Traduction de «provisions might help » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Self-Help Scheme through the Provision of a Revolving Loan Fund for Women's Groups
Projet d'autoassistance assurant aux groupes féminins l'accès à un fonds autorenouvelable de prêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think the new provision might help.
La nouvelle disposition pourrait l'éclaircir.

In this respect a clarification of the relevant provisions might help to overcome these difficulties.
À cet égard, une clarification des dispositions en question pourrait permettre de surmonter ces difficultés.

61. Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which can help to establish genuinely equal competitive conditions for audit firms; reminds the Commission of its recommendations concerning auditor liability; calls on the Commission, against this background, to come forward with proposals to enhance harmonisation with a view to creating a European passport for auditors, placing particular emphasis on everything that guarantees the auditor's independence;
61. considère que l'audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d'audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d'éventuelles barrières à l'entrée sur le marché et d'apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d'audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d'audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiatives utiles en vue de l'adoption et de l'application, dans le droit de l'Union européenne, de normes d'audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d'audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l'auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d'une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d'un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l'indépendance de l'auditeur;

So we don't have a system, as Paul suggests, of an organization of pilots—that might help—but there is no provision. I'll give you a good example.
Nous n'avons donc pas de mécanisme, comme l'association de pilote proposée par Paul — ce qui pourrait aider — et il n'y a pas non plus de dispositions à cet effet.

It publishes The State of the News Media, an annual report on American journalism. Mechanisms that might help fund such a research centre include offset provisions required by the CRTC at the time of a media merger, tax concessions and donations from private sector media companies.
On lui doit la publication du rapport annuel sur le journalisme américain, The State of the News Media.Pour financer un tel centre, on pourrait recourir aux mesures compensatoires requises par le CRTC au moment de la fusion d’entreprises médiatiques, à des allégements fiscaux et à des dons d’entreprises médiatiques du secteur privé.

As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.
En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

The author of the position expresses her support for most of the objectives and the need for the updating of the provisions to take account of the considerable progress that has been made in the techniques of risk assessment and financial services management, while also proposing amendments that might help to simplify the system of equity capital requirements.
L’auteur de la position fait part de son soutien à la majorité des objectifs et à la nécessité de mettre les dispositions à jour dans le but de tenir compte des énormes progrès réalisés par les techniques d’évaluation des risques et de gestion des services financiers, tout en proposant des amendements qui pourraient contribuer à la simplification du système des critères relatifs aux fonds propres.

I should like to begin somewhat unusually by congratulating the Commission on a document it published back in June 1999 – the Community rules on state aid, what I might call the "idiot's guide" to the operation of the state aid scheme. It is helpful in that it sets out the Treaty provisions, the definitions of state aid and also the exemptions from the ban on state aid.
Je voudrais commencer de manière quelque peu inhabituelle en félicitant la Commission pour un document qu'elle a publié en juin 1999, à savoir les dispositions du droit communautaire relatives aux aides d'État, que j'ai envie d'appeler le "pense-bête" du régime des aides d'État. Il est utile car il expose les dispositions du Traité, les définitions des aides d'État ainsi que les dérogations à l'interdiction des aides d'État.

Ms. Levin: Perhaps changing the order of some of the provisions might help the flow of logic in the part.
Mme Levin : Il serait peut-être utile de changer l'ordre de certaines dispositions, pour qu'il y ait une suite logique.

As you might recall, that legislation included a provision to help to ensure that Canadian financial institutions were not disadvantaged when competing with their international counterparts.
Vous vous souviendrez peut-être que cette mesure législative comprenait une disposition pour veiller à ce que les institutions financières puissent affronter leurs concurrentes étrangères sur un pied d'égalité.