Vertaling van "prudential requirements under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

micro-prudential measure | prudential measure | prudential requirement | prudential rule
règle prudentielle

prudential requirement
exigence prudentielle

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

Annual Report on the Use of Electronic Surveillance as Required Under Subsection 195(1) of the Criminal Code
Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision
intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

risk weighted prudential capital requirements
exigences prudentielles en matière de fonds propres, pondérées en fonction des risques

application under strong requirements
application soumise à de fortes contraintes

under US reporting requirements
conformément aux critères américains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) The competent authority referred to in Article 58(1) on the ability of the credit institutions to comply with the prudential requirements under Article 57.
(b) l'autorité compétente visée à l'article 58, paragraphe 1, sur la question de savoir si l'établissement de crédit pourra se conformer aux exigences prudentielles de l'article 57.

(e) consistently applying the prudential requirements under this Directive and Regulation [inserted by OP] across all entities within a group of institutions without prejudice to the options and discretions available in Union legislation;
(e) appliquer les obligations prudentielles prévues par la présente directive et par le règlement [à insérer par l'OP] de manière cohérente à l'ensemble des entités d'un groupe d'établissements, sans préjudice des options et facultés prévues par la législation de l'Union;

Once a robust financial framework is operational, including stronger prudential requirements and the ability to resolve banks in an orderly fashion including a bail-in under the Bank Recovery and Resolution Directive rules, the Commission considers that further emergency recapitalisations will be needed very rarely.
Une fois rendu opérationnel ce cadre réglementaire robuste qui durcit les exigences prudentielles et permet la résolution sans heurts des défaillances bancaires, notamment par un renflouement interne conformément aux dispositions de la directive sur le redressement et la résolution des banques en difficulté (BRRD), la Commission estime qu'il sera très rare de devoir procéder d'urgence à de nouvelles recapitalisations.

Once a robust financial framework is operational, including stronger prudential requirements and the ability to resolve banks in an orderly fashion including a bail-in under the BRRD rules, the Commission's estimate is that needs for further emergency recapitalisations will be very rare.
Une fois rendu opérationnel ce cadre réglementaire robuste, qui durcit les exigences prudentielles et permet la résolution sans heurts des défaillances bancaires, notamment par un renflouement interne conformément aux dispositions de la directive sur le redressement et la résolution des banques en difficulté (BRRD), la Commission estime qu'il sera très rare de devoir procéder d'urgence à de nouvelles recapitalisations.

3. Systemic institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be supplementary to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 87 of Regulation (EU) No/2012 of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], the requirement to maintain a Capital Conservation Buffer under Article 123, the requirement to maintain an institution specific countercyclical capital buffer under Article 124 and any requirement imposed under Article 100.
3. Les établissements financiers d'importance systémique satisfont à l'exigence imposée en vertu du paragraphe 1 au moyen de fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87 du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds propres imposée par l'article 123, à l'exigence de détenir un coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement imposée en vertu de l'article 124 et à toute exigence imposée en vertu de l'article 100.

consistently applying the prudential requirements under this Directive across all entities within a banking group without prejudice to the options and discretions available in Community legislation;
appliquer les exigences prudentielles prévues par la présente directive de manière cohérente dans l'ensemble des entités au sein d'un groupe bancaire sans préjudice des options et facultés prévues par la législation de l'Union;

961 (1) If a bank holding company is contravening or has failed to comply with a prudential agreement entered into under section 959 or a direction of the Superintendent issued to the bank holding company under section 960 or is contravening this Act or has omitted to do any thing under this Act that it is required to do, the Superintendent may, in addition to any other action that may be taken under this Act, apply to a court for an order requiring the bank holding company to comply with the prudential agreement or the direction, cease the contravention or do any thing that is required to be done, and on such application the court may so order and make any other order it thinks fit.
961 (1) En cas de manquement soit à un accord prudentiel conclu en vertu de l’article 959, soit à une décision prise aux termes des paragraphes 960(1) ou (3), soit à une disposition de la présente loi — notamment une obligation — , le surintendant peut, en plus de toute autre mesure qu’il est déjà habilité à prendre sous le régime de celle-ci, demander à un tribunal de rendre une ordonnance obligeant la société de portefeuille bancaire en faute à mettre fin ou à remédier au manquement, ou toute autre ordonnance qu’il juge indiquée en l’espèce.

1004 (1) If an insurance holding company is contravening or has failed to comply with a prudential agreement entered into under section 1002 or a direction of the Superintendent issued under subsection 1003(1) or (3), or is contravening this Act, or has omitted to do any thing under this Act that it is required to do, the Superintendent may, in addition to any other action that may be taken under this Act, apply to a court for an order requiring the insurance holding company to comply with the direction, cease the contravention or do any thing that is required to be done, and on such application the court may so order and make any other order it thinks fit.
1004 (1) En cas de manquement soit à un accord prudentiel conclu en vertu de l’article 1002, soit à une décision prise aux termes des paragraphes 1003(1) ou (3), soit à une disposition de la présente loi — notamment une obligation —, le surintendant peut, en plus de toute autre mesure qu’il est déjà habilité à prendre sous le régime de celle-ci, demander à un tribunal de rendre une ordonnance obligeant la société de portefeuille d’assurances en faute à mettre fin ou remédier au manquement, ou toute autre ordonnance qu’il juge indiquée en l’espèce.

This provision already exists under Article 7.3 of the Payment Services Directive in order to avoid that credit institutions are subject to cumulative prudential requirements under the banking directive on the one hand and the specific regime laid down for payment services institutions on the other hand.
La présente disposition existe déjà à l'article 7, paragraphe 3, de la directive sur les services de paiement afin d'éviter que les établissements de crédit soient soumis à des exigences prudentielles cumulées au titre de la directive bancaire, d'une part, et du régime spécifique prévu pour les établissements de services de paiement, d'autre part.

The prudential capital assessment review carried out by the Central bank was required under the Programme for Support for Ireland agreed in November 2010 between the Irish authorities, on the one hand, and the EU, ECB and IMF, on the other hand.
L'examen des fonds propres prudentiels effectué par la banque centrale irlandaise était une exigence du plan d'aide en faveur de l'Irlande adopté en novembre 2010 par les autorités irlandaises, d'une part, et l'UE, la BCE et le FMI, d'autre part.