Traduction de «public bodies evolved considerably » (Anglais → Français) :

The dynamics between these bodies have evolved considerably over the years with the adoption of new treaties.
La dynamique entre ces institutions a évolué considérablement au fil des années avec l'adoption de nouveaux traités.

The programme made considerable progress in involving stakeholders from New Member States, SMEs and public bodies.
Le programme a permis de réaliser des progrès considérables en ce qui concerne la participation de parties intéressées des nouveaux États membres, des PME et d'organismes publics.

For most Member States, concerning Article 11(4) consideration was given to the collaboration, for the purposes of identification of victims of trafficking in human beings, between governmental competent authorities, local public bodies, and private entities such as NGO’s, shelters or any other associations recognised and registered by the State and who are likely to come into contact with victims.
En ce qui concerne l'article 11, paragraphe 4, la plupart des États membres ont tenu compte de la collaboration, aux fins de l'identification des victimes de la traite des êtres humains, entre les autorités publiques compétentes, les collectivités locales et les entités privées telles que les ONG, les refuges ou toute autre association reconnue et enregistrée par l'État et susceptible d'entrer en contact avec les victimes.

Such plans can yield considerable energy savings, especially if they are implemented by energy management systems that allow the public bodies concerned to better manage their energy consumption.
Ces plans peuvent mener à des économies d'énergie considérables, surtout s'ils sont mis en œuvre au moyen de systèmes de gestion de l'énergie permettant aux organismes publics concernés de mieux gérer leur consommation énergétique.

(19) The national regulatory body should function in a way which avoids any conflict of interests and any possible involvement in the award of the public service contract under consideration, without prejudice to the option of this body being funded from the national budget or from levies on the rail sector and to the publication of the relevant information .
(19) L'organisme de contrôle national devrait fonctionner de manière à éviter tout conflit d'intérêts et tout lien éventuel avec l'attribution du contrat de service public concerné, sans préjudice de la possibilité que cet organisme soit financé par le budget national ou par des droits prélevés sur le secteur ferroviaire, et de la publication des informations y afférentes .

63. Recalls the opinion expressed in paragraph 65 of its resolution of 27 April 2006 concerning discharge for the financial year 2004 that called for ‘national audit bodies to assume responsibility for controlling the local use of EU funds, so as to make any consideration of establishing national offices of the Court of Auditors unnecessary’; believes that if national audit bodies are not willing for public bodies within their Member States to take over the control of expenditure from the Union budget, that consideration should be given to reorganising the Court of Auditors so that some of its members have responsibility for defined policy areas whilst others have responsibility for groups of Member States; notes that as the number of members of the Court of Auditors has virtually doubled in recent years, whilst the number of policy areas has not, this should be within the capacity of the Court of Auditors to manage;
63. rappelle l'avis exprimé au paragraphe 65 de sa résolution du 27 avril 2006 concernant la décharge pour l'exercice 2004 , qui invitait «les organes de contrôle nationaux à assumer la responsabilité du contrôle de l'utilisation locale des fonds communautaires de façon à rendre superflue toute idée de création de bureaux nationaux de la Cour des comptes»; estime que si les organes de contrôle nationaux ne souhaitent pas que des organes publics au sein de leur État membre prennent en charge le contrôle des dépenses du budget de l'Union, il conviendrait d'envisager de réorganiser la Cour des comptes de sorte que certains de ses membres soient chargés de domaines d'action définis tandis que d'autres auraient la responsabilité de groupes d'États membres; observe que le nombre de membres de la Cour des comptes a quasiment doublé au cours des dernières années, contrairement au nombre de domaines d'action, de sorte que la Cour des comptes devrait être en mesure de gérer une telle évolution;

62. Recalls the opinion expressed in paragraph 65 of its resolution of 27 April 2006 concerning discharge for the financial year 2004 that called for "national audit bodies to assume responsibility for controlling the local use of EU funds, so as to make any consideration of establishing national offices of the Court of Auditors unnecessary"; believes that if national audit bodies are not willing for public bodies within their Member States to take over the control of expenditure from the Union budget, that consideration should be given to reorganising the Court of Auditors so that some of its members have responsibility for defined policy areas whilst others have responsibility for groups of Member States; notes that as the number of members of the Court of Auditors has virtually doubled in recent years, whilst the number of policy areas has not, this should be within the capacity of the Court of Auditors to manage;
62. rappelle l'avis exprimé au paragraphe 65 de sa résolution du 27 avril 2006 concernant la décharge pour l'exercice 2004, qui invitait "les organes de contrôle nationaux à assumer la responsabilité du contrôle de l'utilisation locale des fonds communautaires de façon à rendre superflue toute idée de création de bureaux nationaux de la Cour des comptes"; estime que si les organes de contrôle nationaux ne souhaitent pas que des organes publics au sein de leur État membre prennent en charge le contrôle des dépenses du budget de l'Union, il conviendrait d'envisager de réorganiser la Cour des comptes de sorte que certains de ses membres soient chargés de domaines d'action définis tandis que d'autres auraient la responsabilité de groupes d'États membres; observe que le nombre de membres de la Cour des comptes a quasiment doublé au cours des dernières années, contrairement au nombre de domaines d'action, de sorte que la Cour des comptes devrait être en mesure de gérer une telle évolution;

Any measure, not based on prudential considerations, establishing privileged access by Union institutions, bodies, offices or agencies, central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of Member States to financial institutions, shall be prohibited.
Est interdite toute mesure, ne reposant pas sur des considérations d'ordre prudentiel, qui établit un accès privilégié des institutions, organes ou organismes de l'Union, des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics des États membres aux institutions financières.

The Community has already adopted a body of legislation, which is evolving and contributes to the achievement of the objectives of the Aarhus Convention, such as Directive 2003/4/EC on public access to information in environmental matters and Directive 2003/35/EC providing for public participation in the drawing up of certain plans and programmes.
La Communauté a déjà adopté un ensemble évolutif d'actes législatifs qui contribuent à la réalisation des objectifs de la convention d'Århus, comme la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et la directive 2003/35/CE prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes.

All Member States are signatories and have ratified the ECHR which has built up a considerable body of law and rights and has proven its ability to evolve with society.
Tous les États membres sont signataires de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ont ratifiée. Celle-ci a élaboré un corpus considérable de lois et de droits et a démontré sa capacité à évoluer avec la société.