General provision introduced for authorised traders in line with policy under the authorised economic operator programme, in order to allow facilitations within this new legislation, both with regard to pre-arrival and pre-departure declarations and with regard to all other types of facilitation.
Dispositions générales introduites pour les opérateurs agréés, dans la ligne politique du programme des opérateurs économiques agréés, afin de permettre des facilités dans le cadre de cette nouvelle législation, à la fois en ce qui concerne les déclarations préalables à l'arrivée et préalables au départ, et tous les autres types de facilités.