Traduction de «provisions still further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additional provision | further provision
disposition complémentaire

the further development of youth tourism and the provision of appropriate facilities
la poursuite du développement du tourisme chez les jeunes et l'offre de facilités appropriées

Convention for the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at Its First Twenty-eight Sessions for the Purpose of Making Provision for the Future Discharge of Certain Chancery Functions Entrusted by the Said Conventions to the Secretary-General of the League of Nations and Introducing therein Certain Further Amendments Consequential upon the Dissolution of the League of Nations and the Amendment of the Constitution of the International Labour Organisation
Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions

make further provision for
voter de nouveaux crédits pour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further to this, plans and programmes that are required under national or regulatory provisions determining the competent authorities and the procedure, but adoption of which is not compulsory, may still be subject to the SEAD if they meet the relevant criteria set in the Directive. Where there is any doubt, the distinction between plans and programmes and other measures should be drawn by referring to the specific objective laid down in Article 1 of the SEAD, namely that plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment are subject to an environmental assessment.
Par ailleurs, les plans et programmes exigés par des dispositions nationales ou réglementaires déterminant les autorités compétentes et la procédure, mais dont l'adoption n'est pas obligatoire, relèvent toujours de la directive ESE s'ils remplissent les critères pertinents définis dans la directive En cas de doute, la distinction entre les plans et programmes et les autres mesures doit être établie sur la base de l'objectif spécifique énoncé à l'article 1er de la directive ESE, à savoir que les plans et programmes qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale

Prison conditions still need to be further aligned with international standards, in particular as regards provision of medical treatment and family rooms.
Il doit continuer d'aligner les conditions de détention sur les normes internationales, notamment pour ce qui est des traitements médicaux et des pièces réservées aux visites des familles.

NBB further claimed that a coherent reading of these provisions would determine that duties can only be maintained if the subsidy programme as such is still in place, but benefits under the programme are not afforded.
Le NBB a affirmé par ailleurs que, selon une interprétation cohérente de ces dispositions, des droits ne peuvent être maintenus que si le programme de subvention en soi est encore en place, mais que les avantages conférés par le programme ne sont pas octroyés.

Is concerned that the proportion of pre-school enrolment among children in the 0-5 age group is still very low and that there is a lack of progress in the provision of childcare and pre-school education facilities; urges the Turkish government to allocate sufficient resources for the extension of affordable childcare services for this age-group; further calls on it to amend its regulation on childcare centres, which obliges workplaces employing more than 150 women to provide free-of-charge childcare, since this provision reflects a discriminatory approach implying that child-rearing is the sole responsibility of women and negatively influences companies' decisions as regards hiring more women;
s'inquiète de ce que le pourcentage de préscolarisation reste très faible pour les enfants de 0 à 5 ans et de l'absence de progrès en ce qui concerne la mise à disposition d'une infrastructure d'accueil et préscolaire; invite instamment le gouvernement turc à affecter des ressources suffisantes pour renforcer des services d'accueil des enfants abordables pour cette tranche d'âge; lui demande en outre de modifier sa réglementation qui fait l'obligation aux entreprises employant plus de 150 femmes de prévoir une garderie gratuite étant donné que cette disposition reflète une approche discriminatoire et donne à penser que c'est aux seules femmes qu'il incombe de s'occuper des enfants et dissuade les entreprise d'engager davantage de femmes;

to call on the Commission and the Member States, as regards the transport of oil, to use their influence to ensure that no single-hull tankers leave Caspian and Black Sea ports to sail in those waters and, as regards the amendment to the MARPOL Convention adopted in December 2003, which lays down a transitional period to 2010, to tighten up the provisions still further, which could be achieved if, for example, the Member States were to request the IMO to declare the Caspian Sea and the Black Sea particularly sensitive areas;
inviter la Commission et les États membres, en ce qui concerne le transport de pétrole, à user de leur influence pour qu'aucun navire à simple coque ne quitte les ports de la mer Caspienne et de la mer Noire pour naviguer dans leurs eaux, et, en ce qui concerne la révision de la convention MARPOL arrêtée en décembre 2003, qui prévoit une période de transition s'étendant jusqu'en 2010, à en renforcer encore les termes, ce qui pourrait se faire si par exemple les États membres demandaient à l'Organisation maritime internationale de déclarer la mer Caspienne et la mer Noire zones particulièrement sensibles;

7. Calls on the Commission and the Member States, as regards the transport of oil, to use their influence to ensure that no single-hull tankers leave Caspian and Black Sea ports to sail in those waters and, as regards the amendment to the MARPOL Convention adopted in December 2003, which lays down a transitional period up to 2010, to tighten up the provisions still further, which could be achieved if, for example, the Member States were to request the IMO to declare the Caspian Sea and the Black Sea particularly sensitive areas;
7. invite la Commission et les États membres, en ce qui concerne le transport de pétrole, à intervenir afin qu'aucun navire à simple coque ne quitte les ports de la mer Caspienne et de la mer Noire pour naviguer dans les eaux de ces mers et à renforcer davantage encore la modification de la convention MARPOL arrêtée en décembre, laquelle prévoit une période de transition s'étendant jusqu'en 2010, notamment par la demande que pourraient faire les États membres à l'Organisation maritime internationale de déclarer la mer Caspienne et la mer Noire zones particulièrement sensibles;

– to call on the Commission and the Member States, as regards the transport of oil, to use their influence to ensure that no single-hull tankers leave Caspian and Black Sea ports to sail in those waters and, as regards the amendment to the MARPOL Convention adopted in December 2003, which lays down a transitional period up to 2010, to tighten up the provisions still further, which could be achieved if, for example, the Member States were to request the IMO to declare the Caspian Sea and the Black Sea particularly sensitive areas;
invite la Commission et les États membres, en ce qui concerne le transport de pétrole, à intervenir afin qu'aucun navire à simple coque ne quitte les ports de la mer Caspienne et de la mer Noire pour naviguer dans les eaux de ces mers et à renforcer davantage encore la modification de la convention MARPOL arrêtée en décembre, laquelle prévoit une période de transition s'étendant jusqu'en 2010, notamment par la demande que pourraient faire les États membres à l'Organisation maritime internationale de déclarer la mer Caspienne et la mer Noire zones particulièrement sensibles;

The framework law complies with European standards, but its implementing provisions are still lacking and there is no comprehensive strategy for further development.
La loi-cadre est conforme aux normes européennes, mais il manque toujours ses dispositions d’application et il n’y a aucune stratégie globale concernant la poursuite du développement.

Where Member States sell their vessels for further use to other countries or commercial buyers, they can still retain some leverage by including provisions on dismantling, such as a clause on prior government consent to disposal, in the sales contract.
Lorsque les États membres revendent leurs navires à d'autres pays ou à des sociétés commerciales, ils peuvent néanmoins conserver une certaine influence en incluant des dispositions relatives au démantèlement dans le contrat de vente, par exemple une clause exigeant le consentement préalable du gouvernement pour la destruction.