Traduction de «provision would probably » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general provision in respect of would-be loss
dotation générale pour perte éventuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The evidence they provided would strongly suggest those provisions would probably not pass the proportionality test in section 1.
Si l'on se fie à leurs témoignages, on doit penser que ces dispositions ne répondent probablement pas aux critères de la proportionnalité qu'exige l'article 1.

The other concern that was raised in the Senate was that Chief Justice Dubin had conducted a study for the Department of Industry and had concluded that whistle-blower provisions would probably not be very effective for competition law.
La deuxième réserve formulée au Sénat était celle-ci: le juge en chef Dubin avait effectué une étude pour le compte du ministère de l'Industrie et avait conclu que les dispositions relatives aux dénonciateurs ne seraient pas très efficaces si elles étaient incluses dans la Loi sur la concurrence.

Some of its provisions would probably be amended because they would already be part of Canadian legislation.
Certaines de ses dispositions seraient probablement amendées, parce qu'elles feraient déjà partie des lois du Canada.

These provisions essentially give the minister the ability to impose core governance rules on a First Nation, which, if ever used, would be resented by that First Nation, would not be seen as legitimate in the eyes of that nation, and would probably add fuel to an already burning fire.
Essentiellement, ces dispositions donnent au ministre le pouvoir d'imposer à une Première nation des règles de gouvernance fondamentales que la Première nation risque de détester et de juger illégitimes, ce qui jettera sans doute de l'huile sur un feu déjà vif.

D. whereas lack of a credible financing plan providing long-term and stable financial support would probably lead to higher costs in the longer term, disparity of access to resulting information and benefits for European citizens, and an interruption or even a suspension of the programme and its data provision, and could ultimately mean that the investment made to date has been fruitless and that Europe would lose its independence and technological advancement in this important space infrastructure;
D. considérant que l'absence d'un plan de financement crédible prévoyant une aide financière stable à long terme entraînerait vraisemblablement une augmentation des coûts à long terme, une disparité en termes d'accès aux informations et aux avantages qu'il apporterait aux citoyens européens, ainsi qu'une interruption voire une suspension du programme et des données qu'il fournit; que les investissements consentis jusqu'à présent pourraient finalement ne déboucher sur aucun résultat et que l'Europe perdrait son indépendance et son avance technologique dans cet important projet d'infrastructures spatiales;

.the Department of Justice considers that the current provisions would probably not withstand a Charter challenge.
.le ministère de la Justice considère que les dispositions actuelles ne résisteraient probablement pas à une contestation en vertu de la Charte.

The limits of liability provided for in these Uniform Rules as well as the provisions of national law, which limit the compensation to a fixed amount, shall not apply if it is proved that the loss or damage results from an act or omission, which the carrier has committed either with intent to cause such loss or damage, or recklessly and with knowledge that such loss or damage would probably result.
Les limites de responsabilité prévues aux présentes Règles uniformes ainsi que les dispositions du droit national qui limitent les indemnités à un montant déterminé, ne s'appliquent pas, s'il est prouvé que le dommage résulte d'un acte ou d'une omission que le transporteur a commis, soit avec l'intention de provoquer un tel dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un tel dommage en résultera probablement.

Finally, we at the Commission hope that we shall be able to learn some lessons for future use, with regard to the handling of this sort of crisis, so that we can improve our current regulatory and legislative system, for example by making provision for a certain number of additional requirements for intra-Community trade in small ruminants, such as restricting the number of stopping points, which would probably be the first step.
Enfin, du côté de la Commission, nous souhaitons pouvoir tirer pour l'avenir quelques enseignements au titre de la gestion de crises de ce type pour améliorer le dispositif réglementaire et législatif actuel. Par exemple, en prévoyant un certain nombre d'exigences supplémentaires sur les échanges intra-communautaires de petits ruminants, comme la restriction du nombre de points d'arrêt qui est probablement une première initiation.