Vertaling van "provisions should cover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assets covering technical provisions | assets covering the technical provisions | assets used to cover the technical provisions
Actifs représentatifs des provisions techniques

Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]
Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]

it is accordingly proper that the contested decision should refer to the provision of general application constituted by Article 4
c'est dès lors à bon droit que la décision litigieuse renvoie à la disposition de droit commun

action which claims that the Court of Justice should declare a number of its provisions void
recours en annulation partielle

Provisions in Collective Agreements in Canada. Covering 200 and More Employees: All Industries (Excluding Construction)
Disposition des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : toutes les industries (sauf celle de la construction)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those provisions should cover all adverse situations with which female workers may be confronted as well as access to quality health care.
Ces mesures doivent couvrir toutes les situations difficiles auxquelles peuvent être confrontées les travailleuses ainsi que l'accès à des soins de santé de qualité.

The adoption provisions should cover those cases already in process.
Les dispositions sur l'adoption devraient couvrir les cas déjà en traitement.

This provision should be used with caution, and that is why it is limited to extending the current citizen's arrest provisions in the Criminal Code to cover off those other situations.
Il convient d'utiliser cette disposition avec prudence et c'est la raison pour laquelle elle a uniquement pour effet d'élargir les dispositions actuelles du Code criminel en matière d'arrestation par les citoyens pour s'appliquer à ces autres situations.

It does not include the vast majority of household items, including toys, consumer electronics, household furnishings, clothing and textiles, and many other products. The labelling provisions should cover all products that fall under the proposed new Consumer Product Safety Act.
Elle ne comprend pas la majorité des articles de consommation, y compris les jouets, l'électronique, les meubles, les vêtements, les textiles et bien d'autres produits qui sont visés par la nouvelle Loi concernant la sécurité des produits de consommation.

Furthermore, this provision should cover not only the airlines and passengers but also the other beneficiaries of airport security measures.
De surcroît, il y a lieu de prendre en considération non seulement les compagnies aériennes et les passagers, mais aussi les autres bénéficiaires des mesures de sûreté prises dans les aéroports.

To what extent does the Presidency agree that such a provision should cover the alteration of buildings to meet the special requirements of vulnerable people, such as the old and the disabled?
Dans quelle mesure la présidence estime-t-elle qu’un tel texte devrait également couvrir l’aménagement des immeubles, afin de répondre aux besoins spécifiques des populations vulnérables que sont notamment les personnes âgées et les handicapés?

However, the Department of Justice asks us why provisions should be included in one act when they are already covered by other acts.
Par contre, le ministère de la Justice nous demande pourquoi il faudrait inclure des dispositions dans une loi alors qu'elles sont déjà couvertes par d'autres lois.

So the scope of this provision should cover all third parties who are not themselves drivers (Amendment 4).
Le champ d'application de la norme devrait donc s'étendre à tous les tiers qui ne sont pas conducteurs (amendement 4).

Obviously, the provisions should cover food produced from animals fed with GMOs.
Il est clair que les denrées alimentaires provenant d'animaux qui ont été ou sont nourris avec des OGM doivent également être couvertes.

Some people have said that this provision should be covered by provincial law.
Certains ont dit que cette disposition devrait être couverte par les lois provinciales.