Vertaling van "provisions are amended quite frequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend various legislative provisions concerning institutional whose instructions programs are the subject of an international agreement
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. The provisions of the National Housing Act and of the National Housing Loan Regulations that are in effect immediately before those provisions are amended or repealed by this Act continue to apply in respect of agreements entered into before those provisions are so amended or repealed by this Act, except to the extent that the requirements of those provisions are waived by the Canada Mortgage and Housing Corporation.
38. Sauf dans la mesure où la Société canadienne d'hypothèques et de logement renonce à leur application, les dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et du Règlement national sur les prêts pour l'habitation, dans leur version antérieure à leur modification ou abrogation par la présente loi, continuent de s'appliquer aux ententes conclues par la Société avant cette modification ou abrogation.

Intravenous drug users quite frequently are carriers of HIV. They are carriers of hepatitis.
Les utilisateurs de drogues intraveineuses sont souvent séropositifs et porteurs du virus de l'hépatite.

As well, there are provincial reconstruction teams t around the country that are increasing quite frequently in number.
Il y a aussi des équipes de reconstruction provinciale, ailleurs au pays, dont le nombre augmente souvent.

Senator Eggleton: How are we compared to other jurisdictions, either the United States or Europe, which are quite frequently brought up in the context here, in terms of the development of personalized medicine?
Le sénateur Eggleton : Comment nous comparons-nous à d'autres compétences, les États-Unis ou l'Europe, dont il est assez souvent question dans le contexte, ici, pour le développement de la médecine personnalisée?

I presume there may be a threshold, but in the past, the seat distribution and readjustment formula has been amended quite frequently.
Je présume qu'il peut y avoir un seuil, en effet, mais dans le passé, je pense que la formule de distribution et de réajustement des sièges a été amendée assez fréquemment.

The regulation, as was mentioned, has been applied for more than 30 years and its provisions are amended quite frequently with respect to national legislation.
Comme il a été dit, le règlement s’applique depuis plus de 30 ans et ses dispositions sont modifiées assez fréquemment au vu des législations nationales.

19. Notes that frequent legal changes may hinder the effectiveness of fighting organised crime; calls for the capacities of competent authorities to be enhanced, particularly as regards conducting complex investigations and dealing with difficult cases; welcomes amendments to the Criminal Code to prevent and monitor radicalisation and religious extremism; welcomes the new criminal law which criminalises ‘foreign fighters’, including jihadists; calls on the competent authorities to effectively implement relevant legal provisions in order to prevent and monitor any potential threat to the security of Montenegrin citizens; stresses the importance of combating all forms of extremism;
19. note que la fréquence des modifications juridiques peut entraver l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée; appelle au renforcement des capacités des autorités compétentes, en particulier en ce qui concerne la conduite d'enquêtes complexes et les enquêtes menées dans les cas difficiles; se félicite des modifications apportées au code pénal pour prévenir et contrôler la radicalisation et l'extrémisme religieux; se félicite de l'adoption du nouveau code pénal, qui criminalise les «combattants étrangers», y compris les djihadistes; demande aux autorités compétentes de mettre efficacement en œuvre les dispositions législatives concernées afin d'empêcher et de contrôler toute menace potentielle pour la sécurité des Monténégrins; souligne qu'il importe de lutter contre toutes les formes d'extrémisme;

10. Deplores the fact that a number of legal provisions such as Articles 301, 318 and 220(6), in combination with Article 314(2), of the Penal Code, and Article 7(2) of the anti-terror law, Law No 5816 of 25 July 1951 – as well as statements by the Government and activities by public prosecutors – continue to limit freedom of expression; reiterates its call to the Government to finalise the review of the legal framework on freedom of expression and, without delay, to bring it into line with the ECHR and the case law of the European Court of Human Rights; restates, in this context, the need for the Turkish Government to issue clear guidance to prosecutors in relation to laws that are frequently used to limit freedom of expression; deplores the repeated and disproportionate recourse to closure of websites and asks the Government to prepare amendments to the internet law (Law No 5651) in order to make sure that it no longer restricts freedom of expression or the right of citizens to access information;
10. déplore qu'un certain nombre de dispositions législatives, comme les articles 301 et 318, l'article 220, paragraphe 6, en liaison avec l'article 314, paragraphe 2, du code pénal, l'article 7, paragraphe 2 de la loi antiterrorisme ou la loi n° 5816 du 25 juillet 1951, de déclarations du gouvernement et d'actions des procureurs limitent toujours la liberté d'expression; réitère également ses appels au gouvernement pour qu'il conclue la révision du cadre juridique sur la liberté d'expression et qu'il le mette en conformité dans les plus brefs délais avec la Convention européenne des droits de l'homme et avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; rappelle à cet égard au gouvernement turc la nécessité d'élaborer, à l'intention des procureurs, des instructions relatives aux lois fréquemment invoquées pour limiter la liberté d'expression; déplore le recours répété et sans mesure à la fermeture de sites internet et invite le gouvernement à préparer des amendements sur la loi relative à l'internet (n° 5651) afin qu'elle ne limite plus la liberté d'expression et qu'elle ne restreigne pas le droit d'accès à l'information des citoyens;

The amendments show that, as regards free provision, it is quite possible to give the donor a small consideration for his/her trouble.
Monsieur le Président, les amendements indiquent que, dans le cadre du don gratuit, il est permis de donner une petite gratification au donneur pour sa peine.