Vertaling van "provision goes into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

10-20 % of the world's lead production goes into anti-knock agents
10 à 20 % de la production mondiale de plomb entrent dans les composés antidétonants

execute airside vehicle control provisions | put airside vehicle control provisions into action | implement airside vehicle control provisions | realise airside vehicle control provisions
mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste

Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission of 6 March 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative act
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatif

failure to incorporate EU provisions into national law
déficit de transcriptions nationales

Order Fixing August 1, 1995 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of Part D of Schedule I of the Act (Cereal and Cereal Products)
Décret fixant au 1er août 1995 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la partie D de l'annexe I de la Loi (céréales et produits céréaliers)

National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]
Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]

Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]
Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So again there should be careful attention paid to whether racial profiling is going on once this provision goes into effect.
Il faudrait donc examiner attentivement si l'application de cette disposition ne donne pas lieu à une certaine catégorisation raciale.

In that regard, the history of Vancouver and Quebec suggest that the challenge will come sooner rather than later if this provision goes into law.
À la lumière de ce qui s'est passé à Vancouver et à Québec, une telle éventualité se réalisera plus tôt que tard si cette disposition prend force de loi.

If a person goes into an institution, whether for a sexual or a stalking offence, and refuses treatment, then I think there should be provisions in place to deal with that person.
Si la personne entre dans une institution, que ce soit pour un délit sexuel ou de harcèlement criminel, et refuse un traitement, alors je pense qu'il devrait y avoir des dispositions en vigueur pour s'occuper de cette personne.

Under this provision, there is no right of appeal if the licence denial goes into effect.
En vertu de cette disposition, il n'y a pas de droit d'appel si le refus d'autorisation entre en vigueur.

Most of the Competitiveness and Innovation Programme goes into financial instruments: we are making more than EUR 1 billion available here for credits and counter-guarantees, for national guarantee facilities and other modern financial instruments, including the provision of share capital.
La majeure partie du Programme pour la compétitivité et l’innovation est consacrée aux instruments financiers. Nous fournissons à ce titre plus d’un milliard d’euros sous la forme de prêts, de cautionnements de recours, de mécanismes nationaux de cautionnement et d’autres instruments financiers modernes, y compris le capital-actions.

The provisions of the Austrian legislation may be compared with a case in which someone goes into a restaurant and begins hitting people. The person is, of course, shown out and probably apprehended by the police, and is not welcome in the restaurant on future occasions.
Les dispositions de la législation autrichienne peuvent être comparée au cas suivant: une personne entre dans un restaurant et commence à frapper les clients, elle sera évidemment mise à la porte et probablement appréhendée par la police. Elle ne sera plus la bienvenue dans ce restaurant à l’avenir.

This alternative to the incorporation of policy content and financial provisions into the regulation goes against the objective of simplification.
Cette option d’intégrer un contenu politique et des dispositions financières dans le règlement va à l’encontre de l’objectif de simplification.

I look at the provisions in Bill C-43, which you did not oppose, and there are all sorts of programs here — $398 million over the next five years to enhance settlement and integration programs; the $5 billion that goes into child care; $1 billion that goes into an innovative clean fund; $171 million over five years to celebrate Canada, to help Canadian diversity find its voice in communities across the country.
Si je regarde les dispositions du projet de loi C-43, auquel vous n'étiez pas opposé, je vois qu'il y a une énumération de toutes sortes de programmes — soit 398 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour améliorer les programmes d'établissement et d'intégration; 5 milliards de dollars pour les programmes de garde d'enfants; 1 milliard de dollars pour la création du fonds EcoNet; 171 millions de dollars sur cinq ans pour célébrer le Canada, et pour permettre à la diversité canadienne de s'exprimer dans les collectivités du Canada entier.