Traduction de «public domain some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

work in the public domain | work in public domain | work out of copyright | work without copyright
ouvrage tombé dans le domaine public | œuvre tombée dans le domaine public

An Act respecting agricultural lands in the domain of the State [ An Act respecting agricultural lands in the public domain of the State | An Act respecting public agricultural lands | Colonization Land Sales Act ]
Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État [ Loi sur les terres agricoles du domaine public | Loi sur les terres publiques agricoles | Loi sur les terres de colonisation ]

Some public authorities have been converted into private undertakings with statutory duties
Certains organismes publics ont été transformés en entreprises privées ayant des obligations de service public

publicly owned or in the public domain
appartenant au domaine public ou relevant du secteur public

public domain allotted land
terre cédée du domaine public

public domain
domaine public

public domain software | PDS
publiciel

public maritime domain
domaine public maritime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some elements are in the public domain, others not.
Si certains éléments sont tombés dans le domaine public, ce n'est pas le cas pour d'autres.

While some of the cultural institutions explicitly indicate that the material they bring into Europeana is in the public domain, others claim rights on the digitised copies and/or charge for downloads.
Si certaines institutions culturelles indiquent expressément que le matériel qu'elles fournissent à Europeana sont dans le domaine public, d'autres réclament des droits sur les exemplaires numérisés et/ou font payer les téléchargements.

Such arrangements risk locking up public domain content, but in some cases they may be the only way to finance digitisation.
De tels accords risquent de verrouiller du contenu relevant du domaine public mais, dans certains cas, ce peut être le seul moyen de financer la numérisation.

On public procurement, with respect to companies originating from third countries which are a party to the WTO Government Procurement Agreement (GPA), the EU commitments include country specific derogations to the access to some EU procurement markets as reciprocal access for European economic operators could not be ensured in some particular domains.
En ce qui concerne les marchés publics et les entreprises originaires de pays tiers qui sont parties à l’accord OMC sur les marches publics (AMP), les engagements de l’UE comprennent des dérogations spécifiques à chaque pays pour l’accès à certains marchés publics européens si l’accès pour les opérateurs économiques européens venait à ne pas être assuré dans certains secteurs des pays tiers concernés.

The amendments by Mr Nassauer may bring some reassurances to his group and other MEPs who are concerned that some private information may get into the public domain.
Les amendements de M. Nassauer pourraient rassurer son groupe et d’autres eurodéputés qui s’inquiètent que certaines informations privées puissent tomber dans le domaine public.

Likewise, public authorities may decide to undertake some civil works (such as digging of the public domain, construction of ducts) in order to enable and accelerate the deployment by the operators concerned of their own network elements.
De même, les autorités publiques peuvent décider d'entreprendre certains travaux de génie civil (comme le terrassement du domaine public, la construction de fourreaux) afin de permettre et d'accélérer le déploiement de leurs propres éléments de réseau par les opérateurs concernés.

So I will be interested, when some of the ideas which I am bringing forward, which I have signalled for some time and which are now in the public domain (there has been consultation about it, the papers have been out and everybody knows some of these propositions in the areas which have been referred to) – when, in the next very short while, these propositions come before Members of the European Parliament – whether all the Members who spoke so heavily for some changes in the wider area, when it comes down to specifics, will follow through and support what is here.
Je serai donc curieux de voir si, dans un avenir proche, lorsque certaines des idées que j’ai avancées, que j’évoque depuis pas mal de temps et qui sont accessibles à tous (des consultations à cet égard ont été organisées, les documents ont été publiés et tout le monde a entendu parler de ces propositions dans les domaines évoqués aujourd’hui) seront présentées au Parlement européen, tous les députés qui ont appelé si instamment à des évolutions dans le secteur au sens large iront jusqu’au bout de leur démarche lorsqu’il s’agira d’adopter des propositions concrètes et soutiendront ce qui leur sera présenté.

The report contains proposals aimed, inter alia , at safeguarding public service(s); maintaining a certain, possibly high, level of national sovereignty when it comes to managing the spectrum; transferring some of the benefits arising from the new technologies to the least developed regions; recovering frequencies for the public domain where they are not used in accordance with the commitments made; protecting public interests and frequencies of strategic importance; and maintaining high levels of quality in ‘services of public or general interest’.
Le rapport contient des propositions visant, entre autres, à sauvegarder le(s) service(s) public(s), à maintenir un certain niveau - éventuellement élevé - de souveraineté nationale en ce qui concerne la gestion du spectre radioélectrique, à transférer une partie des bénéfices tirés des nouvelles technologies aux régions les moins développées, à récupérer des fréquences pour le domaine public lorsqu’elles ne sont pas utilisées conformément aux engagements pris, à protéger les intérêts publics et les fréquences revêtant une importance stratégique et à maintenir un niveau de qualité élevé pour les services «d’intérêt public ou général».

The report contains proposals aimed, inter alia, at safeguarding public service(s); maintaining a certain, possibly high, level of national sovereignty when it comes to managing the spectrum; transferring some of the benefits arising from the new technologies to the least developed regions; recovering frequencies for the public domain where they are not used in accordance with the commitments made; protecting public interests and frequencies of strategic importance; and maintaining high levels of quality in ‘services of public or general interest’.
Le rapport contient des propositions visant, entre autres, à sauvegarder le(s) service(s) public(s), à maintenir un certain niveau - éventuellement élevé - de souveraineté nationale en ce qui concerne la gestion du spectre radioélectrique, à transférer une partie des bénéfices tirés des nouvelles technologies aux régions les moins développées, à récupérer des fréquences pour le domaine public lorsqu’elles ne sont pas utilisées conformément aux engagements pris, à protéger les intérêts publics et les fréquences revêtant une importance stratégique et à maintenir un niveau de qualité élevé pour les services «d’intérêt public ou général».