Traduction de «pseca cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)

Cannot Change Language
changement de langue impossible

cannot observe
ne suis pas en mesure d'observer

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The royal recommendation that accompanied the PSECA cannot be redirected to the Canadian Human Rights Commission and Tribunal, and past appropriations for the Canadian Human Rights Commission and Tribunal cannot be used for a purpose and jurisdiction that Parliament expressly removed from the PSECA.
La recommandation royale qui accompagnait le projet de loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public ne peut pas être associée à la commission et au tribunal des droits de la personne et d'anciens crédits affectés à ces deux organismes ne peuvent pas servir à un objet et à une compétence que le Parlement a expressément retirés de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public.

She added that: “Instead of becoming a sensible means for resolving long-standing pay equity disputes, PSECA cannot help but provoke Charter litigation”. [38]
Elle a ajouté : « Au lieu d'être un moyen utile de régler des conflits salariaux de longue date, la LERSP ne pourra faire autrement que de provoquer des litiges en vertu de la Charte[38] ».

PSECA is fundamentally flawed and cannot be improved by amendment. It must be abrogated, as provided in BillC-471.
Aucune modification ne peut l'améliorer: elle doit être abrogée, comme le prévoit le projet de loi C-471.

The PSECA stipulates a joint responsibility of employers and unions, whereas the pay equity task force specifically recognized that joint responsibility for pay equity cannot exist in an environment where there is an imbalance between the power of employers and that of employees and their unions.
La LERSP prévoit une responsabilité conjointe des employeurs et des syndicats, tandis que le Groupe de travail sur l'équité salariale a expressément reconnu que la responsabilité conjointe en matière d'équité salariale n'était pas possible au sein d'un environnement où il y a un déséquilibre entre le pouvoir des employeurs et le pouvoir des employés et de leur syndicat.