Vertaling van "psc shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Joint SECO/PSC Committee on the Application of Merit in PSC
Comité mixte SECO/CFP sur l'application du principe du mérite à la CFP

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Political and Security Committee [ PSC ]
Comité politique et de sécurité [ COPS ]

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

Personnel and Social Counselling Service of the Federal Administration [ PSC ]
Consultation sociale du personnel de l'administration fédérale [ CSPers ]

production sharing contract | PSC
contrat de partage de la production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The PSC shall, under the responsibility of the Council, exercise political supervision over SATCEN's activities and issue political guidance on SATCEN's priorities.
1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil, la surveillance politique des activités du CSUE et émet des orientations politiques sur les priorités du CSUE.

1. The Political and Security Committee (PSC) shall, under the responsibility of the Council, exercise political supervision over the activities of the Institute.
1. Le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous la responsabilité du Conseil, la surveillance politique des activités de l’Institut.

An FSC or Personal Security Clearance (PSC) shall be required at the pre-contractual stage where information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET has to be provided in the course of the bidding process.
Une HSI ou une habilitation de sécurité du personnel (HSP) est exigée dans la phase précontractuelle si des informations classifiées «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» ou «SECRET UE/EU SECRET» doivent être communiquées durant la procédure de soumission des offres.

3. The PSC shall, at regular intervals, receive reports from the chairman of the EU Military Committee (EUMC) regarding the conduct of the EU military mission.
3. Le COPS reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du président du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) en ce qui concerne la conduite de la mission militaire de l’Union européenne.

When a Member State chooses to limit the right of open access, this shall not affect the right of international cabotage, unless the economic equilibrium of the PSC in question would be compromised.
Lorsqu'un État membre choisit de limiter le droit de l'accès ouvert, cela n'affecte pas le droit du cabotage international, à moins que l'équilibre économique du CSP en question ne soit compromis.

1. Under the responsibility of the Council and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), the Political and Security Committee (PSC) shall exercise the political control and strategic direction of the EU military mission.
1. Sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de l’Union européenne.

4. The Community financial assistance shall be managed by the Commission in close consultation with the Political and Security Committee (PSC) and the Economic and Financial Committee and in a manner consistent with any agreement reached between the IMF and the former Yugoslav Republic of Macedonia”.
L'aide financière de la Communauté est gérée par la Commission en concertation étroite avec le Comité politique et de sécurité (COPS) et le Comité économique et financier, et d'une manière compatible avec tout accord conclu entre le FMI et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

2. The Commission shall verify at regular intervals, in consultation with the Political and Security Committee (PSC) and the Economic and Financial Committee and in coordination with the IMF, that economic policies in the Former Yugoslav Republic of Macedonia are in accordance with the objectives of this macro-financial assistance and that its conditions are being fulfilled.
La Commission vérifie périodiquement, en concertation avec le Comité politique et de sécurité (COPS) et le Comité économique et financier, et en coordination avec le FMI, que les politiques économiques de l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont conformes aux objectifs de l'aide macrofinancière et que les conditions dont celle-ci est assortie sont remplies.

The Commission shall verify at regular intervals, in consultation with the Political and Security Committee (PSC) and with the Economic and Financial Committee and in co-ordination with the IMF, that economic policies in the Former Yugoslav Republic of Macedonia are in accordance with the objectives of this macro-financial assistance and that its conditions are being fulfilled.
2. La Commission vérifie périodiquement, en concertation avec le Comité politique et de sécurité (COPS) et le Comité économique et financier, et en coordination avec le FMI, que les politiques économiques de l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont conformes aux objectifs de l'aide macrofinancière et que les conditions dont celle-ci est assortie sont remplies.

The Community financial assistance shall be managed by the Commission in close consultation with the Political and Security Committee (PSC) and with the Economic and Financial Committee and in a manner consistent with any agreement reached between the IMF and the Former Yugoslav Republic of Macedonia.
4. L'aide financière de la Communauté est gérée par la Commission en concertation étroite avec le Comité politique et de sécurité (COPS) et le Comité économique et financier, et d'une manière compatible avec tout accord conclu entre le FMI et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.