Traduction de «provisional election validation committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisional election validation committee
la commission provisoire de vérification de la validité du scrutin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use (CVMP) recommended an extension of the provisional MRL as the analytical method for monitoring residues in ovine and caprine species is not sufficiently validated.
Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la prolongation de la période d'application des LMR provisoires, car la méthode d'analyse utilisée pour le contrôle des résidus chez les ovins et les caprins n'a pas été suffisamment validée.

I. whereas according to observers’ testimonies, and following official results of the elections, the voter turnout was falsified and inflated by electoral committees in order to meet the conditions of the elections’ validity;
I. considérant que selon les témoignages des observateurs, et compte tenu des résultats officiels des élections, la participation des électeurs a été falsifiée et gonflée par les commissions électorales afin de répondre aux critères qui conditionnent la validité du scrutin;

Pursuant to Rule 3(3) and (4) of the Rules of Procedure, on the basis of a report by the committee responsible, Parliament shall verify the credentials without delay and rule on the validity of the mandate of each of its newly elected Members and also on any dispute referred to it pursuant to the provisions of the Act of 20 September 1976, except those based on national electoral laws.
En vertu de l'article 3, paragraphes 3 et 4, du règlement, sur la base d'un rapport de sa commission compétente, le Parlement procède sans délai à la vérification des pouvoirs et statue sur la validité du mandat de chacun de ses membres nouvellement élus, ainsi que sur les contestations éventuelles présentées conformément aux dispositions de l'Acte du 20 septembre 1976, à l'exclusion de celles fondées sur les lois électorales nationales.

Elections to the Staff Committee shall be valid only if two-thirds of the staff members entitled to vote take part.
La validité des élections au comité du personnel est subordonnée à la participation des deux tiers des électeurs.

A. whereas, according to the election observers and the head of the Ukraine’s Central Election Committee, the election of 26 December 2004 was conducted in a peaceful and well‑ordered fashion with minimal irregularities and those problems that were reported did not affect the validity and overall outcome of the elections; whereas the result of the election reflects the democratic choice of the people of Ukraine,
A. considérant que, selon les observateurs de l'élection et le président de la commission électorale centrale d'Ukraine, l'élection du 26 décembre 2004 a été conduite de façon pacifique et ordonnée, avec des irrégularités minimes, tandis que les problèmes qui ont été signalés n'ont affecté ni la validité ni le résultat global des élections; que le résultat des élections reflète le choix démocratique du peuple ukrainien,

F. whereas, according to the election observers and the head of the Ukraine’s Central Election Committee, no major problems were reported, only minor infringements that did not affect the validity and overall outcome of the elections,
F. considérant que selon les observateurs et le directeur de la commission électorale centrale d'Ukraine, aucun problème majeur n'a été signalé, seules des irrégularités de moindre importance ayant été relevées, mais qui n'affectent ni la validité ni le résultat global des élections,

G. whereas, according to the election observers and the head of the Ukraine's Central Election Committee, no major problems were reported, only minor infringements that did not affect the validity and overall outcome of the elections,
G. considérant que selon les observateurs et le directeur de la commission électorale centrale d'Ukraine, aucun problème majeur n'a été signalé, seules des irrégularités de moindre importance ayant été relevées, mais qui n'affectent ni la validité ni le résultat global des élections,

It is important now to await the final assessment of the coordinator for international monitoring, Mr. Van Thijn, on the conduct of the elections, and the decision of the Chairman of the Provisional Election Commission, Ambassador Frowick, on their validity.
Il importe à présent d'attendre l'évaluation définitive qui sera établie par le coordinateur des opérations internationales d'observation, M. Van Thijn, concernant le déroulement des élections, ainsi que la décision du Président de la Commission électorale provisoire, M. l'Ambassadeur Frowick, sur leur validité.

Elections to the Staff Committee if it is not organized in local sections, or to the local section if the Staff Committee is organized in local sections, shall be valid only if two thirds of the officials entitled to vote take part.
La validité des élections au Comité du personnel non divisé en sections locales ou, lorsque le Comité du personnel est divisé en sections locales, à la section locale, est subordonnée à la participation des deux tiers des électeurs.