Traduction de «provisional emission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisional [ provisional stamp | provisional postage stamp ]
timbre provisoire [ provisoire ]

provisional receipt [ provisional certificate | provisional certification ]
visa provisoire [ visa temporaire ]

provisional daily tolerable intake [ provisional acceptable daily intake | provisional ADI ]
DJA temporaire

BSE provisionally free region | provisionally BSE-free region | region provisionally free of BSE
région provisoirement indemne d'ESB

provisional budget commitment | provisional budgetary commitment | provisional commitment
engagement provisionnel

Provisional LegCo | Provisional Legislative Council | Provisional Legislature | PLC [Abbr.]
Conseil législatif provisoire

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology
Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The inclusion of the type-approval number as a data parameter to be monitored and reported can improve the means for manufacturers to verify the provisional calculations of their average specific emissions and specific emissions targets and, as a consequence, ensure improved accuracy in the final dataset.
L’inclusion du numéro de réception par type en tant que paramètre de données à surveiller et à communiquer peut améliorer les moyens dont disposent les constructeurs pour vérifier les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques et, par conséquent, garantir une précision accrue dans l’ensemble de données final.

In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.
Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.

4. In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land‑use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis referred to in Annex VIII. The Commission shall make data on mean provisional estimated indirect land‑use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.
4. Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité visée à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.

(15) The mean provisional estimated indirect land‑use change emissions should be included in the reporting by the fuel suppliers and the Commission of greenhouse gas emissions from biofuels under Directives 98/70/EC, as well as in the reporting by the Commission of greenhouse gas emissions from biofuels and bioliquids under Directive 2009/28/EC.
(15) Il convient d'inclure les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols dans le rapport des fournisseurs de carburants et de la Commission relatif aux émissions de gaz à effet de serre imputables aux biocarburants en application de la directive 98/70/CE, ainsi que dans le rapport de la Commission relatif aux émissions de gaz à effet de serre imputables aux biocarburants et bioliquides en application de la directive 2009/28/CE.

Mr President, is it right that the provisional emissions trading system gives the largest steel company in Europe 90 million tonnes of CO2 , despite the fact that it had 68 million last year and will have 43 million this year?
Monsieur le Président, est-il correct que le système d’échange de quotas d’émission provisoire donne à la plus grande entreprise sidérurgique en Europe 90 millions de tonnes de CO2 , alors qu’elle a eu 68 millions l’année passée et aura 43 millions cette année?

Mr President, is it right that the provisional emissions trading system gives the largest steel company in Europe 90 million tonnes of CO2, despite the fact that it had 68 million last year and will have 43 million this year?
Monsieur le Président, est-il correct que le système d’échange de quotas d’émission provisoire donne à la plus grande entreprise sidérurgique en Europe 90 millions de tonnes de CO2, alors qu’elle a eu 68 millions l’année passée et aura 43 millions cette année?

The emission levels set out in Decision 2006/944/EC were based on provisional data, as the definitive base-year emission figures were not established by 31 December 2006.
Les niveaux d’émission fixés dans la décision 2006/944/CE étaient fondés sur des données provisoires puisque les chiffres d’émission définitifs de l’année de référence n’ont pas été déterminés avant le 31 décembre 2006.

4. In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.
4. Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.

They shall report their final emission inventories for the previous year but one and their provisional emission inventories for the previous year.
Ils communiquent leurs inventaires définitifs pour l'avant-dernière année et leurs inventaires provisoires pour l'année écoulée.