Traduction de «provisions weren't going » (Anglais → Français) :

I told him those provisions weren't going into place now until 2001.
Je lui ai dit que ces dispositions n'entreraient en vigueur qu'en l'an 2001.

Mr. Joseph Volpe: Well, the first Air Canada offer really said there weren't going to be many layoffs, that there were going to be maybe 2,000, but they weren't going to come from the Air Canada workforce.
M. Joseph Volpe: Eh bien, dans la première offre d'Air Canada, il était stipulé qu'il n'y aurait pas beaucoup de licenciements, peut-être 2 000, mais que ces mises à pied ne toucheraient pas le personnel d'Air Canada.

Its provisions do not go beyond what is necessary to achieve the objectives pursued.
Le contenu de l'action envisagée n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs visés.

Those coordinating provisions should not go beyond what is necessary in order to achieve the aforementioned objectives and to ensure a certain degree of flexibility.
Ces dispositions de coordination ne devraient pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs précités et garantir un certain degré de souplesse.

it is justified by the provision of an on-going benefit to the relevant client in relation to an on-going inducement.
elle est justifiée par la fourniture d'une prestation continue au client en rapport avec une incitation continue.

Energy audits should take into account relevant European or International Standards, such as EN ISO 50001 (Energy Management Systems), or EN 16247-1 (Energy Audits), or, if including an energy audit, EN ISO 14000 (Environmental Management Systems) and thus be also in line with the provisions of Annex VI to this Directive as such provisions do not go beyond the requirements of these relevant standards.
Les audits énergétiques devraient tenir compte des normes européennes ou internationales pertinentes, telles que EN ISO 50001 (systèmes de management de l'énergie) ou EN 16247-1 (audits énergétiques), ou, si un audit énergétique est inclus, EN ISO 14000 (systèmes de management environnemental), et être ainsi conformes aux dispositions de l'annexe VI de la présente directive, puisque ces dispositions ne vont pas au-delà des exigences de ces normes applicables.

In other words, if we didn't pass this and the Americans told us to just go ahead and that they weren't going to worry about it, are they taking on the legal responsibility and liability of not protecting their airspace?
Autrement dit, si nous n'adoptions pas le projet de loi et que les Américains nous disaient simplement d'y aller et qu'ils n'ont aucune inquiétude à cet égard, peut-on les tenir légalement responsable de pas avoir protégé leur espace aérien?

This Regulation should affect neither special provisions contained in international agreements or applicable in the framework of regional fisheries management organisations nor any national control provisions which fall within the scope of this Regulation but go beyond its minimum provisions, provided that such national provisions are in conformity with Community law.
Il convient que le présent règlement n’affecte ni les dispositions particulières prévues dans les accords internationaux ou applicables dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches ni les dispositions nationales de contrôle qui relèvent de son champ d’application, mais vont au-delà de ses exigences minimales, pour autant que ces dispositions nationales soient conformes à la législation communautaire.

Mexico will be subject to the obligations under the biosafety protocol, but the provisions around the documentation requirements weren't going to be developed until 2005.
Le Mexique sera assujetti aux obligations en vertu du protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, mais les dispositions relatives aux exigences en matière de documentation ne vont pas être précisées avant 2005.

For us to say to departments, " We're going to give you money to fund this transition payment," it's premature to do that at the beginning of the year, because if a department doesn't need it, if in fact they weren't going to spend their budget anyway, we don't want to give them any money.
Il serait prématuré de dire aux ministères, en début d'exercice : « Nous allons vous donner l'argent nécessaire pour financer cette transition », parce que nous ne voulons pas donner d'argent à un ministère qui n'en a pas besoin et qui, de toute façon, ne dépensera pas la totalité de son budget.