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Vertaling van "public authorities should keep " (Engels → Frans) :

Where appropriate, public authorities should keep aside or make available through land use planning enough land along rivers to support inland waterway transport-based logistics activities.

Le cas échéant, les pouvoirs publics devraient conserver ou mettre à disposition, au moyen de mesures d’aménagement du territoire, suffisamment de terres situées le long des cours d’eau afin de soutenir les activités logistiques basées sur le transport par voies navigables intérieures.


The competent authorities should transmit the recovery plans and any changes thereto to the relevant resolution authorities, and the latter should transmit the resolution plans and any changes thereto to the former, in order to permanently keep every relevant resolution authority fully informed.

Les autorités compétentes devraient transmettre les plans de redressement et tout changement y afférent aux autorités de résolution concernées, lesquelles devraient transmettre les plans de résolution et tout changement y afférent aux autorités compétentes, afin que toutes les autorités de résolution concernées soient pleinement informées à tout instant.


(20) Competent authorities should keep records of the controls and the relevant information should be made available to the public, including via the Internet, in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information.

(20) Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à la disposition des citoyens, y compris via l'internet, les informations pertinentes, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.


(20) Competent authorities should keep records of the checks and the relevant information should be made available to any applicant in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information.

(20) Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à la disposition de chaque demandeur les informations pertinentes, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.


Competent authorities should keep records of the checks and the relevant information should be made available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information (6).

Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à disposition les informations pertinentes, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement (6).


In accordance with Article 22(1) of Directive 2007/59/EC, competent authorities should keep a national register for train driving licences or ensure that such a register is kept.

L’article 22, paragraphe 1, de la directive 2007/59/CE oblige les autorités compétentes à tenir un registre national des licences des conducteurs de trains, ou de veiller à la tenue de ce registre.


(30) Competent authorities should keep records of the controls and make a summary publicly available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information .

(30) Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à la disposition du public un résumé, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement .


(30) Competent authorities should keep records of the controls and make a summary publicly available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information .

(30) Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à la disposition du public un résumé, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement .


But the relevant competent authorities should keep the necessary documentation and records, e.g. where the organ originated from, who supplied it and under which circumstances.

Cependant, les autorités compétentes concernées doivent conserver les documents et les informations nécessaires, concernant par exemple le lieu d'origine de l'organe, son donneur et les circonstances du don.


27. Calls on Member States to ensure that data protection authorities are provided with the necessary means to comply with the tasks provided for by Directive 95/46/EC, and that they are independent and autonomous from national governments; considers that data protection authorities should keep enhancing their efficiency and effectiveness and play a more active role at national and European level in the framework of the Article 29 Working Party, for instance in helping to implement the programme proposed by the C ...[+++]

27. invite les États membres à s'assurer que leurs autorités de contrôle sont dotées des moyens nécessaires aux missions prévues par la directive 95/46/CE et qu'elles sont bien indépendantes et autonomes par rapport aux gouvernements nationaux; souhaite que ces autorités continuent d'accroître leur efficacité et jouent un plus grand rôle tant à leur niveau qu'au niveau européen, au sein du groupe "Article 29", par exemple en contribuant à la mise en œuvre du programme proposé par la Commission et en garantissant l'application de la législation;




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Date index: 2021-10-13
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