Traduction de «provisions shall continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

the provisions shall not preclude the possibility for any Party to prepare, adop and implement measures independently
les dispositions n'empêchent pas une partie d'élaborer, d'adopter ou de mettre en oeuvre des mesures en toute indépendance

Provisions shall apply mutatis mutandis
les dispositions sont applicables mutatis mutandis

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to provide for the continuation of a certain provision
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The said parties agree that any such renegotiated provision shall be and shall be deemed to have been in full force and effect and binding upon the parties hereto from and including that date upon which such provision became impossible of performance or was otherwise frustrated as aforesaid, and that the Agreement as amended by the renegotiated provision shall continue to provide that Canada, for the use and benefit of the Band, and the Province shall share equally the net profits, gross revenue, royalties or any like proceeds from the disposition of coal, Petroleum and Natural Gas underlying the Reserve and all claims and rights thereto.
Lesdites parties conviennent qu’une disposition ainsi renégociée entre en vigueur et est réputée être entrée en vigueur et lier les parties à compter du moment où la disposition est devenue impossible à exécuter ou a été remise en cause de la manière indiquée précédemment, et que l’accord ainsi modifié par la disposition renégociée doit continuer à stipuler que le Canada, au profit et à l’usage de la Bande ainsi que la Province, doivent partager également les bénéfices nets, le revenu brut, les redevances et tout autre produit tiré de l’aliénation du charbon, du pétrole et du gaz naturel situés dans le sous-sol de la Réserve ou de toute revendication et de tout droit qui s’y rattachent.

5. Where any greater relief from tax would have been afforded by any provision of the 1942 Convention than under this Convention, any such provision shall continue to have effect for the first taxable year with respect to which the provisions of this Convention have effect under paragraph 2(b).
5. Dans le cas où une disposition quelconque de la Convention de 1942 accorderait un allégement plus favorable que celui accordé par la présente Convention, ladite disposition continuerait d’avoir effet pour la première année d’imposition à l’égard de laquelle les dispositions de la présente Convention s'appliquent en vertu du paragraphe 2b).

3. Where any greater relief from tax would have been afforded by any provision of the Agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and Certain other Taxes signed at Ottawa on July 17, 1981 to a resident of either Contracting State, such provision shall continue to have effect up to and including the taxation year in which this Agreement enters into force.
3. Dans le cas où une disposition de l’Accord entre le Canada et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de certains autres impôts, signé à Ottawa le 17 juillet 1981 accorderait un allégement plus favorable que celui accordé en vertu du présent Accord, ladite disposition continue d’avoir effet jusqu’à la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle le présent Accord entre en vigueur.

14. The parks mentioned in the schedule hereto shall continue as national parks and the lands included therein, as the same are described in the orders in council in the said schedule referred to (except such of the said lands as may be hereafter excluded therefrom), together with the mines and minerals (precious and base) in each of the said parks and the royalties incident thereto, shall continue to be vested in and administered by the Government of Canada as national parks, but in the event of the Parliament of Canada at any time declaring that the said lands or any part thereof are no longer required for park purposes, the lands, mines, minerals (precious and base) and the royalties incident thereto, specified in any such declaration, shall forthwith upon the making thereof belong to the Province, and the provisions of paragraph three of this agreement shall apply thereto as from the date of such declaration.
14. Les parcs mentionnés à l’annexe des présentes demeureront parcs nationaux, et les terres y comprises, ainsi qu’elles sont décrites dans les arrêtés en conseil énoncés dans ladite annexe (sauf celles desdites terres qui peuvent ensuite en être exclues), ainsi que les mines et minéraux (précieux et vils) qui se trouvent dans chacun desdits parcs, de même que les redevances y afférentes, continueront d’appartenir au gouvernement du Canada et d’être administrées par lui à titre de parcs nationaux; mais, advenant le cas où le Parlement du Canada déclarerait, à quelque époque que ce soit, que lesdites terres ou une de leurs parties ne sont plus requises comme parcs, les terres, mines, minéraux (précieux et vils) et les redevances y afférentes, mentionnés dans cette déclaration, appartiendront immédiatement de ce chef à la province, et les dispositions du troisième paragraphe de la présente convention s’y appliqueront à compter de la date de cette déclaration.

However, the provisions of the said agreement shall continue in effect until the provisions of the Convention, in accordance with the provisions of paragraph 1, shall have effect.
Toutefois, les dispositions de cet accord continueront d’être applicables jusqu’au moment où les dispositions de la Convention deviendront applicables conformément aux dispositions du paragraphe 1.

For the purposes of this Article, Article 3(3) of Protocol (No 36) on transitional provisions shall continue to apply beyond the deadline of 31 October 2014 therein established.
Aux fins du présent article, l’article 3, paragraphe 3, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires continue à s’appliquer au-delà de l’échéance du 31 octobre 2014 qui y est fixée.

In the case of applications for care allowances under Austrian federal law (Bundespflegegeldgesetz) submitted not later than 8 March 2001 on the basis of Article 10a(3) of this Regulation, this provision shall continue to apply as long as the beneficiary of the care allowance continues to reside in Austria after 8 March 2001.
Dans le cas des demandes d'allocations de soins au titre de la loi fédérale autrichienne sur l'allocation de soins (Bundespflegegeldgesetz) déposées au plus tard le 8 mars 2001 sur la base de l'article 10 bis, paragraphe 3, du présent règlement, cette disposition continue à s'appliquer aussi longtemps que le bénéficiaire de l'allocation de soins continue à résider en Autriche après le 8 mars 2001».

2. By derogation from certain provisions of Regulation (EC) No 1493/1999, the following provisions shall continue to apply only until ►M1 31 July 2003 ◄ :
2. Par dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) no 1493/1999, les dispositions suivantes demeurent seules applicables jusqu'au ►M1 31 juillet 2003 ◄ :

2. By derogation from certain provisions of Regulation (EC) No 1493/1999, the following provisions shall continue to apply only until 31 December 2002:
2. Par dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) n° 1493/1999, les dispositions suivantes demeurent seules applicables jusqu'au 31 décembre 2002: