Traduction de «provisions would never » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general provision in respect of would-be loss
dotation générale pour perte éventuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Basically, the predictions were ignored and political leaders felt secure in their belief that the override provision would never, ever be used.
Essentiellement, les prédictions n'ont pas été retenues et les dirigeants politiques vivaient dans l'assurance que la disposition dérogatoire ne serait jamais, au grand jamais, appliquée.

If that were the case it would never be possible to introduce a modified derogation and point 51(2) would be a redundant provision.
Si tel était le cas, il ne serait jamais possible d'introduire une dérogation modifiée et le point 51 2) serait superflu.

That's a very slow solved rate, and if you can't solve it, you never get into court in the first place; these new provisions would never kick in.
C'est un taux de règlement très faible, et si vous ne pouvez pas résoudre ces affaires, vous n'arriverez jamais devant les tribunaux; ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront jamais.

I would also stress that we must look at the whole spectrum of the question of space and its links to European security and defence policy, while respecting the provisions of the Treaties – the Commission would never touch them and has said quite clearly that we cannot finance any European defence measures or measures of a military nature out of the EU budget.
Je tiens également à souligner que nous devons aborder la question de l’espace et de ses liens avec la politique européenne de sécurité et de défense dans son intégralité, tout en respectant les dispositions des traités – la Commission ne permettrait pas que l’on y touche et n’a pas caché qu’il était impossible de financer des mesures au titre de la politique de défense ou des mesures de nature militaire en dehors du budget communautaire.

First of all, Article 7 is a very exceptional provision. So far, it has never been activated by the EU institutions. This clause would apply only if there were a complete breakdown of national jurisdictional orders and fundamental rights systems in a given Member State.
Il s’agit avant tout d’une disposition exceptionnelle que les institutions européennes n’ont encore jamais activée parce qu’elle ne s’applique qu’au cas où le pouvoir juridictionnel national et les systèmes de droits fondamentaux dans un État membre donné sont à l’arrêt.

If the benefit of simpler police checks is compared with the trouble and inconvenience to which drivers would be put – tens of thousands of them, if not more, who will never drive in another EU country would still be required to obtain a new licence – the inconvenience outweighs any benefits, and my group joins the Commission in opposing such a provision.
Si l’on compare les avantages de la simplification des contrôles policiers aux problèmes et aux inconvénients que représente une telle mesure pour les conducteurs - des dizaines de milliers d’entre eux, voire plus, qui ne conduiront jamais dans un autre pays de l’UE devront quand même obtenir un nouveau permis - les inconvénients l’emportent sur les avantages, raison pour laquelle mon groupe se joint à la Commission pour s’opposer à une telle disposition.

It would re-introduce provisions which would have the same effect and would be mandatory, forcing Member States which have never had concentration rules to adopt them.
Il réintroduirait des dispositions qui auraient le même effet et qui seraient obligatoires, forçant les États membres n'ayant jamais eu de règles de concentration à en adopter.

So the end result of Article 9 as it now stands would be that some companies in some countries in Europe could be taken over much more easily, while other companies in other countries in Europe could virtually never be taken over if they have provisions of that kind in their statute.
Autrement dit, l'article 9 sous sa forme actuelle aurait pour conséquence que certaines entreprises dans certains pays d'Europe pourraient être acquises beaucoup plus aisément alors que d'autres entreprises dans d'autres pays ne pourraient pratiquement jamais être rachetées dès lors que leurs statuts contiendraient ce type de dispositions.

The greatest success of this bill would be that it would act as a deterrent to anyone who might contemplate this behaviour, and its provisions would never be applied.
Le projet de loi sera une grande réussite s'il arrive à dissuader ceux qui pourraient envisager de tels agissements et si ses dispositions n'étaient donc jamais appliquées.

I find it hard to imagine that anyone falling under this provision would never have had contact with an embassy or a consulate.
Je trouve difficile d'imaginer que quiconque visé par cette disposition n'entrerait jamais en contact avec une ambassade ou un consulat.