risk-analysis profile with a view to making the territory more secure.
Cette disposition a été introduite par le règlement 648/2005 dit "amendement sécurité". Ce texte instaure un système de déclarations électroniques de pré-départ et pré-arrivée et institue un profil d'analyse de risque communautaire afin de sécuriser le territoire.

General provision introduced for authorised traders in line with policy under the authorised economic operator programme, in order to allow facilitations within this new legislation, both with regard to pre-arrival and pre-departure declarations and with regard to all other types of facilitation.
Dispositions générales introduites pour les opérateurs agréés, dans la ligne politique du programme des opérateurs économiques agréés, afin de permettre des facilités dans le cadre de cette nouvelle législation, à la fois en ce qui concerne les déclarations préalables à l'arrivée et préalables au départ, et tous les autres types de facilités.