Traduction de «public archives record center » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Archives Record Center
Dépôt des dossiers des archives publiques

Public Archives Records Centre
Dépôt central des Archives publiques

Archives Ontario [ Department of Public Records and Archives | Department of Archives | Bureau of Archives ]
Archives publiques de l'Ontario [ Department of Public Records and Archives | Department of Archives | Bureau of Archives ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Between 2006 and 2010 the Commission will set up, with the Member States, a reference framework for authenticated electronic documents across the EU and will develop and implement a work programme for closer cooperation on management and authentication of and easier cross-border access to electronic records and archives in public administrations.
Entre 2006 et 2010, la Commission établira, avec les États membres, un cadre de référence relatif aux documents électroniques authentifiés dans l’UE et mettra au point et en œuvre un programme de travail pour une coopération plus étroite concernant la gestion et l’authentification des dossiers et archives électroniques dans l’administration publique et un accès transfrontière plus aisé à ces documents.

(17) In order to promote learning and culture, Member States should permit libraries, educational establishments and museums which are publicly accessible, as well as archives, records offices, film heritage institutions and public service broadcasting organisations, to make available, to communicate to the public and to reproduce orphan works, provided such use fulfils their public interest missions, notably preservation, restoration and the provision of cultural and educational access to works contained in their collections.
(17) Afin de promouvoir l'éducation et la culture, les États membres devraient autoriser les bibliothèques, établissements d'enseignement et musées ouverts au public, ainsi que les archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public, à mettre à la disposition et à communiquer au public ainsi qu'à reproduire les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, notamment la préservation et la restauration des œuvres de leurs collections et la fourniture d'un accès à ces œuvres à des fins culturelles et éducatives.

(-1a) Cross-border online access throughout the Union to orphan works contained in the collections of libraries, records offices, educational establishments, archives, museums, film heritage institutions, broadcasting organisations, other cultural organisations and private collections in the Member States, as well as works contained in archives from public service broadcasting organisations, contributes to the promotion and protection of the Union’s cultural and linguistic diversity.
(-1 bis) Un accès transfrontière en ligne, dans l'ensemble de l'Union, aux œuvres orphelines figurant dans les collections de bibliothèques, d'établissements d'enseignement, d'archives, de musées, d'institutions dépositaires du patrimoine cinématographique, d'organismes de radiodiffusion, d'autres organisations culturelles et dans des collections privées dans les États membres, ainsi qu'aux œuvres figurant dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public, contribue à la promotion et à la protection de la diversité culturelle et linguistique de l'Union.

They continue to ask that the government not authorize the lifting of restrictions on foreign ownership, as I mentioned earlier (1050) In her report, concerning areas of provincial jurisdiction where the government should have taken action, the Auditor General even commented on how its maintenance of historic sites and handling of publications and archival records.
Ils continuent de demander au gouvernement de ne pas autoriser la levée de la propriété étrangère, comme je vous le disais tout à l'heure (1050) Dans son bilan, la vérificatrice générale a même souligné, concernant les secteurs où le gouvernement aurait dû agir dans les champs de compétence des provinces, la façon dont le gouvernement voyait à l'état des lieux historiques, comment il agissait dans le domaine de l'édition et dans le domaine des archives.

To preserve the collective memory of the nation and the government of Canada and contribute to the protection of rights and the enhancement of a sense of national identity: by acquiring, conserving and facilitating access to private and public records of national significance, and serving as the permanent repository of records of federal government institutions and ministerial records; by facilitating the management of records of federal government, institutions and ministerial records; and by encouraging archival activities and the archival community.
Préserver la mémoire collective de la nation et du gouvernement canadien, collaborer à la protection des droits et contribuer à l'enrichissement du sentiment d'identité nationale: en acquérant et en conservant les documents privés et publics d'importance nationale, en en favorisant l'accès et en étant le dépositaire permanent des documents des institutions fédérales et des documents ministériels; en facilitant la gestion des documents des institutions fédérales et des documents ministériels; et en appuyant les milieux des archives.

(3) Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 provides that the institutions open their historical archives to the public after the expiry of a period of 30 years starting from the date of the creation of the document or record unless they were "freely available" before the expiry of this period.
(3) Le règlement (CEE, Euratom) n 354/83 du Conseil dispose que les institutions ouvrent au public leurs archives historiques après l'écoulement d'un délai de trente ans à compter de la date de production des documents et pièces, à moins que la communication de ceux‑ci n'ait été libre avant l'expiration de ce délai.

11a. Believes that live broadcasting of Parliament’s plenary sittings and committee meetings on the Internet – as was done when the EP elected its President – and archives and a search engine to make recordings thereof accessible to citizens would guarantee full compliance with the provisions of the EP Rules of Procedure on meetings in public, with Regulation (EC) No 1049/2001, which includes audio and video recordings in the definition of documents, with the Treaties, as regards transparency, and with the general aim of informing citizens more fully and communicating with them more effectively, thereby bringing them closer to the European institutions;
11 bis. estime que la retransmission en direct de ses séances plénières ainsi que des réunions de ses commissions sur Internet - comme cela a été le cas à l'occasion de l'élection de son Président - ainsi que la création d'archives et d'un moteur de recherche permettant l'accès des citoyens à de tels enregistrements, sont des objectifs qui permettent une pleine application des dispositions de son Règlement intérieur en ce qui concerne la publicité des réunions, du règlement 1049/2001 qui inclut les enregistrements audiovisuels dans la définition des documents, des traités en ce qui concerne la transparence et l'objectif général d'une meilleure information des citoyens et d'une meilleure communication avec ceux-ci, en les rapprochant ainsi des institutions européennes;

Hb. whereas Parliament should achieve the aim of broadcasting its plenary sittings and committee meetings live on the Internet and making recordings thereof accessible via archives and a search engine; whereas this aim is entirely consistent with the EP Rules of Procedure, which provide for meetings to be held in public, with Regulation (EC) No 1049/2001, which includes audio and video recordings as well in the definition of documents, with the Treaties, as regards transparency, and with the goal of informing citizens more fully and communicating with them more effectively,
H ter. considérant qu'il devrait atteindre l'objectif de transmettre en direct ses séances plénières ainsi que les réunions de ses commissions sur Internet, ainsi que celui d'en mettre à disposition les enregistrements par le biais d'archives et d'un moteur de recherche; que cet objectif correspond pleinement aux dispositions de son Règlement, lequel prévoit la publicité des réunions, du règlement 1049/2001 qui inclut les enregistrements audiovisuels dans la définition des documents, des traités en ce qui concerne la transparence, et l'objectif d'une meilleure information des citoyens et d'une meilleure communication avec ceux-ci;

form an integral part of public collections recorded in the inventories of museums, archives or libraries or those of ecclesiastical institutions.
qu’ils fassent partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques.

The passage of this bill would be the catalyst to better informing the public service about their responsibilities under the Access to Information Act and about the proper application of the National Archives records disposal schedules.
L'adoption du projet de loi servira de catalyseur pour mieux renseigner les fonctionnaires au sujet de leurs attributions sous le régime de la Loi sur l'accès à l'information et de la bonne façon d'appliquer les plans d'élimination des documents des Archives nationales.