Traduction de «public employees group life plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Employees Group Life Plan
Public Employees Group Life Plan

group life insurance plan [ group life plan ]
régime d'assurance-vie collective [ régime collectif d'assurance-vie ]

An Act Respecting the Government and Public Employees Retirement Plan [ Government and Public Employees Retirement Plan ]
Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics [ Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ]

Group Life, Accident and Disability Insurance Plan | GLADI [Abbr.]
Assurance-groupe vie, accidents et invalidité | GLADI [Abbr.]

Advisory Group on Standards in Public Life
groupe consultatif de déontologie de la fonction publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) derived from the contributions of the taxpayer’s employer to or under a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a pooled registered pension plan, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan,
(i) ceux qui résultent des cotisations que l’employeur du contribuable verse dans le cadre d’une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d’une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d’un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d’un régime de participation différée aux bénéfices, d’un régime de pension agréé, d’un régime de pension agréé collectif, d’un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d’un régime privé d’assurance-maladie,

23 (1) With the approval of the Governor in Council, the Corporation may enter into a contract with any person for the provision of a group life insurance plan and a group medical-surgical insurance plan for the directors and the officers, clerks and employees employed by the Corporation under this Act and their dependants, including their spouse, common-law partner and children, any other relative of the director, officer, clerk or employee, and any child or other relative of the spouse or common-law partner of the director, officer, clerk or employee.
23 (1) Avec l’approbation du gouverneur en conseil, la Commission peut conclure des contrats visant à constituer un régime collectif d’assurance-vie ou un régime collectif d’assurance médicale-chirurgicale; ces régimes étant au bénéfice des administrateurs et des membres du personnel de la Commission ainsi que de leurs personnes à charge, notamment l’époux ou le conjoint de fait, les enfants et tout autre parent de ces administrateurs et ces membres, et tout enfant ou autre parent de leur époux ou conjoint de fait.

(a) in the case of any voluntary employee-pay-all life insurance plan or any life insurance plan that has a voluntary employee contribution feature, provisions respecting voluntary employee contributions that result in differentiation being made between employees in the amounts of the benefits payable under the plan to or in respect of the employees because of age, where such differentiation is determined on an actuarial basis;
a) dans le cas d’un régime d’assurance-vie facultatif entièrement financé par les employés ou d’un régime d’assurance-vie à contributions facultatives de la part des employés, les dispositions visant les contributions facultatives qui établissent une distinction d’âge entre les employés, suivant une base actuarielle, pour le calcul des prestations payables aux employés ou à leur égard;

(b) a labour trust the activities and operations of which are limited exclusively to the administration, management or investments of a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan.
b) aux fiducies de syndicat dont les activités ont trait exclusivement à l'administration, à la gestion ou aux placements d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d'une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d'un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime de pension agréé, d'un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d'un régime privé d’assurance-maladie.

under formal plans or other formal agreements between an entity and individual employees, groups of employees or their representatives;
de régimes ou autres accords formels établis entre une entité et des membres du personnel, pris individuellement ou collectivement, ou leurs représentants;

Group administration plans pose no particular accounting problems because information is readily available to treat them in the same way as any other single employer plan and because such plans do not expose the participating entities to actuarial risks associated with the current and former employees of other entities.
Les régimes à administration groupée ne posent pas de problèmes particuliers de comptabilisation, parce que l’information permettant de les traiter de la même façon que tout autre régime à employeur unique est facilement accessible et que ces régimes n’exposent pas les entités participantes aux risques actuariels associés aux membres du personnel en activité et aux anciens membres du personnel des autres entités.

the present value of the future service cost to the entity, i.e. excluding any part of the future cost that will be borne by employees, for each year over the shorter of the expected life of the plan and the expected life of the entity.
la valeur actuelle du coût des services futurs pour l’entité, c.-à-d. en excluant tout ou partie des coûts futurs qui seront pris en charge par les membres du personnel pour chaque année sur la plus courte des deux périodes suivantes: la durée de vie du régime et la durée de vie de l’entité.

OTE could not have gone back to resorting to other less costly measures such as a redundancy plan, since OTE employees would have to consent to losing their life tenure employment status in exchange for a lower redundancy compensation.
De plus, l’OTE ne pouvait pas recourir à des mesures moins onéreuses, comme un plan de licenciement, puisque ses salariés auraient dû renoncer à leur statut permanent en échange d’une indemnité de licenciement plus basse.

The improvements to public service benefits will include, first, under the supplementary death benefits plan, which is the group life insurance plan under the Public Service Superannuation Act, that the benefit to eligible employees will double to $10,000 once they reach 65, and will also delay the onset of coverage reduction.
Des améliorations sont apportées aux prestations des régimes de pensions de la fonction publique. Tout d'abord, dans le Régime de prestations supplémentaires de décès, qui est un régime d'assurance-vie collective aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, les prestations aux employés admissibles doubleront, à 10 000 $, lorsqu'ils atteindront l'âge de 65 ans et le début de la réduction de la couverture sera repoussé.

In contrast to life insurance corporations, pension funds are restricted (by law) to specified groups of employees and self-employed.
Contrairement à ces dernières, les fonds de pension sont tenus (par la loi) de réserver leurs services à des groupes déterminés de salariés et de travailleurs indépendants.