Traduction de «provisions either still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A new IIA is still necessary for those provisions that do not fit into either of these two regulations.
Un nouvel AII est encore nécessaire pour accueillir les dispositions qui ne peuvent s'intégrer dans aucun de ces deux règlements.

In a situation where access to the labour market in most of the EU’s states is still restricted for Romanians, either totally or in certain areas, I feel that it is necessary to oblige Member States to reject Blue Card applications for those sectors in which access for workers from the countries which have recently joined the EU is still restricted by the current transitional provisions.
Dans une situation ou l’accès des citoyens roumains au marché du travail de la plupart des États membres de l’Union européenne reste limité, totalement ou dans certains secteurs, il me semble nécessaire d’obliger les États membres à rejeter les demandes de carte bleue dans les secteurs où, en vertu des dispositions transitoires actuelles, l’accès des travailleurs originaires des nouveaux États membres de l’Union européenne reste limité.

We have a similar situation in the Laval case, where there is in turn a situation in Sweden where minimum pay is not prescribed either by statute or in a collective agreement in the manner envisaged in the Posting of Workers Directive. It is my view, therefore, that the way out of this situation is primarily through the adaptation of national legislation to the provisions of the current Directive, although I concede that there are many matters that could still be improved in the Directive, and in these matters I support the Commission’s opinion.
La situation est la même dans l’affaire Laval, où le problème se déroule en Suède, où le salaire minimum n’est pas prescrit, ni par la loi, ni par une convention collective, conformément aux dispositions de la directive sur le détachement des travailleurs. Selon moi, par conséquent, le meilleur moyen de se sortir de cette situation consiste essentiellement à adapter la législation nationale aux dispositions de la directive actuelle, même si je reconnais que beaucoup de matières pourraient encore être améliorées dans la directive, et dans ces matières, je rejoins l’avis de la Commission.

(17) In order to take into account all situations for which there is still no provision relating to the recognition of professional qualifications, the general system should be extended to those cases which are not covered by a specific system, either where the profession is not covered by one of those systems or where, although the profession is covered by such a specific system, the applicant does not for some particular and exceptional reason meet the conditions to benefit from it.
(17) Afin de prendre en considération l'ensemble des situations pour lesquelles il n'existe encore aucune disposition relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le système général devrait être étendu aux cas qui ne sont pas couverts par un système spécifique, soit parce que la profession concernée ne relève pas de l'un de ces systèmes, soit parce que, bien que la profession relève d'un tel système spécifique, le demandeur ne réunit pas, pour une raison particulière et exceptionnelle, les conditions pour en bénéficier.

(10) In order to take into account all situations for which there was still no provision relating to the recognition of professional qualifications, the general system must be extended to those cases which are not covered by a specific system, either where the profession is not covered by one of those systems or where, although the profession is covered by such a specific system, the applicant does not meet the conditions to benefit from it.
(10) Afin de prendre en considération l'ensemble des situations pour lesquelles il n'existe encore aucune disposition relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le régime général doit s'étendre aux cas qui ne sont pas couverts par un régime spécifique, soit parce que la profession concernée ne relève pas de l’un de ces régimes, soit parce que, bien que la profession relève d’un tel régime spécifique, le demandeur ne réunit pas les conditions pour en bénéficier.

The first Decision establishes in concrete form which elements constitute the Schengen acquis by identifying all those provisions and decisions which either still have binding legal force, have not been replaced by provisions of Community law or other legal acts and do not fall under the exclusive competence of Member States.
La première décision définit de manière précise les éléments qui constituent l'acquis de Schengen en déterminant toutes les dispositions et décisions qui ont encore des effets juridiques contraignants, qui n'ont pas été remplacées par des dispositions de droit communautaire ou par d'autres actes, ou qui ne relèvent pas de la compétence exclusive des Etats membres.

The first draft decision establishes in concrete form which elements constitute the Schengen acquis by identifying all those provisions and decisions which either still have binding legal force, have not been replaced by provisions of Community law or other legal acts and do not fall under the exclusive competence of Member States.
Le premier projet de décision définit de manière précise les éléments qui constituent l'acquis de Schengen en déterminant toutes les dispositions et décisions qui ont encore des effets juridiques contraignants, qui n'ont pas été remplacées par des dispositions de droit communautaire ou par d'autres actes, ou qui ne relèvent pas de la compétence exclusive des Etats membres.

(17) A number of Member States are currently still maintaining exclusive rights with regard to the establishment and provision of telephone directory and enquiry services. These exclusive rights are generally granted either to organizations which are already enjoying a dominant position in providing voice telephony, or to one of their subsidiaries. In such a situation, these rights have the effect of extending the dominant position enjoyed by those organizations and therefore strengthening that position, which, according to the case-law of the Court of Justice of the European Communities, constitutes an abuse of a dominant position contrary to Article 86. The exclusive rights granted in the area of telephone directory services are consequently incompatible with Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with Article 86.
(17) considérant qu'un certain nombre d'États membres maintiennent encore des droits exclusifs pour l'établissement et la fourniture d'annuaires téléphoniques et la fourniture de renseignements téléphoniques; que ces droits exclusifs sont en général accordés soit aux organismes de télécommunications qui jouissent déjà d'une position dominante sur le marché de la téléphonie vocale, soit à l'une de leurs filiales; que, dans de telles circonstances, ces droits ont pour effet d'étendre la position dominante dont jouissent ces organismes et dès lors de renforcer cette position; que ceci constitue, selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, un abus de position dominante au sens de l'article 86 du traité; que les droits exclusifs accordés pour la fourniture de services d'annuaire sont par conséquent contraires à l'article 90 paragraphe 1 en liaison avec l'article 86 du traité; que ces droits doivent pour cette raison être supprimés;

The revitalisation of the "Super 301" procedures through Presidential executive order, proposals to install "green" and "blue" 301 provisions to cover environmental and social concerns, the unreasonable application of anti-dumping and countervailing duty measures against exports from the EU, and the growing proliferation of conditional national treatment provisions either still pending in Congress or already enacted are indicators of a residual undercurrent of protectionism and unilateralism that still exist in the US.
La réactivation des procédures Super 301 par voie de décret présidentiel, les propositions visant à faire adopter des dispositions 301 "vertes" et "bleues" afin de tenir compte des préoccupations environnementales et sociales, l'application déraisonnable de droits antidumping et compensateurs à l'encontre des exportations de l'Union européenne et la multiplication des conditions imposées aux entreprises pour pouvoir bénéficier du traitement national, en passe d'être adoptées par le congrès ou déjà en vigueur, sont autant d'éléments qui montrent qu'il existe toujours un courant sous-jacent de protectionnisme et d'unilatéralisme aux Etats-Unis.