Traduction de «provisions could differ » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Provision could also be made, in accordance with the different local arrangements, for mechanisms for dialogue between the various decision-making levels and networks for the exchange of experience and best practice.
Elle pourrait en outre prévoir, selon des modalités propres aux différents contextes locaux, des mécanismes de dialogue entre les divers niveaux de décision ainsi que le développement de réseaux d'échanges d'expériences et de bonnes pratiques.

I wonder whether it is wise for Parliament to set that out in one provision but not specify it elsewhere, which could leave the impression that the duty of the State could differ from one place to another.
Je me demande s'il est sage, pour le Parlement, de l'indiquer dans une disposition et de ne pas l'indiquer ailleurs, laissant l'impression que le devoir à l'État peut être différent d'un endroit à l'autre.

Third, though there are some considerations militating against doing so, I would read Part V of the 1982 act as permitting the passage of conditional authorizing resolutions of certain kinds, these amongst them: resolutions conditional, first, as to time; conditional, second, as to the formula to be employed — this being desirable, one, if it were sought to shelter one or more provinces from isolation under section 38 or, two, if an amendment, for instance an interpretive provision, could be enacted by two or more methods but would have differing effects, depending on the method employed — and conditional, third, with respect to the prior enactment of a competing amendment.
Troisièmement, malgré certains arguments contraires, j'interpréterais la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 comme autorisant l'adoption de certains types de résolution d'autorisation conditionnelles : des résolutions conditionnelles premièrement quand au temps; des résolutions conditionnelles deuxièmement quant à la formule à employer, cela étant souhaitable, un, si l'on souhaite abriter une ou plusieurs provinces de l'isolement sous le régime de l'article 38 ou, deux, si l'on pouvait apporter par deux méthodes ou plus une modification, par exemple une disposition interprétative, dont les effets divergeraient selon la méthode choisie; et des résolutions conditionnelles troisièmement quant à l'adoption préalable d'une modification concurrente.

We understand why this provision was introduced, but in the light of 40 information-sharing agreements that FINTRAC has with many different countries around the world, we are concerned that this provision could be a back-door way again, des problèmes de contournement, for other countries to obtain information for their own officials.
Nous comprenons la raison d'être de ces dispositions, mais, compte tenu du fait que le CANAFE a conclu une quarantaine d'ententes d'échange de renseignements avec différents pays du monde, nous craignons que cette disposition ne soit utilisée comme moyen détourné pour permettre à d'autres pays d'obtenir des renseignements sur leurs propres fonctionnaires.

But it's also part of the Vienna Convention that you do your best to reconcile provisions of different agreements on the same subject matter, so the circumstance I'm describing would only occur where there was a clear operational conflict between the provisions of the two agreements that could not be reconciled.
Cependant, la Convention de Vienne invite également les parties à assurer le rapprochement des dispositions des divers accords qui portent sur la même question, de sorte que la situation que j'ai évoquée ne surviendrait qu'en cas d'opposition fonctionnelle évidente et insurmontable entre les dispositions des deux traités.

This provision lists different types of evidence that could be admitted, even if, under Canadian law, they do not constitute evidence as such.
On énumère des éléments de preuve qui pourraient être admis, même si, en droit canadien, ils ne peuvent pas constituer en soi une preuve.

These provisions could differ from the general regime laid down in this Directive on a number of specific points.
Ces dispositions pourraient différer du régime général établi par la présente directive sur un certain nombre de points spécifiques.

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

The two Framework Decisions aimed at combating these form of crime are based on different definitions which seems to exclude that the same criminal law provisions could cover both forms of crime.
Les deux décisions-cadres visant à combattre ces formes de criminalité sont fondées sur des définitions différentes, ce qui semble exclure que les mêmes dispositions de droit pénal puissent s’appliquer à ces deux formes de criminalité.

(25) The Commission has indicated its intention to take initiatives especially as regards the scope of the labelling provision and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from electricity production from different energy sources, could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken in the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined.
(25) La Commission a manifesté l'intention de prendre des initiatives, en particulier en ce qui concerne la portée de la disposition en matière d'étiquetage et, notamment, la manière dont les informations sur les retombées environnementales, en termes, au minimum, d'émissions de CO2 et de déchets radioactifs résultant de la production d'électricité à partir des différentes sources d'énergie, pourraient être mises à disposition d'une manière transparente, aisément accessible et comparable à travers l'Union européenne ainsi que la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises dans les États membres pour vérifier l'exactitude des informations données par les fournisseurs.