Traduction de «prudential rules would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

micro-prudential measure | prudential measure | prudential requirement | prudential rule
règle prudentielle

prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard
règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel

prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]
règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]

prudent man rule [ prudent portfolio approach | prudent man concept | prudent management | prudential rule | American rule ]
principe de gestion prudente [ principe de gestion prudente du portefeuille | administration prudente | règle prudentielle ]

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule
une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposal should lower compliance costs for investment firms. This is because prudential rules would be simpler and better linked to the business models of firms.
Elle devrait réduire les coûts de mise en conformité des entreprises d'investissement, qui seront soumises à des règles prudentielles plus simples et mieux en phase avec leurs modèles d'activité.

In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.
Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de surveillance sectorielles pourrait cependant être nécessaire.

I worked a great deal on the history of the notwithstanding clause in Quebec as it affects confessionality and I could see how complex a prudential ruling would be.
J'ai été amené à travailler beaucoup sur l'histoire de la clause nonobstant au Québec sur la question de la confessionnalité et j'ai pu voir jusqu'à quel point le jugement prudentiel momentané là-dessus était très complexe.

However if direct companies carry on reinsurance business, direct rules (i.e. quantitative rules) would apply, as direct companies have liabilities directly to policyholders and this gives rise to specific prudential concerns.
Cependant, si les assureurs directs exercent des activités de réassurance, des règles directes (c'est-à-dire quantitatives) sont alors d'application, car ces entreprises ont des engagements directement envers les preneurs d'assurance, ce qui donne lieu à des préoccupations particulières sur le plan prudentiel.

We would welcome an external authority specialised in banking supervision checking that we are correctly applying the prudential rules.
Nous serions très heureux qu'une autorité extérieure spécialisée dans la supervision bancaire vérifie que nous appliquons correctement les règles prudentielles.

The Commission seeks the view of interested parties on three alternative ways forward concerning coordination of prudential rules, namely relying on the introduction of the euro (rendering obligations to invest in one currency redundant, at least among participating countries), applying current Treaty rules on free movement of capital and free provision of services or adopting a harmonisation Directive which would apply Treaty freedoms in a manner agreed with the Member States.
La Commission souhaite connaître l'avis des parties intéressées sur trois manières possibles de coordonner les règles prudentielles, à savoir attendre l'introduction de l'euro (ce qui rendrait l'obligation d'investir dans une monnaie déterminée redondante, du moins entre les pays participants), appliquer les règles actuelles du Traité sur la libre circulation des capitaux et la libre prestation de services, ou adopter une directive d'harmonisation qui garantirait une application des libertés instaurées par le Traité selon des modalités arrêtées de commun accord avec les États membres.

It is true that in practice the prudential authorities of certain countries will lay down stricter rules which are consistent with healthy supervision principles; but this does not remove the risk of adoption of 'minimalist` rules in other countries, which would create distortions of competition between EMIs in different countries.
Il est vrai que dans la pratique les autorités prudentielles de certains pays prescriront des règles plus sévères et conformes à de sains principes de surveillance; néanmoins, cela ne supprime pas le risque que soient adoptées dans d'autres pays des règles «minimalistes», entraînant ainsi une distorsion de la concurrence entre IME de pays différents.

In the course of the debate in Parliament on the world economic situation, the President of the Commission made the following points : - the expected slowdown in the United States economy next year would force Europe to shoulder its responsibilities ; - on the question of structures, three issues would need to be tackled : . instability in financial markets : an agreement should be sought within the OECD on common prudential rules ; . excessive debt burden : a better distribution of tasks between the IMF and the World Bank should make it possible for the concept of conditionality to be revised and adapted to present circumstances ; the commercial banks should play their part although this required harmonization of the tax rules on provisions ; export credits should be granted again (possibly within a European framework) ; . despite growing economic interdependence, international economic institutions had not yet been strengthened, nor had the "tigers of South East" been included in the worldwide consultation process.
Au cours du débat au Parlement Européen sur la situation économique mondiale, le Président de la Commission a souligné les points suivants : - du point de vue conjoncturel, le ralentissement probable de l'économie américaine à horizon de l'année prochaine mettra l'Europe devant ses responsabilités; - pour ce qui concerne les questions de structure, trois phénomènes doivent être maîtrisés . l'instabilité de la sphère financière : il serait utile qu'un accord soit recherché au sein de l'OCDE sur des règles prudentielles communes; . le poids excessif de l'endettement : une meilleure répartition des tâches entre le FMI et la Banque Mondiale devrait permettre de revoir et d'adapter au temps actuel la notion de conditionnalité; les banques commerciales doivent faire leur part (quitte à harmoniser les règles fiscales concernant les provisions); les crédits à l'exportation doivent reprendre (éventuellement dans un cadre européen); . l'interdépendance croissante des économies ne s'est pas encore traduite dans le renforcement des institutions économiques internationales, et dans l'inclusion des "tigres du Sud Est" dans le processus de concertation au niveau mondial.

The proposed directive on investment services, which is currently under discussion in the Council, would give the same opportunities to non-bank investment firms, with the directive on capital adequacy laying down the prudential rules.
La proposition de directive sur les services d'investissement, qui est actuellement en discussion au Conseil, donnerait les mêmes possibilités aux entreprises d'investissement non bancaires, la directive sur l'adéquation du capital ayant pour but de fixer les règles prudentielles.