Traduction de «public hearings during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accident to car during race on closed public road
accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée

public hearing [ open court hearing ]
audience publique [ audition publique ]

conduct a public hearing [ hold a public hearing ]
tenir une audience publique

Hearing About Water: a Synthesis of Public Hearings of the Inquiry on Federal Water Policy [ Hearing About Water ]
Eaudiences : une synthèse des audiences publiques du Comité d'enquête sur la politique fédérale relative aux eaux [ Eaudiences ]

Accident during motor racing on closed public road
accident pendant une course automobile sur une route publique fermée

open court hearing | public hearing
audience publique

public hearing | hearing
audition publique

public hearing report
rapport pour débats publics

public hearing | public sitting
audience publique

public hearing
audience publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context [64], the Commission will hold a series of public hearings during the first half of 2003 and will invite all interested parties to submit written comments on the various specific themes identified in the present work programme.
Dans ce cadre [64], elle procédera, au cours du premier semestre 2003, à une série d'auditions publiques, et invitera toutes les parties intéressées à lui transmettre des commentaires écrits sur les différents thèmes spécifiques identifiés dans le présent programme de travail.

15 (1) A public inquiry conducted under subsection 21(1) of the Act must proceed, for the purpose of ascertaining the facts and circumstances relating to the transportation occurrence, by way of a public hearing during which witnesses may be examined.
15 (1) L’enquête publique menée en application du paragraphe 21(1) de la Loi se déroule, aux fins de vérification des faits et circonstances entourant l’accident de transport en cause, sous forme d’audience publique au cours de laquelle des témoins peuvent être interrogés.

(2.1) If the Review Board holds a public hearing during the conduct of the environmental assessment, the time limit referred to in subsection (2) is extended to 16 months.
(2.1) Dans le cas où l’Office tient une audience publique au cours de l’évaluation environnementale, le délai prévu au paragraphe (2) est de seize mois.

(4.02) If the Review Board holds a public hearing during the conduct of the environmental assessment, the time limit referred to in subsection (4.01) is extended to five months.
(4.02) Dans le cas où l’Office tient une audience publique au cours de l’évaluation environnementale, le délai prévu au paragraphe (4.01) est de cinq mois.

As a result, we have scheduled 11 days of public hearings, including all-day hearings during the week of February 20 to 24, 2012.
Notre calendrier prévoit 11 jours d'audiences publiques, dont des journées complètes la semaine du 20 au 24 février 2012.

In order to properly complete our examination of the bill, we have scheduled 11 days of public hearings, including all-day hearings during the week of February 20 to 24, 2012.
Pour effectuer correctement notre étude du projet de loi, nous avons prévu 11 jours de séances publiques, y compris des séances d'une journée entière pendant la semaine du 20 au 24 février 2012.

Based on a thorough review and analysis of all responses received to the Call for Evidence and discussions during the public hearing in Brussels in May 2016, the Commission has concluded that overall the financial services framework does not need to be changed.
Sur la base d'un examen et d'une analyse approfondis des réponses suscitées par son appel à contributions, ainsi que des discussions qui ont eu lieu lors de l'audition publique organisée à Bruxelles en mai 2016, la Commission considère qu'aucune modification d'ensemble ne doit être apportée au cadre législatif de l'UE relatif aux services financiers.

During this time, the Commission meets with the organisers who also have the opportunity to present the initiative at a public hearing in the European Parliament.
Pendant cette période, les membres de la Commission compétents rencontrent les organisateurs. Ces derniers ont également la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audience publique devant le Parlement européen.

4. The Chair and the Vice-Chairs shall present to the European Parliament, during a public hearing, how they intend to discharge their duties under this Regulation.
4. Le président et les vice-présidents exposent au Parlement européen, lors d’une audition publique, la façon dont ils entendent s’acquitter des tâches qui leur sont assignées au titre du présent règlement.

- may be made known only in connection with judicial proceedings or administrative proceedings involving sanctions undertaken with a view to, or relating to, the making or reviewing the tax assessment and only to persons who are directly involved in such proceedings; such information may, however, be disclosed during public hearings or in judgements if the competent authority of the Member State supplying the information raises no objection,
- ne sont dévoilées qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, d'une procédure pénale ou d'une procédure entraînant l'application de sanctions administratives, engagées en vue de ou en relation avec l'établissement ou le contrôle de l'établissement de l'impôt, et seulement aux personnes intervenant directement dans ces procédures; il peut toutefois être fait état de ces informations au cours d'audiences publiques ou dans des jugements, si l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations ne s'y oppose pas,