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Provision of Services to Non-Defence Agencies
Record of Services Provided to Non-Defence Agencies

Traduction de «provision services to non-defence agencies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Provision of Services to Non-Defence Agencies

Prestation de services à des organismes externes [ Prestation de services aux organismes hors du MDN ]


Record of Services Provided to Non-Defence Agencies

Registre des services fournis à des organismes hors du MDN


The Role of the National Agencies in the Provision of Government Library Services

Rôle des organismes nationaux dans la prestation des services de bibliothèque au gouvernement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If needed, representatives of the European External Action Service, the European Defence Agency, the European Parliament or national experts on security and defence matters may also be involved as observers in the work of the Committee.

Le cas échéant, des représentants du Service européen pour l'action extérieure, de l'Agence européenne de défense ou du Parlement européen, ainsi que des experts nationaux en matière de sécurité et de défense, peuvent aussi participer en qualité d'observateurs aux travaux du comité.


11 (1) Where a member of a visiting force or a dependant of any such member has been sentenced by a service court to undergo a punishment involving incarceration, the incarceration may, at the request of the officer in command of the visiting force and in accordance with the regulations, be served wholly or partly in a penitentiary, civil prison, service prison or detention barrack, and the provisions of the National Defence Act respecting the carrying out of punishments of incarceration imposed on officers and non-commissioned member ...[+++]

11 (1) Lorsqu’un membre d’une force étrangère présente au Canada, ou une personne à la charge d’un tel membre, a été condamné, par un tribunal militaire, à subir une peine comportant l’incarcération, celle-ci peut, à la demande de l’officier commandant la force étrangère présente au Canada et en conformité avec les règlements, être purgée en totalité ou en partie dans un pénitencier, une prison civile, une prison militaire ou une caserne disciplinaire, et les dispositions de la Loi sur la défense nationale relatives à l’exécution des peines d’incarcération inf ...[+++]


Instead of being immersed further in this bloated, duplicating and insatiable EU foreign service and European Defence Agency, Britain should spend the GBP 48 million a day we pay for EU membership on our own national defence interests.

Au lieu de plonger plus avant dans ce service européen pour l’action extérieure démesuré, superflu et insatiable et dans l’Agence européenne de défense, la Grande-Bretagne devrait dépenser les 48 millions de livres britanniques que nous payons chaque jour pour notre appartenance à l’UE à nos propres intérêts de défense nationale.


The Commission's Defence Task Force, established in 2011, is playing a key role in this process and the European Defence Agency (EDA) and European External Action Service (EEAS) are closely associated with the Task Force's work.

La task-force «Défense» de la Commission, créée en 2011, joue un rôle clé dans ce processus et travaille en étroite collaboration avec l’Agence européenne de défense (AED) et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).


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The authority for the lease or licence of federal real property is found under the Federal Real Property and Federal Immovables Act, and the agreement follows the policy and procedures for provision of services by the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces to non-defence agencies found in the Provision of Services manual, as well as the Treasury Board policy on management of real property.

L’entente a été établie selon le manuel de prestation de services du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, qui décrit la politique et les procédures pour la prestation de services à des agences non liées à la défense, de même que la marche à suivre pour déterminer les coûts additionnels totaux et recouvrables.


The European External Action Service, the European Defence Agency, the creation of a crisis management and planning directorate and the planned start-up fund to fund military operations are designed to make the EU a global player in military terms.

Le service européen pour l’action extérieure, l’Agence européenne de défense, la création d’une structure de planification et de gestion des crises et le fonds de lancement prévu en vue de financer des opérations militaires ont pour but de faire de l’UE un acteur mondial sur le plan militaire.


24. Welcomes the recent US National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2006, which does not contain "Buy American" provisions for the procurement of refuelling tankers for the US Air Force; recognises, however, that it remains difficult for European defence firms to penetrate the United States defence market and to acquire United States defence-related technology due to the absence of a genuine transatlantic "two-way street" in the defence industrial sector; believes, therefore, that the European Defence Agency should recomme ...[+++]

24. se félicite de la récente loi américaine National Defense Authorization Act pour l'exercice d'imposition 2006, qui ne contient pas de dispositions obligeant à "acheter américain" pour l'approvisionnement des pétroliers qui ravitaillent en carburant les forces de l'air américaines; constate cependant qu'il reste difficile pour des sociétés européennes opérant dans le secteur de la défense de pénétrer le marché de la défense des États-Unis et d'acquérir les technologies américaines liées à la défense, en raison de l'absence de véri ...[+++]


24. Welcomes the recent US National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2006, which does not contain “Buy American” provisions for the procurement of refuelling tankers for the US Air Force; recognises, however, that it remains difficult for European defence firms to penetrate the United States defence market and to acquire United States defence-related technology due to the absence of a genuine transatlantic “two-way street” in the defence industrial sector; believes, therefore, that the European Defence Agency should recomme ...[+++]

24. se félicite de la récente loi américaine National Defense Authorization Act pour l'exercice d'imposition 2006, qui ne contient pas de dispositions obligeant à "acheter américain" pour l'approvisionnement des pétroliers qui ravitaillent en carburant les forces de l'air américaines; constate cependant qu'il reste difficile pour des sociétés européennes opérant dans le secteur de la défense de pénétrer le marché de la défense des États-Unis et d'acquérir les technologies américaines liées à la défense, en raison de l'absence de véri ...[+++]


I would like to briefly enumerate the key amendments to the Canada Transportation Act that were tabled in Parliament, as I mentioned, last March and which we are finally discussing today on the eve of a non-confidence vote (1325) The bill includes a new, modernized and simplified national transportation policy statement; new provisions addressing the approval and regulation of international bridges and tunnels; a new provision au ...[+++]

J'aimerais énumérer brièvement les principales modifications à la Loi sur les transports au Canada qui ont été déposées au Parlement, comme je l'ai dit, en mars dernier, et que nous débattons enfin aujourd'hui, juste avant la tenue d'un vote de censure (1325) Le projet de loi comprend un nouvel énoncé de politique nationale des transports simplifié et actualisé; de nouvelles dispositions traitant de l'approbation et de la réglementation des ponts et des tunnels internationaux; une nouvelle disposition autorisant l'Office des transports du Canada, à la recommandation du ministre, de réglementer une plus grande transparence en ce qui con ...[+++]


It thus includes a wide range of activities including, for example (see MEMO/04/3 or a fuller list): distributive trades (notably retailing), construction (including architectural services, leisure services such as travel agencies and tour operators, information technology-related services, advertising, car rental, employment agencies, security services, audiovisual services and healthcare services. It also includes services provid ...[+++]

Elle comprend donc un large éventail d'activités telles que (voir MEMO/04/3 pour une liste plus complète) la distribution (vente au détail), la construction (y compris les services architecturaux), les services de loisirs comme les agences de voyage et les voyagistes, les services en rapport avec les technologies de l'information, la publicité, la location de voitures, les agences de placement, les services de sécurité, les services audiovisuels et les services de santé. Elle comprend aussi des services fournis par des ...[+++]




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Date index: 2023-11-16
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